Financer son projet

Formulaire éco-PTZ : faites votre demande, suivez le guide !

Le 02 Avr. 2024

Vous êtes sur le point de réaliser des travaux de rénovation énergétique dans votre logement ? Vous souhaitez bénéficier de l'éco-PTZ pour vous soutenir dans le financement de votre projet ? Pour ce faire, vous devez remplir le formulaire spécifique à l'éco-Prêt à Taux Zéro.

Suivez notre guide pour naviguer sereinement dans ces démarches, de la demande à la finalisation de votre prêt !

TABLE DES MATIÈRES

Demande d'éco-PTZ : téléchargez votre formulaire individuel !

Qu'est-ce que le formulaire type devis emprunteur ?

Le formulaire « emprunteur » est un document essentiel pour obtenir un éco-PTZ. Il doit être rempli avec précision et transmis à votre établissement bancaire.

Ce formulaire contient des informations sur votre identité, la nature des travaux envisagés et leur coût estimé.

Comment remplir le formulaire type emprunteur ?

Pour remplir correctement le formulaire type emprunteur, plusieurs éléments sont à prendre en compte.

Commencez par indiquer vos informations personnelles dans la section "Identité emprunteur(s)". Assurez-vous de bien renseigner les champs relatifs à votre nom, prénom et catégorie de propriétaire.

Ensuite, vous devrez détailler la nature des travaux envisagés dans la section dédiée. Il est crucial de bien spécifier les travaux à réaliser, le coût estimé et leur conformité avec les critères d'éligibilité de l'éco-PTZ.

Rappelez-vous que le formulaire doit être accompagné des devis correspondant aux travaux à effectuer. Ces devis doivent être détaillés et émis par une entreprise labellisée RGE. Nous aborderons ce point plus loin dans l'article.

Enfin, n'oubliez pas de signer et de dater le formulaire avant de le soumettre à votre établissement bancaire pour éviter tout retard dans le traitement de votre demande

Où trouver le formulaire ?

Le formulaire type devis « emprunteur » pour l'éco-PTZ est accessible en ligne. Vous pouvez le trouver sur plusieurs sites officiels du gouvernement français. Service-public.fr et ecologie.gouv.fr sont parmi les plateformes fiables où vous pouvez télécharger le formulaire. Il est également disponible via ce lien.

Vous pouvez également l'obtenir directement auprès de votre banque ou de l'établissement de crédit avec lequel vous envisagez de contracter le prêt. Dans tous les cas, veillez à télécharger le document officiel pour éviter toute confusion ou erreur.

Vous souhaitez en savoir plus sur ce type de prêt aidé ? Je vous propose de découvrir ensemble toutes les informations à connaître avant de transmettre votre dossier !

Zoom sur l'éco-Prêt à Taux Zéro (éco-PTZ)

Qu'est-ce que l'éco-PTZ ?

L'éco-PTZ, ou éco-Prêt à Taux Zéro, est un dispositif financier mis en place par l'État français pour encourager la rénovation énergétique des logements. Il s'agit d'un emprunt gratuit et sans intérêts destiné à financer des travaux d'amélioration de la performance énergétique d'un bien immobilier.

Ce prêt est accessible aux propriétaires, qu'ils soient occupants ou bailleurs, sans condition de ressources. Il est à noter que les travaux doivent être réalisés par des entreprises portant le label « Reconnu Garant de l'Environnement » (RGE).

Ce prêt aidé est cumulable avec d'autres aides de l'État, comme MaPrimeRénov', visant également à encourager les travaux de rénovation énergétique.

Qui peut bénéficier de l'éco-PTZ en 2024 ?

L'éco-PTZ est ouvert à plusieurs types de bénéficiaires.

Les propriétaires qui occupent leur résidence principale sont les premiers éligibles. Pour rappel, un logement est considéré comme étant votre habitation principale si vous y résidez au minimum 8 mois dans l'année, sauf cas de force majeure (raison de santé, obligation professionnelle, etc.).

Les propriétaires-bailleurs peuvent aussi avoir droit à l'éco-PTZ, à condition que le logement soit loué nu (vide) en tant que résidence principale du locataire.

Les copropriétaires peuvent également en profiter pour des travaux sur les parties communes.

Certaines sociétés civiles non soumises à l'impôt sur les sociétés, comme les Groupements Fonciers Agricoles dont au moins un associé est une personne physique, peuvent aussi prétendre à l'éco-PTZ.

Les conditions d'éligibilité de l'éco-PTZ

Les bénéficiaires

Les bénéficiaires de l'éco-Prêt à Taux Zéro peuvent être des propriétaires occupants, des bailleurs ou des copropriétaires. Cela inclut également les sociétés civiles non soumises à l'impôt sur les sociétés, comme les Groupements Fonciers Agricoles (art. 244 quater U du code général des impôts).

