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PTZ et travaux : explication et conditions en 2024 !

Le 13 Juin 2024

Vous souhaitez réaliser des travaux d'amélioration ou des travaux de rénovation énergétique dans votre logement ? Le PTZ ancien et l'éco-PTZ sont là pour vous aider à en financer une partie. Ce prêt aidé est accordé par certains établissements de crédit (liste sur le site de la SGFGAS).

Toutefois, pour bénéficier de ces dispositifs visant à favoriser l'accession à la propriété, des conditions strictes s'appliquent. Pour information, vous avez encore jusqu'au 31 décembre 2027 pour en profiter (article 71 de la loi de finances pour 2024).

Découvrons ensemble tout ce qu'il y a à savoir sur le sujet. Au terme de cette lecture, vous saurez quoi faire !

TABLE DES MATIÈRES

Prêt à Taux Zéro : deux dispositifs pour financer vos travaux

1. Le PTZ ancien avec travaux

Le Prêt à Taux Zéro dans l'ancien est une aide financière proposée par l'État français pour faciliter l'acquisition de logements anciens nécessitant des travaux d'amélioration ou d'économie d'énergie.

Ce type de PTZ s'adresse directement aux primo-accédants d'un logement ancien. De plus, il doit être destiné à financer les travaux représentant au moins 25 % du coût total de l'opération immobilière. Ces derniers doivent permettre d'améliorer sensiblement la performance énergétique du logement.

Il est à noter que l'obtention de ce prêt est conditionnée par plusieurs critères. Parmi ceux-ci, le logement doit se situer dans les zones B2 ou C du dispositif, et les emprunteurs doivent répondre à certaines conditions de ressources.

Enfin, le montant du PTZ ne peut excéder celui du crédit principal et le remboursement s'étale généralement sur une durée de 15, 20 ou 25 ans, sans intérêt.

2. L'éco-PTZ

L'éco-PTZ (ou éco-Prêt à Taux Zéro) est un autre dispositif de financement mis en place par l'État pour encourager la réalisation de travaux de rénovation énergétique dans les logements. Ce prêt, sans intérêt et sans frais de dossier, est accessible sans condition de ressources.

Il est conçu pour financer des travaux d'amélioration de la performance énergétique d'un logement. Les projets de rénovation éligibles à l'éco-PTZ peuvent aller de l'isolation thermique à l'installation d'équipements utilisant une source d'énergie renouvelable (la liste des travaux concernés est détaillée plus loin dans l'article).

Comme le PTZ ancien, l'éco-PTZ est accordé par une banque ayant signé une convention avec l'État. Il est remboursable sans intérêt et peut s'élever jusqu'à 50 000 euros. La durée de remboursement peut atteindre 20 ans, offrant ainsi une certaine souplesse au bénéficiaire.

Il est à noter que l'éco-PTZ est cumulable avec d'autres aides de l'État, comme MaPrimeRénov', destinée à financer le reste à charge des travaux de rénovation énergétique.

PTZ ancien avec travaux et éco-PTZ : quelle différence ?

Le PTZ ancien et l'éco-PTZ sont deux prêts aidés qui facilitent l'accès à l'immobilier et encouragent les travaux de rénovation. Cependant, ils ne s'adressent pas aux mêmes publics, ni aux mêmes projets.

Le Prêt à Taux Zéro ancien (avec travaux) est destiné aux personnes souhaitant acquérir leur première résidence principale nécessitant des travaux d'amélioration. Il est soumis à des conditions de ressources et concerne strictement les zones B2 et C.

Pour connaître votre zone (A, A bis, B1, B2 ou C), nous vous invitons à utiliser le simulateur officiel, disponible sur le site du gouvernement.

L'éco-PTZ, quant à lui, s'adresse aux propriétaires (occupants ou bailleurs) désireux d'améliorer la performance énergétique de leur logement. Il concerne tous les logements, peu importe leur zone géographique. À la différence du PTZ ancien, l'éco-PTZ n'implique aucune condition de ressources. Seule la nature des travaux conditionne ce type de prêt.

