Financer son projet

Les aides cumulables avec un éco-PTZ en 2024

Le 02 Oct. 2024

Vous envisagez de réaliser des travaux de rénovation énergétique dans votre logement ? L'éco-PTZ est un dispositif qui prend en charge financièrement ce type d'opération.

Cerise sur le gâteau : depuis le 1er juillet 2022, suite à l'entrée en vigueur du décret n°2022-454 du 30 mars, l'éco-PTZ peut être cumulé avec Ma Prime Rénov'. Cette subvention permet de financer le reste des dépenses engagées dans les travaux.

Faites de belles économies sur vos factures en bénéficiant des aides proposées actuellement sur le marché. À la fin de ce guide, vous saurez tout pour mener au mieux votre projet !

TABLE DES MATIÈRES

Zoom sur l'éco-Prêt à Taux Zéro (éco-PTZ)

Un prêt pour financer vos travaux de rénovation énergétique

L'éco-PTZ est un prêt sans intérêts destiné à financer les travaux de rénovation énergétique de votre logement. Accessible sans condition de ressources, il est particulièrement avantageux pour les propriétaires (occupants ou bailleurs) souhaitant améliorer la performance énergétique de leur logement.

Les travaux éligibles au PTZ incluent l'isolation, le remplacement d'équipements de chauffage, ou encore l'installation de systèmes de production d'eau chaude plus efficaces. Ils doivent impérativement être réalisés par un artisan RGE (Reconnu Garant de l'Environnement).

Grâce à un plafond élevé de financement pouvant atteindre 50 000 euros, l'éco-Prêt à Taux Zéro vous permet de couvrir une large part des dépenses engagées.

Délai de remboursement de l'éco-PTZ

Le délai de remboursement de l'éco-PTZ est de 20 ans (ou moins, si vous en faites la demande auprès de votre banque).

Tant que votre éco-PTZ n'est pas remboursé dans son intégralité, vous ne pouvez pas utiliser votre logement comme local commercial ou professionnel, le mettre en location saisonnière ou l'utiliser comme résidence secondaire.

Est-il cumulable avec d'autres aides ?

La réponse est oui ! L'éco-PTZ, mis en place par l'État, est cumulable avec d'autres subventions, la plus connue étant MaPrimeRénov'.

MaPrimeRénov' : l'aide qui finance le reste à charge de vos travaux !

Pour compléter le financement de vos travaux, le cumul de MaPrimeRénov' et de l'éco-PTZ est une solution particulièrement avantageuse. Vous pouvez profiter de ces deux dispositifs pour alléger le reste à charge de votre projet de rénovation énergétique.

MaPrimeRénov' : qu'est-ce que c'est ?

Il s'agit d'une aide publique lancée le 1er janvier 2020 à destination des propriétaires qui souhaitent entreprendre des travaux de rénovation au sein de leur logement, afin d'en améliorer sa performance énergétique. Elle concerne tous les logements occupés à titre de résidence principale, que ce soit par le propriétaire lui-même ou un locataire.

Les travaux concernés par le cumul éco-PTZ et MaPrimeRénov'

L'éco-PTZ doit permettre de financer les travaux de rénovation énergétique ayant ouvert un droit à MaPrimeRénov'.

Parmi les travaux éligibles au cumul, nous pouvons citer :

L'isolation thermique des parois du logement (toiture, fenêtres, murs et plancher bas),
Le changement du système de chauffage (vers un équipement plus écologique comme la pompe à chaleur ou le poêle à pellets),
L'installation d'un système de ventilation,
La mise en place d’un dispositif de régulation de chauffage (sonde thermique ou thermostat connecté).

Pour vous assister dans votre démarche, vous avez la possibilité de faire appel à un conseiller spécialisé en travaux de rénovation de l'habitat, gratuitement.

Par téléphone : 0 808 800 700 (service gratuit + coût d'un appel)

Le service est accessible du lundi au vendredi, de 9h à 18h.

Munissez-vous de votre dernier avis d'imposition.

Conditions pour bénéficier du cumul de l'éco-PTZ et MaPrimeRénov'

L'obtention de l'éco-PTZ en complément de MaPrimeRénov' est possible sous certaines conditions. La première est d'être propriétaire occupant ou bailleur.

Ensuite, il est impératif de réaliser les travaux dans un logement utilisé comme résidence principale, c'est-à-dire occupé au moins 8 mois par an, sauf cas exceptionnels :

Obligation professionnelle,
Raisons de santé,
Cas de force majeure.

Si vous souhaitez mettre en location votre logement, celui-ci doit être loué dans les 6 mois à compter de la date de fin des travaux.

Pour rappel, l'éco-PTZ est accordé aux emprunteurs sans condition de ressources.

Deux autres critères sont également indispensables :

Réaliser des travaux qui ouvrent droit à l'aide Ma Prime Rénov'
Être en possession d'une attestation de l'ANAH qui indique le reste à charge

Comment bénéficier du cumul ? À qui en faire la demande ?