Pour les propriétaires occupants, aucun critère spécifique n'est requis, qu'ils occupent leur résidence principale ou secondaire. De même, aucune condition de ressources n'est requise. Pour les propriétaires-bailleurs, le logement doit être loué nu et en tant que résidence principale du locataire.

De leur côté, les copropriétaires peuvent bénéficier de l'éco-PTZ pour réaliser des travaux sur les parties communes de l'immeuble.

Le logement

Le logement concerné par les travaux de rénovation énergétique doit remplir certaines conditions pour être éligible à l'éco-Prêt à Taux Zéro. Tout d'abord, le bien doit être votre résidence principale ou destinée à le devenir. Il peut s'agir d'une maison ou d'un appartement.

Autre critère essentiel, le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans à la date du début des travaux. Enfin, un seul éco-PTZ peut être accordé par logement, à moins d'un recours à un éco-PTZ complémentaire.

Il est également à noter que dans le cas d'un logement ayant fait l'objet de travaux d'extension après 1990 en métropole ou après 2010 dans les départements d'outre-mer, des spécificités s'appliquent pour déterminer son éligibilité à l'éco-PTZ.

Les travaux de rénovation éligibles

Pour être éligible à l'éco-PTZ, les travaux doivent rentrer dans certaines catégories bien précises. Dans les faits, 3 grandes catégories de travaux sont concernées par l'éco-Prêt à Taux Zéro.

Les travaux de rénovation ponctuelle. Ces derniers doivent permettre à votre logement d'améliorer sa performance énergétique. Pour cette catégorie, le montant maximal du PTZ peut atteindre jusqu'à 30 000 euros.
Les travaux de rénovation globale. Ils doivent permettre à votre logement d'atteindre une performance énergétique minimale. Le montant maximal d'éco-PTZ pour cette catégorie est de 50 000 euros.
Les travaux destinés à réhabiliter votre système d'assainissement non collectif. Le dispositif utilisé ne doit pas consommer d'énergie. Pour ce type de travaux, le montant maximal de l'éco-PTZ est de 10 000 euros.

Voici quelques exemples de travaux que vous pouvez entreprendre en vue d'obtenir un éco-PTZ :

L'isolation thermique du toit
L'isolation thermique des murs extérieurs
L'isolation thermique des fenêtres, parois vitrées et portes donnant sur l'extérieur
L'isolation des planchers bas
L'installation, régulation ou remplacement de systèmes de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire
L'installation d'équipements de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable (les panneaux solaires, par exemple)
L'installation d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable

L'entreprise

L'entreprise ou l'artisan qui réalise les travaux d'amélioration énergétique joue un rôle important dans l'éligibilité à l'éco-PTZ. Le prestataire doit détenir le label Reconnu Garant de l'Environnement (RGE). Ce label certifie la compétence de l'entreprise en matière de performance énergétique et d'énergies renouvelables.

Les entreprises RGE sont les seules habilitées à réaliser des travaux éligibles à l'éco-PTZ.
Elles attestent de l'éligibilité des travaux au dispositif, déchargeant ainsi les banques de cette responsabilité.
Elles peuvent également aider le demandeur dans la rédaction et la constitution du dossier de demande d'éco-Prêt à Taux Zéro.

Le choix du prestataire est donc un élément-clé pour bénéficier de l'éco-PTZ. Il est recommandé de demander plusieurs devis auprès d'entreprises RGE avant de faire votre choix.

Bon à savoir : le site du gouvernement met à disposition un annuaire recensant tous les professionnels labellisés RGE.

Modalités et démarches pour effectuer votre demande d'éco-PTZ

Comment demander un éco-PTZ ?

Une fois que vous avez sélectionné les travaux à réaliser et accepté les devis proposés par le(s) professionnel(s) RGE, vous devez remplir avec lui/eux un formulaire type devis « emprunteur ». Un formulaire type devis « entreprise » est également à remettre à votre banque.

Attention : les deux formulaires à transmettre sont différents selon que votre demande concerne un PTZ en métropole ou en outre-mer.

	En métropole	En outre-mer
Formulaire individuel « emprunteur »	Lien	Lien
Formulaire individuel « entreprise »	Lien	Lien

Par la suite, vous devez vous rendre à votre banque avec votre dossier de demande d'éco-PTZ. Pour être accepté, le dossier doit inclure :

Le formulaire type « emprunteur » et le formulaire type « entreprise ».
Les descriptifs et devis détaillés des travaux que vous souhaitez réaliser.

Pour information, toutes les banques n'accordent pas systématiquement ce type de prêt. Vous devez vous rapprocher d'un organisme ayant signé une convention avec l'État. Plusieurs établissements bancaires comme BNP Paribas, LCL, Crédit Agricole ou le CIC sont concernés.

