PTZ dans le neuf : fonctionnement et conditions d'éligibilité !

Le 01 Août 2024

PTZ

Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) est une aide précieuse pour les primo-accédants désireux de devenir propriétaires. Ce dispositif, soutenu par l'État, propose un financement immobilier à taux zéro pour l'achat d'un logement neuf ou en construction.

Sous certaines conditions d'éligibilité, comme le respect de plafonds de revenus, le PTZ demeure une belle opportunité à saisir.

Découvrons ensemble comment fonctionne ce prêt aidé et quelles sont les conditions pour en bénéficier en 2024 !

TABLE DES MATIÈRES

• Les grands principes du PTZ pour l'immobilier neuf
  • Qu'est-ce-que le Prêt à Taux Zéro (PTZ) ?
  • PTZ neuf : quelle différence avec le PTZ ancien ?
  • Qui à droit au PTZ neuf en 2024 ?
• Prêt à Taux Zéro dans le neuf : quelles sont les conditions pour en bénéficier ?
• Quels sont les logements éligibles au PTZ neuf ?
• Quel est le montant du PTZ accordé ?
• À qui s'adresser pour obtenir un crédit 0 % dans le neuf ?
• Simulation de votre PTZ neuf : c'est possible, en quelques clics !

Les grands principes du PTZ pour l'immobilier neuf

Qu'est-ce-que le Prêt à Taux Zéro (PTZ) ?

Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) est un dispositif d'aide à l'achat immobilier, permettant aux ménages de financer une partie de leur résidence principale sans payer d'intérêts, ni frais de dossier. Ce prêt est particulièrement avantageux pour les primo-accédants.

Le montant du PTZ dépend de plusieurs critères : les revenus du foyer, la composition familiale, la localisation du bien, et le coût total de l'opération immobilière. Par exemple, dans une zone tendue, le PTZ peut financer jusqu'à 50 % du prix d'achat du logement neuf.

Pour bénéficier de ce prêt, il faut respecter certains plafonds de ressources. Les zones géographiques sont classées de A à C, influençant les conditions d'octroi et le montant du prêt.

Le remboursement du PTZ s'étale sur une période de 20 à 25 ans, avec une première phase de différé pouvant aller jusqu'à 15 ans, selon les revenus du demandeur. Ce différé permet de commencer à rembourser le PTZ après une période initiale sans paiements, facilitant ainsi la gestion financière des emprunteurs.

PTZ neuf : quelle différence avec le PTZ ancien ?

Le PTZ neuf se distingue de l'ancien principalement par les critères d'éligibilité et les types de logements concernés.

Contrairement au PTZ ancien, qui exige des travaux de rénovation représentant au moins 25 % du coût total de l'opération immobilière, le PTZ neuf s'adresse aux biens n'ayant jamais été habités.

De plus, depuis la publication de l'arrêté du 2 avril 2024, le PTZ neuf est strictement réservé aux logements situés dans un bâtiment d'habitation collectif situé en zone tendue : A, Abis ou B1. Il peut s'agir de logements acquis sur plan (VEFA) ou en cours de construction. Le PTZ ancien, quant à lui, est limité aux zones B2 et C.

Quant aux montants, le PTZ neuf permet de financer jusqu'à 50 % du coût total dans les zones tendues, contre 20 % pour le PTZ ancien. Le remboursement du PTZ neuf peut être différé jusqu'à 15 ans, selon les revenus de l'emprunteur, offrant une flexibilité supplémentaire.

Qui à droit au PTZ neuf en 2024 ?

Pour bénéficier du PTZ neuf en 2024, plusieurs critères doivent être respectés. Tout d'abord, le revenu fiscal de référence (RFR) de votre foyer doit être inférieur aux plafonds fixés par la loi, qui varient selon la zone géographique PTZ et la composition familiale.

Ce chiffre est disponible sur la première page de votre dernier avis d'imposition.

• Note : ces plafonds ont été revalorisés depuis la nouvelle réforme (avril 2024) pour inclure davantage de ménages modestes. Pour en savoir plus, je vous invite à consulter notre article dédié au PTZ 2024.

Ensuite, le logement que vous souhaitez acquérir doit être situé dans une zone tendue (A, A bis ou B1). Seuls les logements situés dans des immeubles collectifs d'habitation sont éligibles. Quant aux maisons individuelles, elles ne sont plus financées par le PTZ neuf.

Enfin, vous devez être primo-accédant, c'est-à-dire ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux dernières années. Si vous remplissez ces conditions, vous pouvez prétendre au prêt 0 % pour financer une partie de votre projet immobilier.

Prêt à Taux Zéro dans le neuf : quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Pour bénéficier du Prêt à Taux Zéro (PTZ) dans le neuf, plusieurs conditions doivent être remplies :

• Résidence principale : le logement financé doit devenir votre résidence principale, c'est-à-dire que vous devez y habiter au moins 8 mois par an. De plus, vous devez prendre possession des lieux au plus tard un an après son acquisition ou la fin des travaux.

