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Remboursement PTZ : comment ça se passe ?

Le 26 Août 2024

Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) est un prêt aidé visant à favoriser l'accession à la propriété des ménages aux revenus modestes et intermédiaires. Il est accordé par les banques ayant signé une convention avec l'État et à l'avantage d'être sans intérêts et sans frais de dossiers.

Et évidemment, comme n'importe quel type de crédit immobilier, il doit être remboursé.

Bien que le remboursement du PTZ puisse paraître complexe au premier abord, il est en réalité simple à comprendre. Vous avez besoin d'aide à ce sujet ? Nous avons créé pour vous l'article parfait. Suivez le guide !

TABLE DES MATIÈRES

Qu'est-ce que le Prêt à Taux Zéro (PTZ) ?

Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) est un dispositif gouvernemental destiné à aider les primo-accédants à financer l'achat de leur résidence principale. Ce prêt sans intérêts est accordé par un établissement bancaire habilité sous conditions de ressources et ne peut couvrir qu'une partie du coût total de l'opération immobilière.

Il doit être complété par un ou plusieurs autres prêts, comme un crédit immobilier classique. Le montant du PTZ et la durée de son remboursement varient en fonction des revenus de l'emprunteur, de la composition du foyer et de la localisation du bien.

Le PTZ 2024 peut financer aussi bien l'achat d'un logement neuf que l'acquisition d'un logement ancien nécessitant des travaux importants. Les bénéficiaires ne paient ni frais de dossiers, ni intérêts, ce qui en fait un outil avantageux pour accéder à la propriété.

Notez que le décret n°2024-304 du 2 avril 2024, annoncé par l'article 71 de la loi de finances pour 2024, vient modifier les conditions d'accès au PTZ pour les offres de prêt délivrées à partir du 1er avril 2024. La fin du PTZ a également été reportée au 31 décembre 2027.

Comment se passe le remboursement du PTZ en 2024 ?

Le remboursement du PTZ s'effectue en deux étapes. Une première période de différé (2, 8 ou 10 ans) durant laquelle vous ne remboursez rien. Une seconde période (12, 13 ou 15 ans) durant laquelle vous commencez à rembourser le PTZ.

Au total, la durée de remboursement du prêt 0 % peut être conclue sur 15, 20 ou 25 ans.

À noter que ce délai est conditionné par :

La composition de votre foyer fiscal,
Les ressources des personnes destinées à occuper le futur logement,
La localisation de votre logement.

Le délai de remboursement du PTZ peut donc varier d'un ménage à l'autre.

Pour connaître la durée qui s'applique à votre situation, vous devez déterminer votre appartenance à l'une des 4 tranches ci-dessous :

Tranche	Capital différé	Durée de la période 1	Durée de la période 2
1	100 %	10 ans	15 ans
2	100 %	8 ans	12 ans
3	100 %	2 ans	13 ans
4	0 %	10 ans	/

Comment interpréter ce tableau ?

Vous appartenez à la tranche 1 :

Vous bénéficiez d'un différé de 10 ans. Ensuite, vous commencez à rembourser le PTZ sur 15 ans. Au total, votre prêt à taux zéro est conclu pour 25 ans.

Vous appartenez à la tranche 2 :

Vous bénéficiez d'un différé de remboursement de 8 ans. Ensuite, vous commencez à rembourser le PTZ sur 12 ans. Au total, votre prêt à taux zéro est conclu pour 20 ans.

Vous appartenez à la tranche 3 :

Vous bénéficiez d'un différé de 2 ans. Ensuite, vous commencez à rembourser le PTZ sur 13 ans. Au total, votre prêt à taux zéro est conclu pour 15 ans.

Vous appartenez à la tranche 4 :

Vous ne bénéficiez d'aucun différé. Vous commencez à rembourser votre PTZ dès la première année, et ce, pendant 10 ans.

Vous l'aurez compris : plus les revenus sont élevés, plus la période de différé sera courte, tandis que pour les revenus modestes, elle sera plus longue, offrant ainsi une plus grande flexibilité financière.

En résumé, le remboursement du PTZ (Prêt à Taux Zéro) peut s'effectuer :

En une seule période (tranche 4)
En deux périodes, dans la mesure où il y a un différé de remboursement (tranches 1, 2 et 3). Durant cette première période, vous ne remboursez pas vos mensualités de PTZ. C'est le cas le plus courant.

La question que vous vous posez sûrement, à présent : comment savoir à quelle tranche j'appartiens ? Réponse dans la section suivante.

Pour la connaître, il faut commencer par déterminer votre profil d'emprunteur. Pour ce faire, rien de simple ! Lisez ce qui suit.

Comment connaître le délai de remboursement PTZ qui s'applique à mon cas ?

Pour connaître votre délai de remboursement du PTZ, 3 étapes sont à suivre.

Il faut commencer par déterminer votre profil d'emprunteur, ce qui vous permettra de connaître votre tranche, qui vous donnera votre durée de remboursement.

1. Déterminez votre profil d'emprunteur

Pour déterminer votre profil d'emprunteur, vous devez connaître votre coefficient familial. Pas de panique, la procédure à suivre est relativement simple.

Regardez le tableau suivant. Il vous suffit de connaître le nombre de personnes destinées à occuper le foyer pour connaître votre coefficient familial :

Nombres de personnes dans le foyer	Coefficient familial
1	1
2	1.4
3	1.7
4	2
5	2.3
6	2.6
7	2.9
8 ou plus	3.2

Exemple :

Prenons l'exemple d'un couple avec deux enfants, au revenu (N-2) de 45 000 euros. Ils doivent donc diviser ce montant par 2 (coefficient familial), ce qui donne un revenu de base de 22 500 euros.

