Prêt à Taux Zéro : conditions pour bénéficier du PTZ 2024

Le 04 Oct. 2023

PTZ

Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) est un dispositif de soutien visant à faciliter l'accession à la propriété des ménages français. Cependant, pour profiter de ce prêt aidé, il est impératif de prendre en compte un ensemble de critères et d'exigences.

Explorons ensemble les conditions que doivent respecter les emprunteurs afin d'être éligibles au PTZ 2024 !

Comprendre le mécanisme du Prêt à Taux Zéro

Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) est un crédit gratuit, sans intérêt et sans frais de dossier, ces derniers étant pris en charge par l'État. Il est accordé aux personnes physiques pour financer une partie de l'achat de leur résidence principale, dans la limite d'un plafond.

Pour être éligible, l'emprunteur doit respecter certaines conditions de ressources. Son revenu fiscal de référence, figurant sur l'avis d'imposition, ne doit pas dépasser un certain plafond. Ce dernier varie en fonction du nombre de personnes qui occuperont le logement et de la zone géographique où il se situe.

Plus les revenus du demandeur PTZ sont élevés, plus la durée du prêt sera courte.

Avec le Prêt à Taux Zéro, la période de remboursement (entre 10 et 15 ans) débute après une période de différé (5, 10 ou 15 ans) au cours de laquelle le ménage ne paie aucune mensualité sur son PTZ. Au total, la durée de remboursement du PTZ peut s'étendre de 20 à 25 ans.

Pour information, il existe plusieurs types de PTZ, dont le PTZ+ et l'éco-PTZ. Le PTZ+ est destiné à l'achat d'un logement neuf ou ancien nécessitant des travaux de rénovation importants. L'éco-PTZ, quant à lui, est accordé pour financer des travaux d'économie d'énergie.

Le rôle de la banque dans l'attribution d'un PTZ

La banque joue un rôle central dans l'attribution d'un PTZ. En tant qu'intermédiaire financier, elle est chargée de vérifier si l'emprunteur est éligible en se basant sur les conditions d'attribution définies par le gouvernement.

Attention : toutes les banques ne sont pas habilitées à délivrer ce type de prêt. En effet, l'établissement bancaire doit avoir signé une convention avec l'État.

Après avoir validé le profil du demandeur, la banque établit une offre de prêt détaillant les modalités de l'emprunt. Une fois l'offre acceptée, celle-ci procède à l'octroi du prêt. Notez que le PTZ est généralement complémentaire à un crédit immobilier classique.

L'accompagnement de la banque se poursuit tout au long de la période de remboursement. Elle est en charge de la collecte des mensualités et du suivi du remboursement du prêt.

L'organisme bancaire est aussi le point de contact privilégié de l'emprunteur en cas de difficultés pour rembourser les mensualités de prêt.

Éligibilité PTZ : quelles sont les conditions pour obtenir un Prêt à Taux Zéro ?

Pour être éligible au PTZ 2024, les futurs acquéreurs sont dans l'obligation de respecter bon nombre de critères. Voyons cela, pas à pas.

Être primo-accédant : une condition sine qua non

Pour obtenir un PTZ, vous devez être primo-accédant dans le neuf ou l'ancien. 

De plus, vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux dernières années qui précèdent la date d'émission de l'offre de prêt.

Certaines exceptions permettent toutefois de contourner cette règle :

• Si le propriétaire est titulaire d'une carte invalidité ou d'une carte mobilité inclusion (CMI) portant la mention « invalidité » l'empêchant d'exercer une activité professionnelle,
• Si le demandeur est bénéficiaire d'une allocation d'adulte handicapé (ou d'éducation d'un enfant handicapé),
• Si le demandeur est victime d'une catastrophe naturelle ayant eu pour conséquence de rendre inhabitable sa résidence principale de façon définitive. Dans ce cas, la demande de PTZ doit courir dans les 2 ans qui suivent la publication de l'arrêté constatant la catastrophe.

Les primo-accédants dans le cadre d'un bail réel solidaire (BRS) sont eux aussi concernés par l'emprunt à taux zéro (décret n°2017-592 du 20 avril 2017).

Les biens éligibles au PTZ

Les biens immobiliers neufs, en construction ou acquis en VEFA sont éligibles à l'emprunt à 0%. Même chose pour les biens anciens avec travaux.

Le PTZ s'étend aussi pour l'achat d'un logement faisant l'objet d'un contrat de location-accession, ainsi que pour l'acquisition d'un bien avec un contrat de vente d'immeuble à rénover (VIR).

Le PTZ peut également servir à la construction ou à l'achat simultané de dépendances : garage, place de parking, etc.