• Primo-accédant : vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux dernières années précédant l'émission de l'offre de prêt. Cette condition n'est pas exigée si vous êtes titulaire d'une carte d'invalidité ou victime d'une catastrophe naturelle ayant conduit à rendre inhabitable votre logement de manière définitive.

• Plafonds de ressources : votre revenu fiscal de référence de l'année N-2 ne doit pas dépasser certains plafonds, qui varient en fonction de la composition de votre foyer et de la zone géographique.

• Zone géographique : pour un Prêt à Taux Zéro dans le neuf, le logement doit se situer dans une zone tendue (A, A bis ou B1). Les zones détendues (B2 et C) ne sont pas éligibles pour le PTZ neuf.

• Type de logement : seuls les logements situés dans des immeubles collectifs sont éligibles. Autrement dit, si vous souhaitez obtenir un PTZ pour une maison individuelle, cela n'est plus possible.

• Respect des critères énergétiques : le logement doit répondre à des normes de performance énergétique, souvent attestées par un DPE (Diagnostic de Performance Énergétique).

Quels sont les logements éligibles au PTZ neuf ?

Les types de logements éligibles au Prêt à Taux Zéro (PTZ) dans le neuf sont variés. Voici les cas pour lesquels le prêt 0 % peut être octroyé :

• Vous faites l'acquisition d'un logement neuf (ou en cours de construction) situé dans un bâtiment d'habitation collectif en zones tendues (A, A bis ou B1).
• Vous faites l'acquisition d'un logement avec un contrat de location-accession à la propriété.
• Vous souhaitez acheter un logement social que vous habitez actuellement en tant que locataire (possible dans toutes les zones)
• Vous achetez un logement dans le cadre d'un BRS (Bail Réel Solidaire).
• Vous souhaitez entamer la transformation d'un local existant en logement.

Bon à savoir : l'achat ou la construction simultanée de dépendances comme des places de parking ou des garages peuvent être financés par le PTZ.

Ces options offrent une flexibilité pour les primo-accédants souhaitant devenir propriétaires dans des zones où la demande immobilière est forte.

Quel est le montant du PTZ accordé ?

Le montant du PTZ dépend de plusieurs critères :

• La nature du bien (neuf ou ancien),
• Le prix d'achat du logement,
• La zone géographique où se trouve le logement,
• Le nombre de personnes destinées à l'occuper.

Le montant maximum de votre PTZ correspond à une partie du coût total de votre achat immobilier, dans la limite d'un plafond, auquel s'applique une quotité.

Pour les offres de prêts émises à compter du 1er avril 2024, le coût total de l'opération immobilière finançable peut atteindre jusqu'à 50 % (contre 40 % auparavant).

Voici ce que vous devez retenir :

Comment connaître votre quotité ? Vous devez identifier la tranche de ressources à laquelle vous appartenez (1, 2, 3 ou 4) :

Ces tranches de ressources sont fixées en fonction du montant total des ressources des personnes qui vont occuper le futur logement, divisé par ce qu'on appelle un coefficient familial.

À qui s'adresser pour obtenir un crédit 0 % dans le neuf ?

Pour votre demande de PTZ dans le neuf, vous devez vous adresser à un établissement de crédit (généralement une banque ou un organisme financier) ayant signé une convention avec l'État. L'article ci-après détaille toutes les banques habilitées à délivrer le PTZ.

Plusieurs options s'offrent à vous :

• Banques traditionnelles : la majorité des grandes banques françaises proposent le PTZ. Vous pouvez prendre rendez-vous avec un conseiller bancaire pour discuter de votre projet et de votre éligibilité.
• Courtiers en crédit immobilier : faire appel à un courtier peut être avantageux. Ils peuvent comparer les offres de plusieurs banques pour vous obtenir les meilleures conditions.
• Organismes spécialisés : certains établissements financiers, comme Action Logement, offrent des services spécifiques pour les primo-accédants.

La liste des banques habilitées à délivrer le Prêt à Taux Zéro (PTZ) est disponible sur le site de la SGFGAS (Société de Gestion des Financements et de la Garantie de l’Accession Sociale à la propriété).

Simulation de votre PTZ neuf : c'est possible, en quelques clics !

Pour obtenir une simulation de votre PTZ chez Mon Marché Immobilier, rien de plus simple !

En quelques clics, notre simulateur de crédit 0 % vous fournira une estimation précise du montant auquel vous pouvez prétendre. Vous pourrez ainsi évaluer votre capacité d'emprunt (ou solvabilité) et mieux planifier votre projet immobilier.

Pour ce faire, il vous suffit de renseigner quelques informations essentielles : vos revenus, la composition de votre foyer, et la localisation du bien immobilier que vous souhaitez acheter.

Ce processus rapide et intuitif vous permettra de visualiser combien vous pouvez emprunter et de quelle manière optimiser votre financement immobilier !

Une question à propos du Prêt à Taux Zéro ? Nos conseillers sont en ligne et prêts à y répondre !