PTZ pour l'achat d'un logement social (HLM) : suivez le guide !

Le 19 Sept. 2024

PTZ

Vous envisagez d'acquérir un logement social et vous vous demandez si le Prêt à Taux Zéro (PTZ) peut vous aider ? Ce dispositif gouvernemental, destiné aux primo-accédants, est une aide précieuse pour devenir propriétaire.

Il offre des conditions avantageuses, dont l'absence d'intérêts, et peut financer, sous certaines conditions, une partie de votre achat immobilier, qu'il soit neuf ou ancien. 

Découvrez le fonctionnement du PTZ appliqué à l'achat d'un logement HLM et les conditions à remplir pour en bénéficier !

TABLE DES MATIÈRES

• Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) : c'est quoi ?
• Les logements sociaux : éligibles au PTZ ?
• Les conditions d'éligibilité dans le cadre d'une vente HLM
  • Qualité de l'emprunteur
  • Résidence principale
  • Caractéristiques du prêt
  • Localisation du logement social
  • Conditions de revenus
• Le montant du PTZ pour l'achat d'un logement social
• Plafond de l'opération retenu pour déterminer le PTZ
• Durée de remboursement du PTZ
• Où faire votre demande de PTZ ?
• Quelles autres aides avec un PTZ en 2024 ?
• Découvrez notre simulateur PTZ, gratuit et facile d'utilisation !

Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) : c'est quoi ?

Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) est un prêt immobilier destiné principalement aux primo-accédants. Il vise à faciliter l'acquisition de votre première résidence principale, neuve ou ancienne. Ce prêt est accordé sans intérêts puisque l'État les prend en charge, rendant le remboursement moins coûteux pour les emprunteurs.

Les critères d'éligibilité incluent des conditions de ressources, qui varient selon la localisation du logement et la composition du foyer. Le PTZ ne peut couvrir qu'une partie du coût total de votre achat immobilier, nécessitant souvent un complément par d'autres prêts.

Quelques points essentiels :

• Pas d'intérêts à rembourser, ce qui réduit le coût total du prêt pour l'emprunteur
• Limité aux ménages n'ayant pas été propriétaires de leur habitation au cours des deux dernières années
• Plafonds de ressources basés sur le revenu fiscal de référence de l'année N-2

En 2024, ce prêt continue d'être un soutien précieux pour les ménages modestes souhaitant accéder à la propriété.

Les logements sociaux : éligibles au PTZ ?

Bonne nouvelle ! Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) est accessible pour l'achat d'un logement social, sous certaines conditions. Les logements concernés incluent ceux détenus par des organismes HLM, souvent proposés à leurs locataires. Ce dispositif de soutien permet de financer une partie de l'achat sans intérêts, ce qui allège le coût total pour l'emprunteur.

Vous pouvez également utiliser le PTZ pour financer la construction simultanée ou l'achat simultané de dépendances : garage, place de parking, etc.

Pour être éligible, il faut généralement respecter des plafonds de ressources, qui varient en fonction de la localisation du bien et de la taille du foyer. L'absence de propriété de sa résidence principale dans les deux années précédant la demande est également requise.

Les conditions d'éligibilité dans le cadre d'une vente HLM

Qualité de l'emprunteur

Le PTZ s'adresse aux particuliers (personnes physiques), principalement les primo-accédants. Cela signifie que vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux années qui précèdent votre demande de PTZ.

Dans le cadre d'une vente HLM, ce type de crédit est ouvert aussi bien aux locataires du parc social qui souhaitent acheter leur logement qu'aux gardiens d'immeuble.

Important : suite à l'adoption du projet de loi de finances par le Parlement au mois d'avril 2024, le Prêt à Taux Zéro a été rendu accessible à un plus grand nombre de ménages grâce à des conditions d'accès assouplies. Les plafonds de revenus, conditions phares du dispositif, ont été revalorisés pour inclure davantage de foyers.

Plus d'information ici : le PTZ 2024.

Résidence principale

Le logement HLM que vous souhaitez acquérir doit constituer votre résidence principale. Vous devez donc y habiter au minimum 8 mois par an. 

Certaines exceptions demeurent et vous autorisent à ne pas résider 8 mois par an dans votre futur domicile :

• Les cas de force majeure,
• Les problèmes de santé,
• Les obligations liées à l'activité professionnelle (déplacements réguliers, logements de fonction, etc.),
• La mise en location en attendant votre départ à la retraite.

Caractéristiques du prêt

Votre PTZ doit impérativement être couplé à un autre prêt, car il ne peut financer qu'une partie du coût total de l'opération (hors frais d'actes notariés). Son montant ne doit pas non plus dépasser celui de cet autre prêt.

Voici les prêts pouvant être couplés à un PTZ :

• Prêt d'accession sociale (PAS)
• Prêt conventionné
• Prêt immobilier bancaire classique

• Prêt épargne logement (PEL)

• Prêt complémentaire

Important : il ne peut y avoir qu'un seul PTZ par opération immobilière.

Localisation du logement social

En matière de PTZ, la localisation de votre logement HLM joue un rôle déterminant.

Pour les offres de prêt émises à compter du 1er avril 2024, de nouvelles dispositions sont en vigueur.