Zoom sur le PTZ dans l'ancien

Les logements concernés par le PTZ ancien

Les logements éligibles au PTZ ancien doivent répondre à plusieurs critères précis. Tout d'abord, pour être qualifié d'ancien, ces biens doivent être achevés depuis plus de 5 ans.

Ensuite, ils doivent nécessiter des travaux d'amélioration ou d'économie d'énergie. Ces travaux doivent représenter au moins 25 % du coût total de l'opération immobilière.

L'emplacement du bien est également crucial. En effet, le logement doit se situer dans les secteurs détendus (zones B2 et C du dispositif) pour être éligible. Dans certains cas, l'acquisition d'un logement social HLM peut également être financée par le Prêt à Taux Zéro ancien.

Enfin, un critère essentiel concerne la performance énergétique du logement après travaux. Le programme de rénovation doit permettre d'atteindre un niveau de performance énergétique de type classe D d'un DPE.

Les conditions pour en bénéficier

Pour être éligible au PTZ ancien avec travaux, plusieurs critères doivent être respectés :

Être primo-accédant, c'est à dire que l'acquisition concerne votre première résidence principale. Vous devrez donc y habiter au moins 8 mois par an. Toutefois, cette règle devient caduque dans les cas suivants : force majeure, raison de santé ou obligation liée à l'activité professionnelle (déplacements, logement de fonction, etc.).
Le bien immobilier doit être situé en zone B2 ou C. Cela correspond aux zones géographiques dites détendues.
Le total de votre revenu fiscal de référence (RFR) de l'année N-2 (et des personnes destinées à occuper le logement) doit être inférieur à un certain montant. Ce plafond dépend de votre zone PTZ (B2 ou C).
Les travaux d'amélioration ou de rénovation doivent représenter au moins 25 % du coût total de l'opération (achat + travaux). Ils doivent être réalisés dans un délai de 3 ans maximum à compter de l'émission de l'offre de prêt.

Liste des travaux éligibles

Pour être éligibles au PTZ ancien, les travaux envisagés doivent répondre à certains critères :

Ils doivent avoir pour objet la modernisation, l'amélioration ou l'assainissement de la surface habitable et des surfaces annexes du logement.
Ils peuvent également concerner la création de nouvelles surfaces habitables ou annexes au logement.
Les travaux doivent contribuer à l'amélioration de la performance énergétique du logement.

Pour rappel, ces travaux doivent représenter au moins 25 % du coût total de l'opération.

Il est recommandé de faire appel à des conseillers spécialisés en travaux pour évaluer la pertinence et l'éligibilité des travaux envisagés.

Montant maximum du PTZ ancien

Le montant maximum accordé pour un PTZ ancien dépend de 3 informations clés :

Le coût total de l'opération immobilière à financer (TTC). Ce coût total, qui est utilisé pour calculer le PTZ, est plafonné.
Le montant de vos revenus. Vous devez regarder votre revenu fiscal de référence de l'année N-2 et celui des personnes qui vont habiter le logement. Par exemple, si vous faites une demande de PTZ en 2024, munissez-vous du RFR de l'année 2022, disponible sur votre avis d'imposition de 2023.
La tranche de revenus à laquelle vous appartenez. Pour la connaître, vous devez diviser le montant de vos revenus par un coefficient familial (qui dépend du nombre de personnes logées).

À ce stade, je vous invite à consulter cet article, disponible sur le site du gouvernement (rubrique « Quel est le montant d'un PTZ »), qui explique très clairement la procédure à suivre.

Dans tous les cas, sachez que le PTZ ancien peut financer jusqu'à 132 000 euros de votre opération immobilière.

