PTZ 2024 et PSLA : l'essentiel à connaître

Le 13 Févr. 2024

PTZ

L'année 2024 apporte des changements significatifs pour le Prêt à Taux Zéro (PTZ) et le Prêt Social Location-Accession (PSLA). Les conditions d'éligibilité sont assouplies, offrant une opportunité inédite aux primo-accédants.

Découvrez les changements essentiels et comment ils pourraient influencer votre projet immobilier !

Zoom sur les dispositifs PTZ et PSLA

Qu'est-ce que le Prêt Social Location-Accession (PSLA) ?

Le Prêt Social Location-Accession (PSLA) est un dispositif d’aide à l’accession à la propriété pour les ménages aux revenus modestes. Il s'agit d'un prêt conventionné accordé initialement à des opérateurs (tels que les organismes HLM ou les promoteurs privés) pour financer la construction ou l’acquisition de logements neufs ou anciens avec travaux.

En tant que locataire accédant, vous pouvez ainsi occuper le logement en tant que locataire avant d'opter pour l'achat. Ce processus vous offre l’opportunité de tester le bien et son environnement avant de vous engager à l’acheter.

Le PSLA est soumis à des plafonds de revenus qui varient en fonction de la composition du foyer et de la zone géographique du logement.

Qu'est-ce que le Prêt à Taux Zéro (PTZ) ?

Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) est une aide financière de l'État destinée à faciliter l'accès à la propriété pour les primo-accédants. Il s'agit d'un prêt immobilier sans intérêt, d'une durée de 20, 22 ou 25 ans, avec une période de remboursement différé pouvant aller jusqu'à 15 ans. Le PTZ est accordé en complément d'un crédit immobilier principal. Il permet de financer une part significative du coût total de l'opération immobilière.

Ce dispositif est soumis à des conditions de ressources, ce qui signifie que les revenus du ménage ne doivent pas dépasser un certain plafond pour pouvoir en bénéficier. La quotité du PTZ, c'est-à-dire la part du coût de l'opération qu'il peut financer, varie selon la zone géographique du logement et sa nature (neuf ou ancien).

En 2024, le PTZ connaît des changements majeurs, notamment l'assouplissement des conditions d'accès, la revalorisation des barèmes de revenus pour l'éligibilité et l'augmentation de la quotité maximale prise en charge.

Évolution du prêt immobilier à taux zéro en 2024

En cette année 2024, le PTZ subit une refonte notable. Tout d'abord, contrairement à ce qui était prévu, le PTZ ne disparaît pas, mais a été prolongé par le gouvernement jusqu'au 31 décembre 2027. De plus, la quotité maximale associée au PTZ est relevée de 40 % à 50 %, permettant ainsi de financer jusqu'à la moitié du prix total du bien immobilier.

Les conditions d'accès au PTZ sont également assouplies. En effet, les plafonds de revenus pour éligibilité au PTZ sont revalorisés pour la première fois depuis 2016. Cette mesure permet d'ouvrir les conditions du PTZ 2024 à davantage de foyers.

Par ailleurs, l'année 2024 marque également la fin du PTZ pour les constructions de maisons individuelles au profit de la construction de logements collectifs. Cette évolution s'inscrit dans une volonté de limiter l'artificialisation des sols.

Enfin, avec l'envolée des taux d'intérêt des crédits immobiliers à plus de 4 %, le prêt à taux zéro en 2024 se révèle plus intéressant que jamais pour la classe moyenne et les ménages modestes, offrant une période de remboursement en différé et un taux d'intérêt de 0 %.

Quelles sont les conditions d'éligibilité au nouveau PTZ ?

Pour avoir droit au PTZ en 2024, plusieurs conditions sont à prendre en compte.

1. Être primo-accédant

Pour être considéré comme primo-accédant et ainsi être éligible au PTZ 2024, vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux années précédant votre demande.

Toutefois, certaines exceptions existent. Par exemple, si vous êtes en situation de handicap ou si votre résidence principale a été rendue inhabitable suite à une catastrophe naturelle, vous avez droit au PTZ même sans être primo-accédant.

En ce qui concerne le PSLA, l'emprunteur doit également être primo-accédant pour être éligible à ce type de financement lors de la levée d'option. De plus, chaque organisme peut définir ses propres critères de sélection pour chaque opération de location-accession.

2. Ne pas dépasser un certain niveau de revenus

Pour être éligible au PTZ 2024, vos ressources ne doivent pas dépasser un certain plafond. Celui-ci a été revalorisé pour la première fois depuis 2016, ouvrant le dispositif à davantage de foyers français. Pour une demande de PTZ en 2024, il s'agit du revenu fiscal de référence de 2022, inscrit sur l'avis d'imposition de 2023. 

On note l'apparition d'une quatrième tranche de revenus, entre 37 000 et 49 000 euros par an. Cette nouvelle tranche permet aux ménages qui n'étaient pas éligibles auparavant d'obtenir un PTZ avec une quotité d'opération finançable de 20 %, soit en moyenne 5 000 euros d'aide de l'État.

Quant au PSLA, les plafonds de ressources pour 2024 sont les suivants :

Ces montants sont susceptibles d'être révisés chaque année.

