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PTZ à Toulouse [zone A] : conditions d'éligibilité et calcul !

Le 24 Juin 2024

En cette année 2024, Toulouse, commune phare du département de la Haute-Garonne, est éligible au Prêt à Taux Zéro (PTZ). Ce dispositif, prolongé jusqu'au 31 décembre 2027 par la loi de finances pour 2024, permet aux emprunteurs de financer une partie de leur achat immobilier (jusqu'à 50 %) sans avoir à payer d'intérêts. Pour y prétendre, plusieurs conditions doivent être remplies.

Suivez ce guide et découvrez si vous êtes éligibles à ce prêt aidé !

TABLE DES MATIÈRES

Toulouse, classée en zone A, est éligible au PTZ

Bonne nouvelle : Toulouse est éligible au PTZ ! Reclassée en zone A depuis le nouveau zonage paru en octobre 2023, cette agglomération fait partie des zones tendues où l'acquisition ou la construction de logements neufs est favorisée par le dispositif. La mairie a même décidé de renforcer le PTZ de l’État pour faciliter l'accession à la propriété.

Cependant, il faut noter que l'éligibilité au PTZ dépend aussi du respect de certaines conditions liées aux revenus du demandeur, à la nature du bien et à sa localisation précise dans la commune. Par exemple, les logements situés dans les quartiers prioritaires de l'agglomération pourraient bénéficier d'un soutien supplémentaire.

Fonctionnement du PTZ à Toulouse en 2024

Qu'est-ce que le PTZ ou « Prêt à Taux Zéro » ?

Le PTZ ou Prêt à Taux Zéro est un type de prêt aidé, conçu pour soutenir l'acquisition d'une première résidence principale. C'est un crédit sans frais de dossier ni intérêts puisque ces derniers sont à la charge de l’État, représentée par la SGFGAS (Société de Gestion de Fonds de Garantie de l’Accession Sociale à la propriété).

L'une des particularités du PTZ est qu'il ne peut pas couvrir la totalité de l'achat immobilier. Par conséquent, il doit être complémenté par un crédit immobilier classique ou un autre prêt aidé comme :

Le Prêt Conventionné (PC),
Le Prêt d'Accession Sociale (PAS),
Le Prêt Action Logement (PAL),
Le Prêt Épargne Logement (PEL).

Le PTZ est soumis à plusieurs conditions d'éligibilité liées notamment aux revenus de l’acheteur, à la zone dont dépend le bien (A, A bis, B1, B2 et C) et à sa nature (ancien ou neuf).

Notez aussi que le montant du Prêt à Taux Zéro est calculé sur la base d'un plafond, qui varie en fonction du nombre d'occupants du logement et de la zone géographique dans laquelle se situe le bien immobilier.

Qui a droit au Prêt à Taux Zéro en 2024 ?

Pour être éligible au PTZ en 2024, vous devez être primo-accédant, c'est-à-dire acquérir votre toute première résidence principale.

À savoir : si vous n'avez pas été propriétaire de votre habitation principale pendant les deux dernières années précédant votre demande de prêt, vous êtes considéré comme primo-accédants.

Des exceptions subsistent dans les cas suivants :

Si vous détenez seul, l'usufruit ou la nue-propriété de votre résidence principale.
Si vous êtes victime d'une catastrophe naturelle ou technologique qui rend inhabitable le logement actuel de l'emprunteur. La demande de PTZ doit dans ce cas intervenir dans les 2 ans après la déclaration du sinistre.
Si l'un des occupants du logement est en situation de handicap. Il faudra alors fournir une carte mobilité inclusion qui porte la mention « invalidité » ou une carte d'invalidité de 2ème ou 3ème catégorie.

Les types de logements éligibles

Le PTZ peut vous être accordé dans les cas suivants :

Vous achetez un logement neuf au sein d'un bâtiment d'habitation collectif, situé en zones tendues. C'est le cas pour la commune de Toulouse qui est située en zone A.
Vous achetez un logement ancien et prévoyez de réaliser des travaux d'amélioration. Ils doivent représenter au moins 25 % du coût total de l'opération immobilière et permettre d'améliorer la performance énergétique du logement.
Vous souhaitez acheter un logement social dans lequel vous habitez actuellement.
Vous désirez acheter un terrain et y construire votre logement.
Vous souhaitez transformer un local existant en logement.

D'autres situations ouvrent droit à ce dispositif d'aide :

Si vous achetez un logement (neuf ou ancien avec travaux) réalisé dans le cadre d'un contrat de location-accession.
Si vous faites l'acquisition d'un logement dans le cadre d'un bail réel solidaire (BRS).