D'autres acquisitions sont éligibles au PTZ comme :

• La transformation d'un local (bureau, grange, etc.) en logement,
• L'acquisition d'un logement social existant.

Plafonds de ressources : qui peut en bénéficier ?

L'admissibilité au PTZ repose en grande partie sur le respect de certaines limites de ressources. Ces plafonds de revenus dépendent de la zone géographique du futur logement et du nombre d'occupants.

Pour être éligible au PTZ 2023, le revenu fiscal de référence (RFR) de l'année N-2 est pris en compte. Ainsi, pour une demande de prêt en 2023, c'est le RFR de 2021, inscrit sur l'avis d'imposition, qui est considéré. 

• Zone A (Paris, Côte d'Azur, Genevois français) : 37 000 € pour une personne seule, 52 000 € pour un couple, 68 000 € pour une famille de trois personnes, etc.
• Zone B1 (agglomérations de plus de 250 000 habitants, certaines zones littorales ou frontalières) : 30 000 € pour une personne seule, 42 000 € pour un couple, 54 000 € pour une famille de trois personnes, etc.
• Zone B2 (communes de plus de 50 000 habitants, certaines communes considérées comme chères) : 27 000 € pour une personne seule, 37 000 € pour un couple, 48 000 € pour une famille de trois personnes, etc.
• Zone C (reste du territoire) : 24 000 € pour une personne seule, 33 000 € pour un couple, 42 000 € pour une famille de trois personnes, etc.

Ces montants sont réévalués chaque année par le gouvernement.

Zone géographique : un critère déterminant

La zone géographique du bien joue un rôle crucial dans l'attribution du PTZ.

En effet, le montant du prêt, tout comme les conditions d'obtention et de remboursement varient selon la zone du bien. 

Le zonage géographique du PTZ est organisé en 5 zones : A, A bis, B1, B2 et C. Chaque commune française est classée dans une zone spécifique.

• La zone A bis et A correspondent généralement aux zones urbaines denses, comme la région parisienne et les grandes agglomérations.
• La zone B1 englobe les villes de taille moyenne.
• La zone B2 et C sont des régions dites "détendues", qui correspondent à des zones rurales ou des petites communes.

Les conditions de remboursement du PTZ, tout comme le montant accordé, sont plus favorables dans les zones tendues (A bis, A et B1) pour encourager l'accès à la propriété dans ces espaces où le marché immobilier est particulièrement tendu.

Pour connaître la zone géographique de votre commune (zone A, zone Abis, zone B1, zone B2 ou zone C), rendez-vous sur le site officiel du service public.

L'importance de la résidence principale pour obtenir un PTZ

Le PTZ est spécifiquement dédié au financement de la résidence principale. Cela signifie que le logement acquis grâce à ce prêt doit être occupé par l'emprunteur pendant une majorité de l'année, au moins huit mois par an. 

De plus, le logement doit devenir l'habitation principale du demandeur au plus tard 1 an après l'achat ou la fin des travaux d'aménagement. Cela assure que le PTZ bénéficie réellement à ceux qui en ont besoin pour se loger.

Avant d'envisager une demande de Prêt à Taux Zéro, il est vivement recommandé de réaliser une simulation PTZ pour s'assurer de remplir toutes les conditions requises.

Quel est le montant maximum du Prêt à Taux Zéro ?

Le montant du PTZ peut représenter jusqu'à 40 % du coût total de l'opération immobilière. Ce montant va même atteindre 50 % suite à l'annonce du nouveau PTZ 2024. Ce pourcentage dépend de plusieurs paramètres :

• La nature de l'opération à financer : logement neuf ou ancien avec travaux d'amélioration.
• Le prix d'achat du logement.
• La zone géographique à laquelle le bien est rattaché.
• Le nombre d'occupants du logement.

Il est important de noter que le PTZ ne peut financer l'intégralité de l'achat. Il doit être complété par un ou plusieurs prêts : crédit immobilier classique, prêt d'accession sociale, prêt conventionné, prêt épargne logement, etc.

Le montant du PTZ est également plafonné. Ce plafond dépend de la localisation du bien et du nombre d'occupants.

Par conséquent, le montant maximum que vous pouvez emprunter varie selon votre situation.

Le PTZ pour l'achat d'un logement ancien

Le PTZ est également accessible pour l'acquisition d'un logement ancien sous certaines conditions.

Les travaux de rénovation énergétique éligibles au PTZ

Les travaux de rénovation énergétique éligibles au PTZ sont ceux qui visent à améliorer la performance énergétique de votre logement.

