Financer son projet

Différence : PTZ et éco-PTZ [2024]

Le 07 Janv. 2022

Souvent confondu avec le Prêt à Taux Zéro (PTZ), l'éco-Prêt à Taux Zéro (éco-PTZ) est pourtant un dispositif totalement différent. Ces deux aides financent des opérations distinctes et s'adressent à des publics variés. Elles peuvent cependant se cumuler.

Voyons ensemble tout ce que vous devez savoir à ce sujet !

TABLE DES MATIÈRES

Zoom sur le Prêt à Taux Zéro (PTZ)

Qu'est-ce que le Prêt à Taux Zéro ?

Le Prêt à Taux Zéro (PTZ), ou crédit 0 %, est un dispositif d'aide à l'accession à la propriété des ménages ayant des revenus modestes et intermédiaires. Il s'agit d'un prêt gratuit, sans frais de dossier et sans intérêt (ces derniers étant pris en charge par l'État). Il peut servir à financer l'acquisition d'un logement neuf ou ancien avec travaux.

Le PTZ est un prêt d'une durée de 20, 22 ou 25 ans. Ce cycle comprend une période de remboursement différé de 5, 10 ou 15 ans durant laquelle l'emprunteur ne rembourse aucune mensualité sur son PTZ. Ensuite, il commence à rembourser le prêt sans intérêts sur une période allant de 10 à 15 ans.

Pour bénéficier de ce prêt et de ses avantages, vous devez remplir plusieurs conditions relatives à votre profil, à vos revenus, et à votre situation géographique.

Pour être accordé, le PTZ doit obligatoirement venir compléter un prêt principal comme :

Un prêt bancaire classique
Un Prêt d'Accession Sociale (PAS)
Un Prêt Conventionné (PC)

Son montant doit aussi être inférieur à ce même prêt. Il peut aussi venir en complément d'un apport personnel.

À qui est destiné le PTZ ?

Le prêt à taux zéro s'adresse particulièrement aux ménages qui envisagent d'acquérir leur toute première résidence principale. Il privilégie donc les primo-accédants.

Certaines banques accordent également le PTZ aux étudiants pour les aider à financer leurs projets immobiliers.

Les conditions d'éligibilité au PTZ

Pour être éligible au PTZ, il faut respecter certaines conditions. Voici ce que vous devez retenir :

Nature du projet : le PTZ est destiné à l'achat d'une première résidence principale. Les logements concernés doivent être neufs ou anciens avec travaux. De plus, vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux années précédant votre demande de PTZ.
Ressources du demandeur : les ressources du ménage ne doivent pas dépasser un certain plafond de revenus, qui varie en fonction de la composition du foyer et de la localisation géographique du logement (A, A bis, B1, B2 et C). Vous devez retenir vos revenus fiscaux de référence de l'année N-2.
Autres conditions : l'établissement bancaire qui accorde le PTZ doit avoir signé une convention avec l'état. De plus, une étude de la solvabilité et des garanties du demandeur est effectuée pour s'assurer de sa capacité à rembourser le prêt.

Il est à noter que le respect de ces conditions n'induit pas automatiquement l'octroi du PTZ. L'établissement bancaire a la liberté de refuser le prêt même si toutes les conditions sont remplies.

Quels sont les logements concernés ?

Plusieurs types de logements sont finançables par le biais d'un PTZ :

Les logements neufs achevés
Les biens immobiliers acquis en VEFA (Vente en l'État Futur d'Achèvement) au sein d'un programme résidentiel en construction
Les logements anciens
Les logements sociaux et HLM

Ce prêt, accordé par les établissements bancaires agréés, peut aussi être sollicité pour l'investissement dans les logements anciens, sous conditions.

Pour bénéficier du PTZ ancien, il faut que le bien concerné se situe dans la zone C ou B2 du territoire français. De plus, le logement doit subir des travaux de rénovation représentant au minimum 25 % du coût total de l'opération immobilière (prix d'achat + travaux). Enfin, ces travaux doivent permettre de limiter la consommation énergétique annuelle du bâtiment à 331 KWh/m².

Notez que dans certains cas plus rares, le PTZ peut financer la transformation d'un local existant (grange, bureau) en logement.

Quelles banques accordent le PTZ ?

Parmi les banques les plus courantes qui accordent le PTZ, on retrouve notamment :

Crédit Agricole
Crédit Mutuel
Caisse d’Epargne
Banque Populaire
Banque Postale
CIC
LCL
BNP Paribas
Société Générale

C'est toujours une bonne idée de comparer les offres de plusieurs banques avant de faire une demande de PTZ !

Zoom sur l'éco-Prêt à Taux Zéro (éco-PTZ)

Qu'est-ce que l'éco-PTZ ?

Mieux connu sous le nom d'éco-PTZ, l'éco-Prêt à Taux Zéro est un prêt remboursable sans intérêt qui a pour but d'aider les ménages à rénover leur logement en vue de réaliser un gain énergétique. Elle est soumise à plusieurs conditions.

Le montant maximal de cet emprunt peut atteindre 50 000 euros selon les types de travaux envisagés. Sa durée de remboursement est de 15 ans et peut aller jusqu'à 20 ans en fonction de votre situation (revenus du foyer, montant emprunté, etc.).

Qui a droit à l'éco-Prêt à Taux Zéro ?