Quelles sont les conditions pour bénéficier du prêt 0 % à Toulouse ?

Pour avoir droit au PTZ à Toulouse, plusieurs conditions doivent être respectées :

Première acquisition : vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux années précédant la demande de prêt. Des exceptions sont toutefois prévues pour les personnes handicapées et les victimes de catastrophes naturelles.
Résidence principale : le bien immobilier acquis grâce au PTZ doit devenir votre habitation principale au plus tard un an après la fin des travaux ou l'achat du logement.
Conditions de ressources : votre niveau de ressources ne doit pas dépasser un certain plafond, qui varie selon la composition de votre foyer et de la zone géographique dans laquelle se situe le bien.
Localisation du bien : le bien doit être situé dans une zone éligible au PTZ. Toulouse se trouve en zone A, ce qui permet aux résidents de la Ville Rose de profiter du Prêt à Taux Zéro pour l'acquisition d'un logement neuf ou ancien avec travaux.

Quel est le plafond de ressources pour bénéficier du PTZ à Toulouse ?

Le plafond de revenus pour bénéficier du PTZ à Toulouse dépend du nombre de personnes destinées à occuper le logement.

Voici un tableau récapitulatif des plafonds de ressources à ne pas dépasser :

Nombre de personnes occupant le logement	Zone A
1	49 000 €
2	73 500 €
3	88 200 €
4	102 900 €
5	117 600 €
6	132 300 €
7	147 000 €
À partir de 8	161 700 €

Ces montants sont basés sur le revenu fiscal de référence de l'année N-2. Concrètement, si vous faites votre demande de PTZ en 2024, vous devez chercher votre RFR de l'année 2022, disponible sur votre avis d'imposition de 2023.

Notez que ces plafonds de ressources ont été revus à la hausse en avril 2024 pour favoriser l'accès au PTZ à un plus grand nombre de ménages.

Comment est déterminé le montant du PTZ pour la ville de Toulouse ?

Le montant maximum du PTZ dans la commune de Toulouse est déterminé en prenant en compte plusieurs critères déterminants :

La nature du bien (logement neuf ou ancien).
Le coût total de l'opération immobilière. Ce coût inclut le prix d'achat du bien, mais aussi les frais annexes tels que les travaux, les honoraires de négociation, etc. En revanche, les frais de notaire et les droits d'enregistrement ne sont pas pris en compte.
La zone géographique dont dépend votre bien. Pour rappel, Toulouse appartient à la zone A.
Le nombre de personnes destinées à occuper le logement.

De plus, retenez que votre PTZ correspond à une fraction du coût total de votre achat immobilier, dans la limite d'un plafond, auquel s'applique une certaine quotité.

Note : pour les offres de prêt émises depuis le 1er avril 2024, la valeur plafond de cette quotité a été portée à 50 % (contre 40 % auparavant).

Tranche	Quotité
1	50 %
2	40 %
3	40 %
4	20 %

Cette quotité est fixée en fonction de votre appartenance à l'une des 4 tranches de ressources suivantes :

Tranche	Zone A	Zone B1	Zone B2	Zone C
1	≤ 25 000 €	≤ 21 500 €	≤ 18 000 €	≤ 15 000 €
2	≤ 31 000 €	≤ 26 000 €	≤ 22 500 €	≤ 19 500 €
3	≤ 37 000 €	≤ 30 000 €	≤ 27 000 €	≤ 24 000 €
4	≤ 49 000 €	≤ 34 500 €	≤ 31 500 €	≤ 28 500 €

Pour déterminer la tranche à laquelle vous appartenez, vous devez regarder le montant total des ressources des personnes destinées à occuper le logement. Une fois ce chiffre obtenu, divisez-le par votre coefficient familial :

Nombre de personnes occupant le logement	1	2	3	4	5 et plus
Coefficient familial	1,0	1,5	1,8	2,1	2,4

Les plafonds de l'opération retenus pour fixer le montant du PTZ à Toulouse

Pour rappel, le PTZ permet de financer une partie du coût total de votre opération immobilière, dans la limite d'un plafond. Ce dernier fluctue selon le nombre de personnes destinées à occuper le bien.

Nombre de personnes	Zone A
1	150 000 €
2	210 000 €
3	255 000 €
4	300 000 €
5 et plus	345 000 €

Prenons l'exemple d'un couple toulousain (2 personnes) souhaitant faire l'acquisition d'un appartement neuf sur Toulouse à 200 000 euros. Dans ce cas, le plafond est respecté (210 000 euros). Le PTZ sera donc calculé sur le l'intégralité du prix du bien.