Pour profiter du prêt à taux zéro ancien, les travaux à réaliser doivent correspondre à au moins l'une des catégories suivantes :

• L'isolation thermique de la toiture,
• L'isolation thermique des murs donnant sur l'extérieur.

D'autres travaux peuvent également être financés par un PTZ, tels que :

• La pose d’équipements de raccordement à un réseau de chaleur ou de froid,
• Le remplacement de systèmes de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire.

Il est important de noter que les travaux d'amélioration doivent être réalisés par des entreprises Reconnu Garant de l’Environnement (RGE). Ce dispositif est destiné aux propriétaires, qu'ils occupent le logement ou qu'ils le mettent en location.

De plus, les travaux doivent impérativement être réalisés dans les 3 ans à compter de l'octroi du PTZ, sauf cas de force majeure (décès de l'emprunteur, litige avec l'entreprise qui devait assurer les travaux, etc.).

L'impact de la consommation énergétique dans l'octroi du PTZ

La consommation énergétique d'un logement peut influencer son éligibilité au PTZ.

En effet, pour un logement ancien, des travaux de rénovation énergétique doivent être prévus pour que le demandeur soit éligible. Ces travaux doivent représenter au moins 25 % du coût total de l'opération immobilière.

Parmi les travaux éligibles, on retrouve notamment ceux visant à réduire la consommation en énergie du logement. Il peut s'agir de l'installation d'un système de chauffage plus efficace, de l'isolation thermique du bâtiment ou encore de l'installation de dispositifs de production d'énergie renouvelable.

Ces travaux d'amélioration doivent permettre de limiter la consommation énergétique annuelle du logement à 331 KWh/m².

Ainsi, plus le logement est énergétiquement performant, plus la demande de PTZ a des chances d'aboutir.

L'objectif de ce critère est d'encourager les travaux de rénovation dans les logements anciens, dans une perspective de préservation de l'environnement.

Il est aussi à noter que le dispositif de l'éco-PTZ permet de financer des travaux de rénovation énergétique, indépendamment de l'achat d'un logement.

L'emprunt sans intérêt : une particularité du PTZ

Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) se caractérise par son absence d'intérêt. C'est une aide financière accordée par la SGFGAS, gérée par les banques partenaires. Ce dispositif a pour but de faciliter l'accès à la propriété des ménages aux revenus modestes et intermédiaires. 

Un point essentiel du PTZ est sa nature gratuite. En effet, l'emprunteur rembourse uniquement le capital emprunté, sans aucun intérêt. Cela représente une économie significative sur le coût total de l'emprunt.

Cependant, le PTZ est un prêt complémentaire. Il ne peut financer l'intégralité de l'achat immobilier. Il doit impérativement être associé à un ou plusieurs autres prêts : crédit immobilier classique, prêt d'accession sociale (PAS), prêt conventionné, prêt épargne logement (PEL), etc.

L'emprunt sans intérêt est donc une particularité majeure du PTZ qui le distingue des autres prêts immobiliers classiques.

Comment obtenir un Prêt à Taux Zéro (PTZ) ?

Pour obtenir un crédit immobilier à 0 %, plusieurs formalités sont à remplir par le demandeur.

Démarches auprès des banques utilisant le PTZ

Pour initier les démarches d'obtention d'un PTZ, vous devrez vous adresser directement à un établissement financier qui a signé un accord avec l'État. Ces banques évaluent votre solvabilité pour déterminer si elles peuvent vous accorder ce prêt.

Généralement, pour obtenir un PTZ, vous devez :

• Répondre à certains critères de revenus,
• Faire une demande auprès de l'établissement de crédit de votre choix,
• Fournir divers documents pour faciliter l'instruction de votre demande.

Il est également possible de faire appel à un courtier pour vous aider à choisir l'organisme financier approprié.

N'oubliez pas qu'un PTZ est un prêt complémentaire. Il ne peut donc pas financer l'intégralité de votre achat immobilier et doit être associé à un ou plusieurs autres prêts.

Avoir un apport personnel : est-ce nécessaire ?

L'apport personnel n'est pas une condition requise pour l'obtention d'un PTZ, ce qui le rend particulièrement intéressant pour les ménages qui ne disposent pas d'épargne suffisante.

En effet, le PTZ est souvent considéré comme un substitut aux fonds propres, permettant de financer une partie significative de l'achat immobilier. 

Cependant, avoir un pécule de départ peut être un atout lors de la demande de prêt complémentaire, généralement nécessaire pour financer l'intégralité du projet.

En effet, cette somme peut rassurer la banque sur votre capacité à épargner et à gérer votre budget. De plus, une participation financière conséquente peut vous permettre d'obtenir de meilleures conditions de prêt.

