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Éco-PTZ 2024 : fonctionnement, conditions, et avantages !

Le 08 Avr. 2024

L'éco-prêt à taux zéro, ou éco-PTZ, est un outil financier avantageux pour ceux qui souhaitent réaliser des travaux de rénovation énergétique. Offrant un financement sans intérêt, il est accessible sans condition de ressources. Il existe certaines conditions d'éligibilité et des plafonds de financement à considérer.

En 2024, des modifications sont prévues pour ce dispositif. Découvrons ensemble les détails !

TABLE DES MATIÈRES

C'est quoi un éco-Prêt à Taux Zéro ?

L'éco-Prêt à Taux Zéro, couramment appelé éco-PTZ, est un dispositif financier mis en place par l'État français pour encourager la réalisation de travaux de rénovation dans les logements privés. Il s'agit d'un prêt sous la forme d'une avance remboursable sans intérêts, accessible aux propriétaires occupants ou bailleurs.

Le but de l'éco-PTZ est de favoriser l'amélioration de la performance énergétique des habitations, réduisant ainsi leur impact sur l'environnement. Il peut être utilisé pour financer des travaux de divers ordres, allant de l'isolation thermique à l'installation d'équipements de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable.

D'une manière générale, ce prêt est octroyé par les établissements de crédit ayant signé une convention avec l'État. Le montant emprunté peut atteindre jusqu'à 50 000 euros, avec une durée de remboursement pouvant s'étendre sur plusieurs années.

Toutes les conditions d'éligibilité à l'éco-PTZ sont régies par le Code de la construction.

Quelles sont les conditions pour obtenir un éco-Prêt à Taux Zéro ?

Les bénéficiaires

L'éco-PTZ est accessible à divers types de bénéficiaires. En premier lieu, il est ouvert aux propriétaires occupants qui souhaitent rénover leur résidence principale. Il s'adresse aussi aux propriétaires-bailleurs qui rénovent un logement à des fins de location.

Les syndicats de copropriétaires qui s'engagent à réaliser des travaux de rénovation dans les parties communes ou les parties privatives d'intérêt collectif sont également éligibles. Attention : dans ce cas, un seul éco-PTZ « copropriétés » peut être mobilisé par bâtiment.

L'éco-Prêt à Taux Zéro est aussi disponible pour les sociétés civiles non soumises à l'impôt sur les sociétés, à condition qu'au moins un des associés soit une personne physique.

Notons que l'éco-PTZ n'est pas soumis à des conditions de ressources à la différence du PTZ, rendant son accès plus large et inclusif. Cependant, il ne peut y avoir qu'un seul éco-PTZ par logement.

Par ailleurs, les habitations situées en outre-mer peuvent également bénéficier de ce dispositif. Il est donc important de vérifier son éligibilité auprès des établissements bancaires partenaires.

Le logement

Pour être éligible à l'éco-Prêt à Taux Zéro, le logement concerné doit répondre à certaines conditions. Premièrement, il doit avoir été construit et achevé depuis plus de deux ans à la date du début des travaux. De plus, il doit être déclaré comme résidence principale ou être destiné à l’être.

Il faut noter qu'un seul éco-PTZ peut être accordé par logement, sauf si vous sollicitez un éco-PTZ complémentaire. Dans ce dernier cas, vous devez avoir déjà bénéficié d'un éco-PTZ pour un montant inférieur à 30 000 euros et la demande doit être faite avant le 31 décembre 2027.

Les logements situés en Outre-mer sont également éligibles à l'éco-PTZ.

Les travaux de rénovation éligibles

Les travaux éligibles à l'éco-PTZ sont divers et visent principalement l'amélioration de la performance énergétique globale du logement. On retrouve parmi eux :

L'isolation thermique : elle peut concerner les murs, le toit ou encore les planchers bas. Une attention particulière est portée à l'isolation des parois vitrées.
L'installation ou le remplacement d'un système de chauffage : l'objectif est d'opter pour un dispositif plus économe en énergie.
L'installation d'un système de production d'eau chaude sanitaire : cela peut par exemple concerner un chauffe-eau solaire ou une pompe à chaleur.
L'adoption de systèmes utilisant des énergies renouvelables : cela peut inclure l'installation de panneaux solaires ou d'une éolienne domestique.
La réhabilitation d'un système d'assainissement non collectif : cela peut impliquer la mise en place d'une nouvelle fosse septique ou d'un système de phytoépuration.