Autre exemple : un couple avec 2 enfants (4 personnes) souhaite acheter un logement neuf au prix de 320 000 euros. Ici, le PTZ sera calculé en fonction du plafond (300 000 euros), et non 320 000 euros.

Quel est le délai de remboursement du PTZ ?

Le délai de remboursement du PTZ dépend de plusieurs facteurs tels que :

Les revenus de l'emprunteur,
La composition du ménage,
La zone géographique du bien immobilier (A, A bis, B1, B2, C).

En général, la durée de remboursement du Prêt à Taux Zéro varie entre 20 et 25 ans.

Cependant, il est important de noter qu'il existe une période de différé pendant laquelle l'acquéreur n'a pas à rembourser le PTZ. Cette période peut durer 15 ans maximum en fonction des revenus de l'emprunteur.

Dans les faits, le remboursement du prêt 0 % peut avoir lieu :

En une seule période.
En deux périodes distinctes (si différé de remboursement, il y a). Durant la phase de différé de remboursement (période 1), vous ne payez aucune mensualité sur votre PTZ. Ensuite, vous commencez à le rembourser (période 2).

Tranche	Capital différé	Durée de la période 1	Durée de la période 2
1	100 %	10 ans	15 ans
2	100 %	8 ans	12 ans
3	100 %	2 ans	13 ans
4	0 %	10 ans	/

Source : Décret n° 2024-304 du 2 avril 2024

Interprétation :

Vous appartenez à la tranche 2 : vous bénéficiez d'une période de différé de 8 ans (durant laquelle vous ne remboursez pas le PTZ). Ensuite, vous commencez à le rembourser sur 12 ans maximum.
Vous appartenez à la tranche 4 : vous ne bénéficiez d'aucune période de différé et devez rembourser le PTZ sur 10 ans, maximum.

Pouvez-vous cumuler d'autres aides au logement avec le PTZ ?

Dans le cadre de votre projet immobilier à Toulouse, sachez qu'il est tout à fait possible de cumuler le PTZ avec d'autres aides au logement.

Le Prêt Accession Sociale (PAS) : c'est un prêt bancaire qui peut financer jusqu'à l'intégralité de l'achat de votre logement. Il est soumis à des conditions de ressources.
Le Prêt Accession Toulousain : spécifique à la commune de Toulouse, il offre des conditions avantageuses pour les primo-accédants et est cumulable avec le PTZ.

Il est également possible de cumuler le PTZ avec une subvention de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), mais seulement dans certains cas, par exemple si des travaux d'accessibilité aux personnes handicapées sont nécessaires dans le logement.

Enfin, vous pouvez également cumuler le PTZ avec des aides territoriales ou des dispositifs fiscaux, comme le Pinel sur Toulouse.

Cependant, chaque aide a ses propres critères d'éligibilité et conditions d'octroi, il est donc important pour les futurs propriétaires de vérifier ces détails avant de faire une demande.

Où faire votre demande de PTZ sur Toulouse ?

Les banques

Plusieurs options s'offrent à vous pour faire votre demande de PTZ dans la préfecture du département de la Haute-Garonne. Les établissements bancaires ayant signé une convention avec l’État sont en première ligne pour ce genre de démarche. Ils évaluent la solvabilité de l'emprunteur et accordent le prêt immobilier selon les critères définis par le gouvernement.

La liste des établissements éligibles est disponible sur le site de la SGFGAS.

L'ADIL

Vous pouvez également vous tourner vers l’Agence départementale d'information sur le logement (ADIL) située au 4 rue Furgole. Ils sont disponibles pour vous renseigner sur le prêt à taux zéro et vous accompagner dans vos démarches.

La mairie de Toulouse

Il est aussi possible de faire votre demande directement à la mairie de Toulouse, notamment auprès de la Direction des solidarités et de la cohésion sociale.

N'hésitez pas à prendre contact avec ces différents organismes pour obtenir des informations plus précises et personnalisées selon votre situation !

Vérifiez votre éligibilité grâce à notre simulateur PTZ !

Pour faciliter votre démarche, nous mettons à votre disposition un simulateur PTZ en ligne. Cet outil interactif vous permet d'estimer si oui ou non, vous êtes éligibles au prêt à taux zéro ainsi que le montant que vous pourriez obtenir.

Si vous avez d'autres questions, nos équipes sont là pour vous répondre dans le chat !