Pour profiter du cumul de l'éco-Prêt à Taux Zéro (éco-PTZ) et MaPrimeRénov', vous pouvez solliciter un établissement de crédit, une société de financement ou de tiers-financement ayant signé une convention avec l'État.

Vous retrouverez la liste des établissements bancaires éligibles sur le site de la SGFGAS (Société de Gestion des Financements et de la Garantie de l’Accession Sociale à la propriété).

Pour bénéficier de l'éco-Prêt à Taux Zéro, vous devez transmettre à l'établissement de votre choix la décision d'octroi de MaPrimeRénov' délivrée par l'ANAH (Agence Nationale de l'Habitat).

Dans la majorité des cas, cette décision est rendue en quelques jours après examen de votre dossier. Ce dernier est à déposer sur le site www.maprimerenov.gouv.fr.

En cas d'approbation, vous recevrez un mail de confirmation de la part de l'ANAH.

Attention : la décision d'octroi ne doit pas être datée de plus de 6 mois avant l'émission de l'éco-PTZ.

Montant de l'éco-PTZ accordé en cas de cumul avec MaPrimeRénov'

Le montant de l'éco-PTZ, versé en complément de MaPrimeRénov', ne peut pas excéder la différence entre :

Le montant total (TTC) des travaux éligibles à Ma Prime Rénov'.
La somme du montant de MaPrimeRénov' qui est versée, après déduction des autres aides cumulables (CEE, aides des collectivités territoriales).

Notez que ce montant est déterminé par l'ANAH.

Le montant de l'éco-PTZ accordé à l'emprunteur est égal au reste à charge qui est affiché sur la notification d'octroi de l'aide par l'ANAH. Son montant maximum est de 50 000 euros.

4 autres aides à cumuler avec l'éco-PTZ et MaPrimeRénov' en 2024

1. Les autres aides de l'ANAH

L'ANAH (Agence Nationale de l'Habitat) dispose d'autres aides précieuses pour financer vos projets de rénovation énergétique.

Elles sont non seulement cumulables avec l'éco-PTZ et MaPrimeRénov', mais aussi avec d'autres dispositifs. Ces subventions s'adressent principalement aux ménages modestes, facilitant ainsi l'accès à des améliorations durables de votre logement.

Pour bénéficier de ces aides, il est essentiel de respecter les conditions d'éligibilité. Une fois celles-ci vérifiées, vous pouvez solliciter un conseiller France Rénov' pour vous accompagner dans votre démarche. Ce service gratuit vous aide à optimiser votre demande et à maximiser vos chances d'obtenir le financement nécessaire.

2. Les aides des collectivités territoriales

Les collectivités territoriales, telles que les communes, départements ou régions, proposent souvent des aides financières pour vos projets de rénovation énergétique. Ces aides peuvent être combinées avec l'éco-PTZ et MaPrimeRénov' pour alléger encore plus le coût des travaux.

Les modalités varient selon les régions, il est donc essentiel de se renseigner localement. Par exemple, certaines communes peuvent offrir des subventions pour l'installation de systèmes de chauffage plus performants.

Pour identifier ces aides, il est conseillé de contacter le service urbanisme de votre mairie ou de consulter le site internet de votre conseil régional. Profitez de ces opportunités pour maximiser votre budget et réaliser une rénovation complète à moindre coût.

En cumulant ces aides, vous augmentez significativement vos économies d'énergie, rendant votre logement plus confortable et respectueux de l'environnement.

3. Les Certificats d'Économie d'Énergie (CEE)

Les Certificats d'Économie d'Énergie (CEE) constituent une aide précieuse pour les travaux de rénovation énergétique. Ils sont attribués par les fournisseurs d'énergie et peuvent être cumulés avec d'autres dispositifs comme l'éco-PTZ et MaPrimeRénov'. Ce cumul vous permet de réduire les coûts restants à votre charge.

Les CEE couvrent divers travaux, tels que l'isolation ou le remplacement de systèmes de chauffage. Par exemple, si vous remplacez une chaudière ancienne, vous pouvez bénéficier d'un Coup de pouce chauffage.

Pour y prétendre, contactez un fournisseur d'énergie participant ou vérifiez les offres disponibles en ligne pour maximiser vos économies.

Pensez également à vérifier les conditions d'éligibilité spécifiques à chaque fournisseur pour optimiser votre dossier. En intégrant les CEE dans votre projet, vous facilitez le financement de vos travaux et améliorez la performance énergétique de votre logement.

4. Le PTZ pour l'accession à la propriété

Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) est une solution intéressante pour faciliter l'accession à la propriété, particulièrement pour les ménages aux revenus modestes. Ce prêt sans intérêt, pouvant être cumulé avec l'éco-PTZ et MaPrimeRénov', permet de financer l'achat de votre résidence principale.

Pour bénéficier de ce dispositif, il est nécessaire de respecter certaines conditions :

Résider en France et utiliser le logement comme habitation principale.
Ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années.
Respecter les plafonds de ressources fixés par l'État.