Zoom sur l'éco-Prêt à Taux Zéro

Les conditions pour en bénéficier

Pour prétendre à l'éco-PTZ, certaines conditions spécifiques doivent être remplies :

Les travaux doivent être réalisés par des professionnels Reconnus Garants de l'Environnement (RGE). La liste des entreprises RGE est disponible sur le site de France Rénov'.
Le logement doit être utilisé comme résidence principale et avoir été achevé au moins 2 ans avant le début des travaux.
Un seul éco-PTZ peut être attribué par logement, sauf en cas de demande d'un éco-PTZ complémentaire.
Les propriétaires (qu'ils soient occupants, bailleurs, futurs bailleurs, ainsi que les syndicats des copropriétaires) sont éligibles au prêt pour financer des travaux d'économies d'énergie sur les parties et équipements communs de la copropriété. L'obtention du PTZ est également possible dans le cadre de travaux d'intérêt collectif réalisés sur les parties privatives.

Ces conditions sont destinées à assurer que l'éco-PTZ est utilisé pour atteindre les objectifs environnementaux de l'État.

Liste des travaux de rénovation éligibles

Pour être éligible à l'éco-Prêt à Taux Zéro, vous devez réaliser des travaux appartenant à l'une des 3 grandes catégories suivantes :

Les travaux de rénovation ponctuelle. Ils doivent permettre à votre logement d'améliorer sa performance énergétique globale. L'isolation de votre toiture, le changement de fenêtres et/ou de chauffage sont des exemples valides.
Les travaux de rénovation globale. Cette fois-ci, les travaux doivent permettre à votre logement d'atteindre une performance énergétique minimale.
Les travaux de réhabilitation de votre installation d'assainissement non collectif. Le dispositif utilisé ne doit pas consommer d'énergie et répondre à des prescriptions techniques spécifiques.

Pour la première catégorie, vous travaux doivent concerner au moins une des 7 catégories suivantes :

L'isolation thermique des toitures
L'isolation thermique des murs donnant sur l'extérieur
L'isolation thermique des parois vitrées et portes donnant sur l'extérieur
L'isolation des planchers bas
L'installation, régulation ou remplacement de systèmes de chauffage éventuellement associés à des systèmes de ventilation économiques et performants, ou de production d'eau chaude sanitaire performants
L'installation d'équipements de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable
L'installation d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable

Source : service public

Conseil : dans l'ordre, il est recommandé de ventiler et isoler votre logement avant de procéder au changement des systèmes de production de chauffage et d'eau chaude.

Note : cette liste concerne les logements basés en France métropolitaine. Pour un projet en Outre-mer, les travaux à réaliser sont différents.

Pour rappel, les travaux doivent être réalisés par un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) pour être éligibles à l'éco-PTZ. Un formulaire emprunteur sera à remplir puis à transmettre à votre banque au moment de déposer votre dossier.

Montant maximum de l'éco-PTZ

Comme nous l'avons vu précédemment, le montant maximal de l'éco-Prêt à Taux Zéro dépend du nombre et de la nature des travaux.

Si vous réalisez des travaux de rénovation ponctuelle, le montant maximal accordé résulte du nombre de travaux :

7 000 € pour 1 action de travaux sur les parois vitrées
15 000 € pour 1 action de travaux d'une autre nature
25 000 € pour un lot de 2 travaux
30 000 € pour un lot de 3 travaux ou plus

Si vous réalisez des travaux de rénovation globale, le montant maximal du PTZ peut atteindre 50 000 euros.

Si vous optez pour des travaux de réhabilitation de votre installation d'assainissement non collectif, le montant maximum du PTZ est de 10 000 euros.

PTZ : peut-on réaliser les travaux soi-même ?

Il se peut que vous envisagiez de réaliser les travaux par vous-même pour économiser sur les coûts de main-d'œuvre. Cependant, pour le PTZ et l'éco-PTZ, les travaux doivent être effectués par un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l'Environnement). Cette exigence est liée à la garantie de qualité et de conformité des travaux réalisés.

Pour le PTZ ancien avec travaux, les travaux doivent représenter au moins 25 % du coût total de l'opération.
Pour l'éco-PTZ, les travaux doivent permettre d'améliorer la performance énergétique du logement.

Dans les deux cas, des justificatifs (ou factures) des travaux effectués par une entreprise RGE seront demandés. Nous vous conseillons donc de les conserver précieusement.

Cela signifie que malheureusement, vous ne pouvez pas réaliser les travaux vous-même si vous souhaitez bénéficier de ces prêts.