2. Identifiez la tranche PTZ qui vous concerne

À ce jour, il existe 3 tranches dédiées au remboursement du PTZ. Ces dernières sont fixées en fonction :

Du montant que vous venez de calculer dans la section précédente.
De la zone PTZ de votre logement (A, A bis, B1, B2 et C). Pour connaître votre zone, rendez-vous sur le site du gouvernement.

À vous d'identifier la tranche correspondant à votre situation grâce au tableau suivant :

Tranches de remboursement	Zone A	Zone B	Zone B2	Zone C
1	≤ 22 000 €	≤ 19 500 €	≤ 16 500 €	≤ 14 000 €
2	≤ 25 000 €	≤ 21 500 €	≤ 18 000 €	≤ 15 000 €
3	≤ 37 000 €	≤ 30 000 €	≤ 27 000 €	≤ 24 000 €
Non éligible au PTZ	Supérieur à 37 000 €	Supérieur à 30 000 €	Supérieur à 27 000 €	Supérieur à 24 000 €

Reprenons l'exemple de notre couple. Supposons que leur logement se situe à Strasbourg (zone A). En couplant cette donnée avec le montant précédent (22 500 €), on en déduit qu'ils appartiennent à la tranche 2.

3. Découvrez votre durée de remboursement PTZ

Le plus dur est fait ! Il ne vous reste plus qu'à déduire la durée de remboursement PTZ qui s'applique à votre cas.

Comme notre couple appartient à la tranche 2, il bénéficie d'un différé de remboursement de 8 ans. Ensuite, il commence à rembourser le PTZ sur 12 ans. Au total, leur prêt à taux zéro est conclu pour 20 ans.

Quand débute le remboursement du crédit sans intérêts ?

Le début du remboursement du PTZ intervient à la fin de la période de différé, qui varie selon vos revenus. Cette période peut aller de 2 à 15 ans. Par exemple, un ménage aux revenus modestes pourrait bénéficier d'un différé de 15 ans, tandis qu'un foyer à revenus plus élevés pourrait commencer à rembourser après 2 ans seulement.

Durant la période de différé, vous ne payez que les mensualités du prêt principal. Une fois cette période terminée, le remboursement du PTZ commence, souvent étalé sur une durée de 10 à 15 ans.

Il est aussi possible de rembourser le PTZ par anticipation sans encourir de pénalités. Cela peut être intéressant en cas de revente de votre logement ou de rentrée d'argent imprévue.

Assurez-vous de bien vérifier les conditions de votre contrat de PTZ pour connaître les modalités exactes de remboursement.

Remboursement anticipé du PTZ

Peut-on rembourser le PTZ par anticipation ?

Si vous souhaitez rembourser votre PTZ par anticipation, c'est tout à fait possible. Que ce soit pour un remboursement partiel ou total, il vous suffit d'en faire la demande par écrit à votre banque. Il est recommandé d'envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception pour formaliser cette démarche.

Toutefois, cette opération n'est possible que dans la mesure où votre prêt principal (qui vient en complément du PTZ) soit soldé. C'est effectivement ce qu'indique l'arrêté du 25 mai 2011 : vous devez obligatoirement rembourser votre crédit immobilier classique en premier, avant de pouvoir solder votre PTZ.

Une exception subsiste si votre banque a inclus dans votre contrat de PTZ une clause de remboursement avant le 5ème anniversaire de celui-ci.

Dans quels cas en faire la demande ?

Plusieurs situations peuvent motiver un remboursement anticipé, comme une rentrée d'argent inattendue ou la revente de votre logement. Dans ce dernier cas, si vous ne prévoyez pas d'acheter une nouvelle résidence principale éligible au PTZ, vous devrez solder l'intégralité du prêt avant de finaliser la vente.

Quels sont les avantages à payer son PTZ en anticipé ?

Le remboursement par anticipation du PTZ est avantageux car il n'entraîne aucune pénalité, contrairement à d'autres types de prêts. Les banques ne peuvent pas appliquer de frais pour cette opération, ce qui rend le remboursement anticipé particulièrement intéressant pour alléger vos charges financières à long terme.

FAQ

Pourquoi le PTZ est-il différé ?

Le différé du PTZ permet aux emprunteurs de ne pas rembourser immédiatement leur prêt à taux zéro. Cette mesure vise à alléger les charges financières durant les premières années suivant l'achat du logement. Durant cette période, l'emprunteur se concentre sur le remboursement du prêt principal, souvent un crédit immobilier classique.

Cette flexibilité permet aux ménages de gérer plus sereinement leur budget. En pratique, cela signifie que pendant la période de différé, seules les mensualités du prêt principal sont payées.

Quelles sont les conditions d'éligibilité du Prêt à Taux Zéro ?

Pour bénéficier du Prêt à Taux Zéro (PTZ), plusieurs critères doivent être respectés. Tout d'abord, le PTZ est réservé aux primo-accédants, c'est-à-dire aux personnes n'ayant pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années précédant l'émission de l'offre de prêt.

Ensuite, des conditions de ressources s'appliquent. Le revenu fiscal de référence du ménage ne doit pas dépasser un certain plafond, variable selon la zone géographique et la composition du foyer.

Le logement financé doit être une résidence principale et peut être neuf ou ancien sous certaines conditions de travaux. La performance énergétique du bien joue également un rôle, surtout pour les logements anciens.

Enfin, le PTZ doit être souscrit en complément d'un autre prêt immobilier, et l'établissement prêteur doit avoir passé une convention avec l'État pour pouvoir proposer ce dispositif.