Zone PTZ 2024 : liste des zones éligibles au dispositif !

Le 10 Avr. 2024

PTZ

Vous envisagez d'acheter votre résidence principale en 2024 ? Vous vous demandez si vous êtes éligible au Prêt à Taux Zéro (PTZ) ? Parmi les nombreuses conditions à respecter, le critère de zone géographique est l'un des plus importants.

Connaître votre zone vous permettra de comprendre les plafonds de revenus applicables et ainsi, de savoir si vous pouvez bénéficier de ce prêt avantageux auprès des banques.

Voyons ensemble tout ce que vous devez savoir à ce sujet !

 

TABLE DES MATIÈRES

• Le PTZ, qu'est-ce-que c'est ?
• Les 5 grandes zones du Prêt à Taux Zéro
  • Zone A bis
  • Zone A
  • Zone B1
  • Zone B2
  • Zone C
• La zone géographique, un facteur décisif dans le calcul du PTZ
• Les plafonds de ressources à respecter pour bénéficier du PTZ
• Le montant maximum du Prêt à Taux Zéro
  • Montant de l'opération pris en charge
  • La quotité
• PTZ neuf et PTZ ancien : une affaire de zonage
• Réalisez votre simulation PTZ gratuite sur Mon Marché Immobilier !

 

 

Le PTZ, qu'est-ce-que c'est ?

 

Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) est un dispositif de soutien financier mis en place par l'État pour aider les ménages à devenir propriétaires de leur toute première résidence principale. C'est une avance remboursable sans intérêt, destinée à financer une partie de l'achat ou de la construction d'un logement neuf, ancien ou d'un logement social.

L'obtention du PTZ dépend de plusieurs conditions, dont la zone géographique du bien, le niveau de ressources de l'emprunteur ou encore la nature de l'habitation (neuf ou ancien). Le montant du PTZ et sa durée de remboursement sont également déterminés selon ces critères.

Le prêt à taux zéro doit impérativement venir en complément d'un prêt principal, comme un crédit bancaire classique. De plus, son montant doit être inférieur à celui de ce prêt.

Le PTZ est accordé sous réserve d'acceptation par une banque ayant signé une convention avec l'État. Il est destiné en priorité aux primo-accédants, c'est-à-dire aux personnes qui achètent leur premier logement. Le PTZ étudiant est également proposé par certaines banques.

Vous retrouverez la liste des banques habilitées à délivrer le PTZ sur le site de SGFGAS (Société de gestion des financements et de la garantie à l'accession sociale à la propriété).

 

 

Les 5 grandes zones du Prêt à Taux Zéro

 

Comme la loi Pinel et plusieurs autres dispositifs immobiliers, le PTZ utilise un système de zonage « A/B/C » pour définir son périmètre d'éligibilité et les barèmes qui s'appliquent.

Le PTZ 2024 concerne cinq zones géographiques précises : Abis, A, B1, B2 et C. Ces dernières ont été définies en fonction de l'état du marché immobilier local et de la tension qui règne entre l'offre et la demande.

 

Zone A bis

La zone A bis constitue le marché immobilier le plus tendu en France. Elle regroupe la ville de Paris et 76 communes des départements des Yvelines (78), des Hauts-de-Seine (92), de Seine-Saint-Denis (93), du Val-de-Marne (94) et du Val-d’Oise (95).

Dans ce secteur, le marché immobilier est particulièrement actif et les prix sont généralement plus élevés.

 

Zone A

La zone A du PTZ intègre l'agglomération de Paris (hors zone Abis), la Côte d'Azur, la partie française de l'agglomération genevoise et certaines grandes métropoles où les prix des logements sont particulièrement élevés comme :

• Lille
• Lyon
• Marseille
• Montpellier
• Toulouse
• Bordeaux

De plus, 8 communes des départements d'outre-mer, où les prix immobiliers sont élevés, appartiennent aussi à cette zone.

 

Zone B1

La zone B1 du PTZ regroupe les agglomérations où le marché immobilier est relativement tendu.

Cette catégorie comprend les grandes villes françaises de plus de 250 000 habitants, la grande couronne autour de Paris, mais aussi certaines villes chères telles que Strasbourg, Antibes, Cannes, Bayonne, ou encore La Rochelle.

 

Zone B2

La zone B2 du PTZ comprend les agglomérations de plus de 50 000 habitants et des zones à vocation touristique. Il s'agit de villes moyennes où le marché immobilier est moins tendu que dans les zones A et B1.

Ce périmètre comprend notamment le reste de la grande couronne de Paris (hors zones Abis, A et B1), ainsi que certaines communes de Corse non situées en zones A ou B1.

 

Zone C

La zone C concerne le reste du territoire français.

