Le Prêt à Taux Zéro (PTZ), comment ça marche ?

Le 11 Oct. 2021

Credit immobilier , PTZ

Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) est un prêt bancaire à taux nul. Il s'agit d'un dispositif de soutien visant à faciliter l'accession à la propriété des foyers ayant des revenus modestes et intermédiaires.

Répondant à un fonctionnement bien spécifique, ce type de prêt aidé peut s'avérer particulièrement utile dans le financement de votre projet immobilier.

Découvrez le fonctionnement du PTZ et comment en bénéficier !

Comment fonctionne le PTZ ?

Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) est un emprunt dont les intérêts sont au taux de 0 %. Ce dispositif de soutien, à destination des ménages modestes, permet de financer une partie de l'achat de leur première résidence principale.

Le PTZ est un prêt gratuit, sans frais de dossier et sans intérêt. Ces derniers sont en effet pris en charge par l'État, représenté par la Société de Gestion de Fonds de Garantie de l'Accession Sociale (SGFGAS) à la propriété.

Bien que le dispositif soit proposé gratuitement par les banques, l'emprunteur doit remplir toutes les conditions du PTZ pour en profiter.

Prêt à taux zéro : quelles sont les conditions d'éligibilité ?

D'abord, le PTZ est accessible aux primo-accédants, c'est-à-dire aux ménages achetant un bien immobilier pour la toute première fois. Il est accordé sous conditions de ressources et uniquement pour l'acquisition (ou la construction) d'une résidence principale.

Pour avoir droit au PTZ, vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale pendant les deux ans précédant l'offre de prêt, sauf exception (invalidité, handicap ou catastrophe naturelle).

Également, le PTZ ne peut être utilisé pour financer la totalité de l'achat de votre résidence. Il doit impérativement venir compléter un ou plusieurs autres prêts, à savoir :

• Un crédit immobilier classique.
• Un prêt conventionné.
• Un Prêt d'Accession Sociale (PAS).
• Un Plan Épargne Logement (PEL).
• Un PSLA (Prêt Social de Location-Accession).

Il ne doit pas non plus dépasser le montant du prêt principal ou de ces autres prêts.

Outre cela, pour pouvoir bénéficier du PTZ, le propriétaire doit s'engager à ne pas mettre en location sa résidence principale au cours des 6 ans qui suivent la demande de prêt.

Enfin, l'emprunteur doit prendre possession des lieux au plus tard dans les 12 mois suivant l'acquisition du bien ou la fin du chantier.

Pour les banques, le Prêt à Taux Zéro est considéré comme un apport personnel permettant de financer tous les frais annexes au crédit immobilier.

L'octroi d'un PTZ permet aux établissements de crédit de bénéficier d'un crédit d'impôt sur les bénéfices (article 244 quater V du Code Général des Impôts).

Notez que le prêt à taux zéro est à distinguer de l'éco-PTZ. Ce dispositif est réservé aux acquéreurs qui souhaitent entreprendre des travaux de rénovation, en vue d'améliorer la performance énergétique de leur logement.

Quels logements sont éligibles au PTZ en 2024 ?

Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) est accordé aux primo-accédants :

• D'un logement neuf à construire ou en construction,
• D'un logement ancien (avec réalisation de travaux),
• D'un logement social ou HLM.

La transformation d'un local existant (bureau, grange, etc.) en logement peut aussi faire l'objet d'un financement par un prêt à 0 %.

À ce jour, 5 grandes zones sont concernées par le Prêt à Taux Zéro (PTZ) : la zone A, A bis, B1, B2 et C. Ce découpage du territoire reflète le degré de tension du marché immobilier, à savoir le niveau des prix et la quantité de demandes pour une offre immobilière donnée.

En zone A, A bis et B1, le marché de l'immobilier est considéré comme « tendu ». Ensemble, elles regroupent l'agglomération parisienne, ainsi que toutes les grandes villes et métropoles de France où le coût de l'immobilier est élevé (Lille, Lyon, Montpellier, etc.).

Les zones B2 et C, quant à elles, représentent des périmètres dits « détendus ». L'offre de biens immobiliers y est généralement supérieure à la demande.

Ainsi, pour un PTZ à destination du neuf, l'emprunteur peut uniquement envisager les logements situés au sein d'un bâtiment d'habitation collectif situé en zones tendues : A, A bis et B1.

Pour un PTZ dans l'ancien, l'emprunteur doit uniquement se tourner vers les 2 zones : B2 et C.

Autrement dit, les 3 zones (A, A bis et B1) sont strictement concernées par le PTZ dans le neuf. Les 2 zones (B2 et C), quant à elles, sont à la fois éligibles au PTZ dans le neuf et dans l'ancien.