3. Avoir un logement situé en zone PTZ

Pour bénéficier du PTZ 2024, la localisation de votre logement est un critère essentiel. En effet, seules certaines zones géographiques, appelées "zones tendues", sont éligibles à ce dispositif. Il s'agit des zones A, A bis et B1 où l'offre de biens immobiliers est insuffisante face à la demande, rendant l'accès à la propriété difficile pour les acquéreurs.

En 2024, le zonage du PTZ a été modifié avec l'ajout de 209 communes supplémentaires dans les zones A et B1. Parmi elles, on retrouve des villes comme Auxerre, Besançon, Bordeaux, Bidart, Le Mans et Cournon d’Auvergne.

En ce qui concerne le PSLA, le logement situé en zone éligible au PTZ doit faire l'objet d'un contrat de location-accession pour être éligible à ce type de financement.

4. Investir dans un type de bien éligible

La typologie du bien immobilier est un autre critère crucial pour l'obtention du PTZ 2024. En effet, ce dernier s'adresse à la fois aux biens dans le neuf et dans l'ancien. Il peut être accordé pour l'achat d'un logement pour sa première occupation, avec ou sans travaux, ainsi que pour la construction d'un logement.

En revanche, à partir de 2024, le PTZ ne finance plus l'acquisition de maisons individuelles neuves, dans une volonté de favoriser le développement durable et limiter l'artificialisation des sols. L'accent est mis sur l'achat de biens collectifs neufs en zone tendue et l'achat de biens anciens à rénover en zone détendue.

Pour le PSLA, le prêt à 0 % est consenti pour financer la construction ou l'achat d'un logement neuf destiné à une opération de location-accession. De plus, une partie de ce crédit peut être transférée au locataire-accédant au moment où il lève l'option pour acheter le logement.

Puis-je cumuler le Prêt Social Location Accession (PSLA) et le Prêt à Taux Zéro (PTZ) ?

Bonne nouvelle ! Le cumul du Prêt Social Location Accession (PSLA) et du Prêt à Taux Zéro (PTZ) est possible et même encouragé. Il permet aux ménages modestes d'accéder plus facilement à la propriété. Les seconds occupants d'un logement faisant l'objet d'un PSLA sont également éligibles au PTZ, sous certaines conditions. 

Cela signifie que vous pouvez bénéficier des avantages fiscaux des deux dispositifs pour financer votre projet immobilier.

Il est important de noter cependant que le cumul de ces deux aides est soumis à des conditions de ressources. Ces plafonds sont révisés chaque année et dépendent de la composition du foyer et de la zone géographique du logement.

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Pour réaliser votre simulation, vous aurez besoin de fournir des informations sur votre situation financière et professionnelle, la composition de votre foyer et le détail de votre projet.

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FAQ

Prêt à Taux Zéro 2023 VS 2024 : quelle différence ?

Le PTZ 2023, initialement prévu pour disparaître à la fin de l'année, a été prolongé jusqu'en 2027 avec plusieurs modifications. En 2024, le prêt à taux zéro cible toujours les foyers modestes souhaitant accéder à la propriété. Toutefois, les conditions d'accès sont désormais plus souples, permettant à un plus grand nombre de foyers d'être éligibles. En effet, 29 millions de foyers fiscaux peuvent potentiellement bénéficier de ce nouveau dispositif, contre 23 millions en 2023, a annoncé Bercy.

Qui pourra bénéficier du prêt à 0 % en 2024 ?

Le prêt à taux zéro est accessible à différentes catégories de personnes, mais certaines conditions spécifiques doivent être respectées. Les primo-accédants sont éligibles au PTZ, à condition qu'ils n’aient pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux années précédant leur demande.

Les personnes en situation de handicap ou dont la résidence principale a été rendue inhabitable suite à une catastrophe naturelle peuvent également avoir droit au PTZ, même si elles ne sont pas primo-accédantes. Certaines banques proposent même le PTZ aux étudiants, sous certaines conditions.

Si vous êtes locataire d'un logement social, vous pouvez désormais obtenir un PTZ de 20 % pour l'achat de votre résidence principale. En outre, le PTZ peut financer jusqu'à 50 % de votre projet immobilier. Dans le cadre du PSLA, vous pouvez aussi avoir droit au PTZ si vous êtes le titulaire initial du contrat de location-accession.

Les maisons individuelles sont-elles encore éligibles au PTZ 2024 ?

Pour 2024, l'éligibilité des maisons individuelles au PTZ a été modifiée. En effet, la loi de finances pour 2024 a instauré un recentrage du PTZ sur les bâtiments d'habitation collectifs situés en zone tendue et les logements anciens en zone détendue, sous réserve de travaux de rénovation. Ainsi, les maisons individuelles neuves ne sont plus éligibles au PTZ.

Cependant, il existe une exception pour l'acquisition d'un logement neuf en PSLA, BRS (Bail Réel Solidaire), ainsi que pour les acquisitions en TVA à taux réduit en ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine) et Quartier Prioritaire de la politique de la ville (QPV). Dans ce cas, le PTZ reste disponible pour les maisons individuelles.