Il est à noter que le PTZ lui-même peut être considéré comme une contribution financière lors de la souscription d'un prêt principal. En effet, il permet de réduire le montant du prêt principal et donc, le coût total de l'emprunt.

Rappelons que les bénéficiaires du PTZ peuvent souscrire une assurance habitation pour couvrir leur nouvelle résidence.

Cette assurance garantit la protection du bien contre les dommages, les incendies, les catastrophes naturelles, et bien d'autres risques. Elle est essentielle pour la sécurité financière du propriétaire et est généralement exigée par les banques.

Le coût de l'assurance habitation doit donc être pris en compte lors de la planification budgétaire pour l'achat immobilier avec le PTZ.

Action Logement : une alternative au PTZ ?

Action Logement, autrefois connu sous le nom de 1 % logement, est une organisation qui offre également un Prêt à Taux Zéro comme le PTZ. Ce prêt est destiné à aider les salariés des entreprises privées à accéder à la propriété.

Comme le PTZ, le prêt Action Logement est accordé sous conditions de ressources et est soumis à un plafonnement qui varie en fonction de la zone géographique et de la composition du foyer.

Cependant, pour permettre à un plus grand nombre de ménages de bénéficier de ce prêt, Action Logement autorise jusqu'à 20 % de bénéficiaires ayant des revenus supérieurs aux plafonds établis.

Le prêt Action Logement a des spécificités qui le distinguent du PTZ. Par exemple, le montant du prêt peut varier entre 7 000 € et 25 000 € selon la situation de l'emprunteur et la zone d'habitation.

De plus, le taux d'intérêt du prêt Action Logement est généralement plus élevé que celui du PTZ.

Le rôle de la France dans le dispositif du Prêt à Taux Zéro

La France, par le biais de l'État, joue un rôle clé dans la mise en œuvre du Prêt à Taux Zéro.

Elle établit les critères d'admissibilité, les plafonds de ressources, les zones géographiques éligibles et les conditions de remboursement. Elle est également responsable de la prolongation et la modification des dispositifs PTZ et éco-PTZ.

Le gouvernement français subventionne les intérêts du PTZ, ce qui permet aux bénéficiaires d'emprunter sans frais d'intérêt supplémentaires. Il prend également en charge les éventuels frais de dossier et d'expertise, rendant le PTZ plus accessible aux ménages modestes.

Par ailleurs, les autorités travaillent en étroite collaboration avec les banques et autres institutions financières qui offrent le PTZ. Ces établissements sont signataires d'une convention avec l'État, ce qui leur permet d'accorder le prêt aux emprunteurs éligibles.

De plus, le gouvernement français a mis en place un système de contrôle pour s'assurer que les bénéficiaires du PTZ respectent les conditions tout au long de la durée du prêt.

FAQ

Quelles sont les banques qui utilisent le Prêt à Taux Zéro ?

La liste des banques et organismes aptes à accorder le PTZ est disponible sur le site officiel de la SGFGAS (Société de Gestion des Financements et de la Garantie de l’Accession Sociale à la propriété).

Qui a droit au crédit immobilier à taux zéro en 2023 ?

Les particuliers qui achètent un logement (neuf ou ancien avec travaux) pour en faire leur résidence principale, dont les revenus ne dépassent pas un certain plafond, sont les principaux ayants droit au PTZ.

L'usage d'un simulateur de Prêt à Taux Zéro reste toutefois recommandé pour vérifier si oui ou non, vous êtes en droit d'en profiter.

Quels documents pour un prêt à taux zéro ?

Pour solliciter un PTZ, vous devez fournir une série de documents. D'abord, des justificatifs d'identité sont indispensables. Ensuite, il faut fournir des preuves de revenus comme vos trois derniers bulletins de salaire et votre dernier avis d'imposition.

• Si vous êtes primo-accédant, une déclaration sur l'honneur stipulant que vous n'avez pas été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux dernières années est nécessaire.

• Des documents attestant de la nature du logement et de son prix d'achat sont également requis. Ces documents peuvent inclure un compromis de vente ou un contrat de réservation.

• Pour un logement ancien nécessitant des travaux, des devis détaillés de ces travaux sont à fournir.

• Enfin, si vous êtes dans une situation particulière (raison de santé, départ à la retraite), des justificatifs spécifiques peuvent être demandés.

Il est donc primordial de préparer ces documents en amont pour faciliter vos démarches.

Mettre en location un logement acheté avec un PTZ : possible ?

Oui ! Toutefois, le logement financé à partir d'un PTZ doit obligatoirement être habité pendant au moins 6 ans à compter de la date du versement du prêt avant d'envisager de le mettre en location.