Nous vous présentons plus loin dans l'article, la liste exhaustive des travaux pris en compte par l'éco-Prêt à Taux Zéro.

L'entreprise

Pour réaliser les travaux de rénovation énergétique, le recours à une entreprise du bâtiment labellisée RGE ("Reconnue garant de l'environnement") est impératif. Ce label est une garantie de qualité et d'efficacité énergétique, reconnue par l'État.

Les entreprises RGE sont formées pour réaliser des travaux de rénovation énergétique et sont régulièrement contrôlées sur la qualité de leur travail. Elles sont également informées des aides financières disponibles et peuvent vous conseiller sur les meilleures options pour votre projet.

Il est à noter que le choix de l'entreprise RGE doit se faire avant le début des travaux, car le formulaire d'éco-PTZ doit être rempli par l'entreprise réalisant les travaux. De plus, les travaux doivent être effectués dans un délai de deux ans après l'émission de l'offre de prêt.

La liste des entreprises RGE est disponible sur le site de l'Agence de la transition écologique (Ademe).

Quels sont les travaux prévus pour bénéficier de l'éco-Prêt à Taux Zéro ?

Pour bénéficier de l'éco-Prêt à Taux Zéro, les travaux de rénovation envisagés doivent appartenir à l'une des 3 grandes catégories suivantes :

Les travaux de rénovation ponctuelle. Ils doivent permettre au logement d'améliorer sa performance énergétique. Pour cette catégorie, le montant maximal de l'éco-PTZ est de 30 000 euros. Le montant diffère selon le nombre et la nature des travaux envisagés.
Les travaux de rénovation globale. Ces derniers permettent au logement d'atteindre une performance énergétique minimale. Ici, le montant maximal de l'éco-PTZ peut atteindre 50 000 euros.
Les travaux de réhabilitation de votre installation d'assainissement non collectif. Pour cette catégorie de travaux, le montant maximal de l'éco-PTZ est de 10 000 euros.

Si vous optez pour une rénovation ponctuelle, les travaux doivent concerner au moins une des 7 actions parmi la liste suivante :

Isolation thermique des toitures
Isolation thermique des murs donnant sur l'extérieur
Isolation thermique des parois vitrées et portes donnant sur l'extérieur
Isolation des planchers bas
Installation, régulation ou remplacement de systèmes de chauffage éventuellement associés à des systèmes de ventilation économiques et performants, ou de production d'eau chaude sanitaire performants
Installation d'équipements de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable
Installation d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable

Notez que la nature des travaux à effectuer diffère selon que vous soyez en métropole ou en outre-mer.

Versement et modalités de remboursement de l'éco-PTZ

Le versement de l'éco-PTZ se fait par la banque ayant accordé le prêt. Ce versement peut se faire en une seule fois ou en plusieurs fois sur la base des factures de travaux réalisés transmises au fur et à mesure jusqu'à la date de clôture de l'éco-PTZ.

Quant aux modalités de remboursement, elles sont très flexibles pour s'adapter à la situation de l'emprunteur. La durée de remboursement peut s'étendre jusqu'à 15 ans, pouvant être portée à 20 ans dans certains cas. Le remboursement peut s'effectuer par mensualités ou trimestrialités.

Il est intéressant de noter que jusqu'au 31 décembre 2027, si vous avez déjà bénéficié d'un éco-PTZ pour un montant inférieur à 30 000 euros, vous pouvez demander un éco-PTZ complémentaire.

Peut-on cumuler un éco-PTZ avec l'aide MaPrimeRénov' ?

De nombreux particuliers se demandent si l'éco-PTZ est cumulable avec MaPrimeRénov', une aide proposée par l'Agence Nationale de l'habitat (Anah).