La liste complète des banques habilitées à octroyer l'éco-PTZ est disponible sur le site de la SGFGAS (Société de Gestion des Financements et de la Garantie de l’Accession Sociale à la propriété).

Si vous envisagez des travaux financés avec MaPrimeRénov’, il vous suffit de présenter à votre organisme de crédit la notification d'accord de MaPrimeRénov’ transmise par l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Celle-ci analysera ensuite votre capacité de remboursement pour vous accorder l'éco-PTZ.

En outre, si votre demande d'éco-PTZ est concomitante à une demande de prêt pour l'acquisition du logement, les pièces justificatives devront être fournies au plus tard à la date de versement du prêt.

Quels sont les autres documents à fournir lors de votre demande d'éco-Prêt à Taux Zéro ?

Les deux formulaires type (emprunteur + entreprise) et les devis des travaux ne sont pas les seuls documents à transmettre à votre banque.

Pour appuyer votre demande d'éco-PTZ, vous pouvez ajouter plusieurs éléments à votre dossier comme :

Un justificatif prouvant que votre logement est bien utilisé comme résidence principale. Si vous ne l'occupez pas encore en tant que tel, celui-ci doit le devenir dans les 6 mois à compter de la date de réalisation des travaux.
Votre dernier avis d'imposition.
Pour les copropriétaires, une déclaration de la copropriété indiquant l’accord pour la réalisation des travaux.
Pour les sociétés civiles, une preuve de leur statut.

Afin de prouver l'exactitude des informations fournies et la compréhension des obligations à respecter, l'emprunteur doit également fournir une attestation sur l'honneur.

Et ensuite, comment recevoir l'aide ?

Une fois votre demande d'éco-PTZ acceptée par la banque, l'aide est généralement versée en une seule fois, directement sur votre compte bancaire. Cependant, il est possible de recevoir l'argent en plusieurs fois, selon l'avancée de vos travaux de rénovation. Pour cela, il faut en faire la demande auprès de votre établissement bancaire.

Il est à noter que vous devez commencer les travaux dans les 3 ans suivant l'obtention de l'éco-PTZ. Au-delà de ce délai, vous devrez rembourser l'intégralité du prêt accordé.

Enfin, vous devez informer votre banque de la fin des travaux dans les 2 ans qui suivent leur achèvement. Pour cela, vous devez remplir un formulaire type « factures » qui atteste de la réalisation des travaux.

Vous devrez également fournir les factures correspondantes, prouvant que les travaux ont bien été réalisés par une entreprise RGE.

Comment se passe le remboursement de l'éco-PTZ ?

Le remboursement de l'éco-PTZ s'effectue généralement par mensualités constantes sur une durée pouvant varier de 3 à 20 ans, en fonction des conditions spécifiques de votre prêt. Ces conditions sont déterminées par l'établissement bancaire qui vous a accordé l'éco-PTZ et sont stipulées dans votre contrat de prêt.

Il est à noter que la durée de remboursement peut être réduite à votre demande. Par ailleurs, dans le cadre de l'éco-PTZ "performance énergétique globale", la durée de remboursement peut être étendue jusqu'à 20 ans.

L'éco-PTZ peut également être remboursé de manière anticipée, que ce soit partiellement ou totalement, sans frais supplémentaires. Dans ce cas, vous devez adresser un courrier à l'organisme de crédit concerné.

Il est recommandé de consulter votre contrat de prêt ou de s'adresser directement à votre banque pour obtenir des informations précises sur les modalités de remboursement de votre éco-PTZ.

FAQ

Est-ce qu'une banque peut refuser un éco-PTZ ?

Bien que l'éco-PTZ soit une aide de l'État, son octroi n'est pas automatique. En effet, l'établissement bancaire est libre d'accepter ou de refuser votre demande. Le refus peut être justifié par plusieurs raisons.

Tout d'abord, la banque vérifie votre solvabilité. Comme pour tout prêt, elle doit s'assurer que vous serez capable de rembourser le montant emprunté. Si votre situation financière ne le permet pas, votre demande peut être rejetée.

Ensuite, même si cette aide est accessible sans condition de ressources, certaines conditions d'éligibilité doivent être remplies. Par exemple, le logement concerné doit avoir été construit il y a au moins 2 ans et les travaux envisagés doivent figurer sur la liste des travaux éligibles.

Enfin, l'éco-PTZ n'est accordé que par des banques ayant signé une convention avec l'État. Si votre banque n'est pas habilitée à proposer ce prêt, elle refusera votre demande. Une liste des établissements habilités est disponible sur le site de la Société de Gestion des Financements et de la Garantie de l’Accession Sociale (SGFGAS).