Rappelons que pour profiter du dispositif dans l'ancien, les logements doivent nécessiter des travaux de rénovation à hauteur de 25 % du coût total de l'opération. Autre condition : ils doivent également limiter leur consommation énergétique annuelle à 331 Kwh/m².

Le zonage par commune est disponible sur le site service-public.fr !

Quels plafonds de ressources pour profiter du PTZ ?

Pour bénéficier du Prêt à Taux Zéro (PTZ), les revenus du demandeur ne doivent pas dépasser un certain plafond de ressources. Le montant retenu est le revenu fiscal de référence (RFR) du foyer à l'année N-2.

La fixation des différents plafonds de ressources dépend :

• De la zone dans laquelle se situe votre bien (A, A bis, B1, B2 ou C),
• Du nombre de personnes destinées à occuper le futur logement.

Comment est calculé le montant du PTZ ?

Les critères pris en compte pour déterminer le montant du Prêt à Taux Zéro (PTZ) sont divers. Ce dernier dépend :

• De la nature du logement (neuf, ancien ou social),
• De la zone où se situe le bien (A, A bis, B1, B2 ou C),
• Du nombre d'occupants,
• De vos revenus,
• Du coût d'achat du bien immobilier,
• Du montant de vos autres prêts.

Le montant du PTZ accordé par la banque correspond à une portion du coût global de votre achat dans la stricte limite des plafonds réglementaires.

Plafond de l'opération retenue pour le calcul du PTZ

Pour le calcul du PTZ, la loi prévoit une limite concernant le coût total de l'opération à financer. Cette limite varie en fonction de la zone géographique dont dépend le bien, ainsi que du nombre de personnes destinées à occuper le logement.

Part du prix endossé par le PTZ (en %)

La quotité (c'est-à-dire le pourcentage) du prix de votre logement pris en charge par le PTZ dépend :

• De la nature du bien considéré (neuf, ancien ou social),
• De la zone géographique du logement (A, A bis, B1, B2 ou C).

Comment a lieu le remboursement du PTZ ?

Le remboursement du Prêt à Taux Zéro (PTZ) intervient en deux temps :

1. Une première période de différé durant laquelle vous ne remboursez rien,
2. Une seconde phase où vous commencez à rembourser le PTZ.

Dans un premier temps, le paiement est différé de 5, 10 à 15 ans selon les ressources du foyer. Durant ce délai, vous ne remboursez pas le PTZ. Néanmoins, vous continuez à régler le(s) emprunt(s) qui l'accompagnent.

Une fois ce délai passé, l'emprunteur commence à rembourser le PTZ. En général, cette période fluctue entre 10 et 15 ans. Plus les revenus sont élevés, plus la durée d'acquittement sera courte.

Finalement, la durée de remboursement d'un PTZ peut s'étaler sur 20 à 25 ans.

À qui s'adresser pour une demande de prêt sans intérêt ?

La demande de PTZ doit être effectuée auprès d'un établissement bancaire conventionné par l'État. Seules les banques ayant signé une convention sont habilitées à l'accorder.

Il s'agit de certains établissements tels que :

• La BPCE,
• La Banque Populaire,
• La Caisse d'Épargne,
• Le Crédit Foncier de France,
• Le BNP Paribas,
• Le Crédit Agricole SA,
• Le Crédit Mutuel,
• Le Crédit Industriel et Commercial.

Vous pouvez consulter la liste des établissements affiliés sur le site de la SGFGAS.

FAQ

Qui peut bénéficier d'un Prêt à Taux Zéro ?

Le PTZ est destiné à certaines catégories d'emprunteurs. Bien que principalement destinés aux primo-accédants, il existe des exceptions.

Les personnes qui n'ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années sont éligibles au PTZ.

Certains cas particuliers peuvent bénéficier du PTZ même s'ils ont été propriétaires dans les deux dernières années. C'est le cas des personnes handicapées ou invalides, des victimes de catastrophes naturelles qui ont dû abandonner leur logement, ou encore des locataires d'un logement insalubre.

Comment utiliser le Prêt à Taux Zéro ?

Une fois que vous avez déterminé votre éligibilité au PTZ, vous devez déposer une demande de prêt auprès d'une banque ayant signé une convention avec l'État. Il est recommandé de comparer les offres de plusieurs banques pour obtenir les meilleures conditions de prêt. 

Lorsque votre prêt est approuvé, vous pouvez utiliser le PTZ pour financer une partie de l'achat de votre logement. Le montant de ce prêt ne peut excéder un certain pourcentage du coût total de l'opération, défini en fonction de la zone géographique du bien et de la composition de votre ménage.