La réponse est oui ! Il est tout à fait possible de cumuler ces deux aides. L'éco-PTZ et MaPrimeRénov' peuvent être combinés pour financer le reste à charge de vos travaux énergétiques. Ce cumul est possible depuis le 1er juillet 2022, suite à un décret qui en précise les modalités.

Pour en bénéficier, il est nécessaire d'être éligible à MaPrimeRénov' (anciennement le CITE) avant de demander un éco-PTZ. Ce cumul a pour but de financer au maximum les projets de rénovation énergétique pour tous les propriétaires, sans condition de revenus.

Il faut noter que l'éco-PTZ demandé doit servir à financer les travaux de rénovation énergétique éligibles à MaPrimeRénov'. Les travaux doivent être réalisés dans votre résidence principale.

Quelles sont les banques qui accordent l'éco-PTZ ?

L'octroi de l'éco-PTZ est assuré par les établissements bancaires ayant signé une convention avec l'État. Parmi les banques les plus actives dans la distribution de l'éco-PTZ, on retrouve notamment :

Crédit Agricole
Crédit Mutuel
Caisse d’Epargne
Banque Populaire
Banque Postale
CIC
Domofinance
LCL

Il est fortement recommandé de se renseigner auprès de sa banque pour confirmer sa participation à ce dispositif. Si votre établissement de crédit n'est pas listée ci-dessus, cela ne signifie pas nécessairement qu'elle n'offre pas l'éco-PTZ.

Éco-PTZ : quel formulaire remplir lors de votre demande ?

Pour faire une demande d'éco-PTZ, vous devez remplir un formulaire emprunteur, disponible auprès de votre banque ou du Ministère chargé du logement. Ce formulaire doit être rempli avec précision, incluant des informations sur votre identité, la nature des travaux envisagés et leur coût estimé.

En plus du formulaire emprunteur, vous devez également fournir un formulaire entreprise, rempli par l'entreprise RGE effectuant les travaux. Ce document atteste de la réalisation d'une ou plusieurs actions de rénovation énergétique.

Enfin, pour justifier des travaux envisagés, des devis détaillés doivent être annexés à votre dossier de demande. Ces documents sont indispensables pour calculer le montant de votre prêt et valider votre éligibilité à l'éco-PTZ.

Rappelons que tous ces formulaires doivent être transmis à votre établissement bancaire pour traitement.

FAQ

Puis-je demander un éco-PTZ pour une résidence secondaire ?

Il est courant de se demander si le dispositif éco-PTZ peut être appliqué à une résidence secondaire. Malheureusement, la réponse est négative. En effet, l'éco-PTZ est expressément réservé aux logements occupés ou destinés à être occupés à titre de résidence principale. Il est donc impossible de solliciter un éco-PTZ pour financer des travaux de rénovation énergétique dans une résidence secondaire.

Quelle durée pour un éco-PTZ ?

Si vous optez pour des travaux de rénovation ponctuelle ou la réhabilitation de votre système d'assainissement non collectif, la durée maximale de remboursement de l'éco-PTZ est de 15 ans. Pour des travaux de rénovation globale, la durée maximale est de 20 ans.

Est-ce possible de cumuler un éco-PTZ avec un PTZ ?

Il est tout à fait envisageable de cumuler un PTZ (Prêt à Taux Zéro) avec un éco-PTZ, sous certaines conditions. Les deux dispositifs financiers, bien que distincts, peuvent se compléter pour soutenir un projet immobilier.

Par exemple, ce cumul peut être particulièrement intéressant pour l'achat d'un logement ancien nécessitant des travaux d'amélioration énergétique.

Cependant, pour bénéficier de ce cumul, vous devez être éligible à ces deux prêts. Chacun d'eux a des critères spécifiques liés à la nature du projet, la situation financière, le type de logement et les travaux envisagés. N'hésitez pas à vous renseigner auprès de votre banque ou de faire appel à un conseiller immobilier pour connaître les modalités précises de ce cumul.