• Le PTZ neuf permet de financer exclusivement l'acquisition des logements en zones tendues (A, A bis et B1) situés au sein d'un bâtiment d'habitation collectif.
• Le PTZ ancien permet de financer l'achat de logements en zones détendues (B2 et C). Quant aux travaux, ils doivent représenter au moins 25 % du plan de financement.

Pour connaître votre zone, rendez-vous sur le site du gouvernement.

Conditions de revenus

Le montant des revenus à prendre en compte pour votre éligibilité au PTZ correspond au plus élevé de ces 2 montants :

• Le total de votre revenu fiscal de référence (RFR) de l'année N-2, ainsi que celui des autres personnes destinées à occuper le logement. Par exemple, si votre demande de PTZ a lieu en 2024, consultez vos revenus fiscaux de référence de 2022, inscrits sur votre avis d'imposition de 2023. Les revenus issus de l'étranger sont également à prendre en compte.
• Le coût total de l'opération immobilière qui doit être financé (TTC), le tout divisé par 9.

Pour être éligible, vos revenus doivent être inférieurs à un certain plafond, lequel varie selon la zone géographique et le nombre de personnes destinées à occuper le logement.

Ce plafond est réévalué chaque année pour mieux correspondre aux réalités économiques actuelles.

Le montant du PTZ pour l'achat d'un logement social

Pour l'acquisition d'un logement social en 2024, le montant maximum du Prêt à Taux Zéro (PTZ) peut atteindre 20 % du coût total de l'opération immobilière (contre 10 % en 2023). Il en est de même pour les SEM (Société d'Économie Mixte). L'aide de l'État a ainsi doublé et représente un appui financier significatif pour les locataires à revenus modestes.

Il est essentiel de vérifier votre éligibilité en fonction de vos revenus et de la localisation du bien pour maximiser les avantages du PTZ.

Plafond de l'opération retenu pour déterminer le PTZ

Comme dit précédemment, le PTZ ne peut financer qu'une fraction du coût total de votre opération immobilière (20 % pour un logement social), dans la limite d'un plafond.

Ce plafond dépend de votre zone géographique et du nombre d'occupants, comme le montre le tableau suivant :

Exemple :

Vous êtes un couple de locataires (2 personnes) souhaitant acheter leur logement dans un département d'Outre-mer (zone B1) au prix de 180 000 euros. Le plafond est respecté (189 000 euros), ce qui veut dire que le calcul du PTZ sera fait sur la totalité du coût de votre achat immobilier.

Durée de remboursement du PTZ

La durée de remboursement du PTZ s'étend de 20 à 25 ans. Elle dépend du montant de vos revenus. Plus ils sont élevés, plus la durée sera courte.

Le PTZ peut être remboursé :

1. Soit en une seule période,
2. Soit en deux périodes en cas de différé de remboursement (le plus fréquent). Durant la première période de différé (2, 8 ou 10 ans), vous ne remboursez pas le PTZ. Ensuite, vous commencez à le rembourser sur 12, 13 ou 15 ans.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à lire notre article dédié au remboursement du Prêt à Taux Zéro.

Où faire votre demande de PTZ ?

Les banques et les établissements de crédit ayant signé une convention avec l'État sont les seules à pouvoir accorder le PTZ. Toutefois, elles ne sont pas dans l'obligation de le faire en cas de mauvaise solvabilité ou si vos garanties sont insuffisantes.

En cette année 2024, la plupart des banques proposent le PTZ. Vous pouvez donc faire librement votre choix.

Quelles autres aides avec un PTZ en 2024 ?

Pour compléter un Prêt à Taux Zéro (PTZ), plusieurs aides peuvent être envisagées. Voici quelques options :

• L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) : ce crédit est destiné à financer des travaux de rénovation énergétique. Il peut être cumulable avec le PTZ et couvrir jusqu'à 50 000 €.

• Le Prêt Accession Sociale (PAS) : il aide les ménages à revenus modestes à acquérir leur résidence principale. Ce prêt est compatible avec le PTZ et peut alléger votre financement global.

• Les aides locales : certaines collectivités proposent des subventions ou des prêts à des conditions avantageuses pour encourager l'accession à la propriété. Ces aides varient selon la région et peuvent être combinées avec un PTZ.

• MaPrimeRénov’ : cette aide est accordée pour des travaux de rénovation énergétique et peut être associée à l'éco-PTZ pour optimiser le financement des travaux nécessaires à votre logement.

Ces solutions permettent d'alléger le coût total de votre projet immobilier.

Découvrez notre simulateur PTZ, gratuit et facile d'utilisation !

Vous souhaitez connaître votre éligibilité au Prêt à Taux Zéro (PTZ) pour l'achat d'un logement social ? Notre simulateur de prêt 0 % gratuit et facile d'utilisation vous aide à estimer rapidement le montant que vous pouvez obtenir. Ce calculateur prend en compte plusieurs éléments pour vous fournir une estimation précise.

Voici les informations à renseigner :

• Revenu fiscal de référence : indiquez celui de l'année N-2 pour déterminer votre éligibilité.
• Zone géographique : définissez la localisation de votre futur logement pour connaître les seuils applicables.
• Nombre de personnes dans le foyer : ce critère impacte le montant maximum du PTZ.

Avec ces données, le simulateur vous donnera une estimation du montant du prêt, en tenant compte des plafonds de ressources et des spécificités régionales.

Profitez de cet outil pour planifier votre projet immobilier avec sérénité et maximiser vos chances de devenir propriétaire !