D'une manière générale, l'éco-Prêt à Taux Zéro est ouvert à toute personne souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique dans son logement et qui veut obtenir un financement.

L'éco-PTZ est ouvert aux propriétaires occupants, bailleurs ou copropriétaires. Les sociétés civiles non soumises à l'impôt sur les sociétés, et dont au moins un des associés est une personne physique, sont également éligibles.

À la différence du PTZ, l'éco-PTZ n'exige pas de conditions de ressources. En d'autres termes, quel que soit le niveau de vos revenus, vous pourrez y avoir droit.

Les conditions d'éligibilité à l'éco-PTZ

Pour être éligibles à l'éco-PTZ, plusieurs critères doivent être respectés.

Le logement : votre maison ou appartement doit avoir été construit au moins 2 ans avant le début des travaux. De plus, il doit être déclaré comme résidence principale (ou destiné à l'être).
Professionnel RGE : pour que votre demande d'éco-PTZ soit prise en compte, les travaux doivent être réalisés par un professionnel certifié RGE (« Reconnu Garant de l'Environnement »). Le site officiel du gouvernement dispose d'un annuaire qui recense la liste des entreprises RGE éligibles.
Le niveau de ressources : bonne nouvelle ! L'éco-PTZ est accessible sans condition de ressources (contrairement au PTZ qui impose des plafonds de revenus).

Notez que depuis le 1er juillet 2022, l'éco-PTZ est cumulable avec d'autres aides telles que les CEE (Certificat d’Économies d’Énergie) et MaPrimeRénov’.

Les travaux de rénovation compris dans l'éco-PTZ

L'éco-PTZ n'est octroyé que lorsque les travaux réalisés concernent au moins l'une des 7 catégories suivantes :

Isolation thermique des portes, fenêtres et parois vitrées qui donnent sur l'extérieur,
Isolation thermique de la toiture,
Isolation des planchers bas,
Isolation thermique des murs qui donnent sur l'extérieur,
Installation d'un chauffage fonctionnant à base d'une source d'énergie renouvelable,
Installation ou remplacement d'une production d'eau chaude sanitaire ou d'un chauffage,
Installation d'une production d'eau chaude sanitaire fonctionnant à partir d'une source d'énergie renouvelable.

Rappelons que seuls les professionnels qualifiés RGE sont habilités à réaliser vos travaux dans le cadre d'un éco-PTZ.

De plus, la réalisation des travaux doit courir dans les 3 ans suivant l'obtention de l'éco-PTZ. Passé ce délai, vous devrez rembourser l'intégralité du prêt accordé.

Quelles banques accordent l'éco-PTZ ?

Comme pour le PTZ classique, l'éco-PTZ est accordé par plusieurs établissements bancaires qui ont signé une convention avec l'État. Parmi les plus actives, on peut citer :

Crédit Agricole
Crédit Mutuel
Caisse d’Epargne
Banque Populaire
La Banque Postale
CIC
Domofinance
LCL
BNP Paribas
Société Générale

D'autres banques, moins courantes, peuvent aussi proposer l'éco-PTZ, comme Banque BCP ou Banque Chalus. Il est préconisé de se renseigner directement auprès des établissements pour connaître leur politique en la matière.

Bon à savoir : au moment de constituer votre dossier de demande d'éco-PTZ, veillez à intégrer le formulaire type individuel « emprunteur », le formulaire type « entreprise », ainsi que les descriptifs et devis des travaux que vous envisagez de réaliser.

Est-ce que je peux cumuler un PTZ avec un éco-PTZ ?

En matière de financement immobilier, le cumul du Prêt à Taux Zéro (PTZ) et de l'éco-Prêt à Taux Zéro (éco-PTZ) est-il envisageable ? La réponse est oui. Ces deux dispositifs, bien qu'ayant des objectifs distincts, peuvent être combinés pour financer à la fois l'acquisition d'un logement et des travaux de rénovation énergétique.

Cela offre la possibilité d'optimiser les avantages financiers offerts par ces prêts sans intérêt. Toutefois, le cumul de ces deux aides nécessite de respecter certaines conditions. Par exemple, le logement doit être la résidence principale de l'emprunteur et les travaux financés par l'éco-PTZ doivent viser l'amélioration de la performance énergétique globale du logement.

Il est également important de préciser que le montant total des prêts ne doit pas dépasser certains plafonds. En effet, le montant de l'éco-PTZ est limité à 50 000 €, tandis que le montant maximum du PTZ dépend de la zone d'implantation et du type de logement.

PTZ et éco-PTZ : récapitulatif des différences entre les deux dispositifs

	PTZ	Éco-PTZ
Type de projet	Achat d'un logement	Rénovation d'un logement
Bénéficiaire	Primo-accédants (non-propriétaires au cours des deux dernières années)	Propriétaires occupants, bailleurs, copropriétaires
Condition de ressources	Oui	Non
Différé de remboursement	Oui	Non
Zone d'application	PTZ neuf : zone A, A bis, B1, B2 et C PTZ ancien : zones B2 et C uniquement	Tout le territoire français

En conclusion, le seul point commun qui relie le PTZ et l'éco-PTZ est le taux appliqué qui est de zéro. En dehors de cela, ces deux avances financières n'ont rien en commun. Ils visent des objectifs et des publics différents.