Pour connaître votre zone PTZ, rendez-vous sur le simulateur officiel du gouvernement. Vous retrouverez la liste des communes éligibles.

À savoir : chaque zone possède des plafonds de revenus spécifiques pour être éligible au PTZ. Car oui, pour rappel, le prêt à taux zéro est octroyé uniquement sous condition de ressources. Nous aborderons ce point un peu plus tard dans l'article.

 

 

La zone géographique, un facteur décisif dans le calcul du PTZ

 

Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) est déterminé en fonction de plusieurs facteurs, dont la zone géographique est l'un des plus importants.

Cette notion de « zonage ABC » est déterminante pour le calcul du PTZ car elle conditionne notamment :

• Le plafond de ressources à respecter pour être éligible,
• Le montant maximum du prêt,
• Le type de bien qui peut être financé par le PTZ.

Il est donc impératif de prendre connaissance dès à présent de votre zone géographique afin de dessiner les contours de votre projet immobilier.

 

 

Les plafonds de ressources à respecter pour bénéficier du PTZ

 

Pour bénéficier du PTZ, vos revenus doivent être inférieurs à un certain plafond de ressources. Celui-ci varie en fonction de la localisation de votre futur logement et de la composition du foyer.

Pour déterminer votre éligibilité au prêt à taux 0 %, munissez-vous de votre revenu fiscal de référence (RFR) de l'année N-2. Ce chiffre est disponible sur votre avis d'imposition. Si votre RFR est supérieur au plafond correspondant à votre situation, vous ne pouvez pas avoir droit au prêt à taux zéro.

 

Bon à savoir : à la différence du PTZ, l'éco-PTZ n'est soumis à aucune condition de ressources. En effet, le montant accordé dépend de la nature et du nombre de travaux de rénovation envisagés.

 

 

Le montant maximum du Prêt à Taux Zéro

 

Le montant maximal du Prêt à Taux Zéro accordé par l'établissement de crédit dépend des éléments suivants :

• La nature du bien (neuf ou ancien),
• Le prix d'achat du logement,
• Le nombre de personnes destinées à occuper le logement.

Et bien sûr, en fonction de la zone géographique dont dépend votre bien (Abis, A, B1, B2 et C).

Très concrètement, le montant de votre PTZ correspond à une fraction du coût total de l'opération immobilière, dans la limite d'un plafond, auquel s'applique une quotité (c'est-à-dire un pourcentage).

Je vous l'accorde : tout cela peut sembler complexe. En réalité, la démarche est relativement simple. Intéressons-nous d'abord aux différents plafonds retenus pour le calcul du prêt à taux zéro.

 

Montant de l'opération pris en charge

Les plafonds retenus pour déterminer le montant du PTZ ont été fixés par décret.

Voici les seuils à respecter à compter du 1er avril 2024 :

 

Lecture : si vous êtes un couple sans enfant (2 personnes) et que votre logement est situé en zone B1, le plafond pris en compte pour le calcul du PTZ est de 202 500 €. Si le coût total de votre opération est supérieur, le calcul se fera en fonction du seuil maximal (202 500 €).

Notez que le montant de l'opération retenu englobe les travaux (hors éco-PTZ) et les frais d'agence dans le cadre d'un PTZ ancien. En revanche, il ne tient pas compte des frais de notaire et des frais bancaires liés aux autres prêts.

 

La quotité

Maintenant que vous connaissez votre seuil PTZ, vous devez lui appliquer une quotité.

Précision importante : depuis le mois d'avril 2024, la quotité à appliquer dépend désormais des revenus du ou des emprunteurs. Ce n'était pas le cas avant cette date.

 

 

PTZ neuf et PTZ ancien : une affaire de zonage

 

Depuis l'entrée en vigueur de la loi de finances pour 2024, le zonage pour le PTZ neuf et ancien a connu des modifications importantes. 

Pour le PTZ neuf, l'accent a été mis sur l'acquisition ou la construction de logements situés dans des bâtiments d'habitations collectifs situés en zones tendues (A bis, A et B1), sauf exception.

Par contre, pour le logement ancien, l'éligibilité au PTZ est maintenant centrée sur les zones détendues (B2 et C). Notons aussi que l'achat d'un logement ancien doit inclure des travaux représentant au moins 25 % du coût total de l'opération immobilière, pour être éligible au PTZ.

Ainsi, depuis le 1er avril 2024, la zone géographique où se situe votre logement influence non seulement le montant du PTZ, mais aussi le type de logement (neuf ou ancien) qui peut en bénéficier.

 

 

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Grâce à notre simulateur, vous obtiendrez un chiffrage précis du montant maximum du PTZ auquel vous pouvez prétendre ainsi que la durée de remboursement.

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