Pinel : engagement de 6 ou 9 ans, que choisir ?
Le 09 Nov. 2023
Vous souhaitez investir dans l’immobilier et bénéficier de la loi Pinel ? Dans ce cas, vous devez choisir une durée d'engagement locatif initial : 6 ou 9 ans.
Toutefois, nombreux se demande quelle est la meilleure option, ainsi que les avantages rattachés à chaque engagement.
Découvrons ensemble tout ce que vous devez savoir à ce sujet !
Quelle est la durée optimale pour bénéficier de la loi Pinel ?
Généralement, il est recommandé à tout bailleur Pinel d'opter pour une durée d'engagement initiale de 6 ans. Cela permet de rebondir plus facilement en cas de changement dans la vie, tant sur le plan personnel que professionnel.
Dans tous les cas, pour être éligible aux avantages fiscaux de la loi Pinel, vous devez vous engager à louer votre logement pour une durée de 6 ans minimum.
Une fois la période arrivée à son terme, vous pourrez décider de prolonger la location pour 3 années supplémentaires et atteindre 9 ans de location.
Une fois les 9 ans écoulés, une dernière prorogation triennale est possible pour atteindre 12 ans de location. Vous atteignez ainsi le montant maximum de réduction d'impôt.
Attention : à partir du moment où vous vous êtes engagé sur une période initiale de location (6 ou 9 ans), vous êtes strictement tenus de la respecter, sous peine de perdre votre éligibilité au dispositif fiscal Pinel.
Cette formalité devient caduque dans les seuls cas suivants :
- Le décès du propriétaire (ou de son conjoint soumis à imposition commune),
- L'invalidité de catégorie 2 ou 3,
- Le licenciement à l'initiative de l'employeur (les ruptures conventionnelles et démission ne sont pas concernées).
Les divorces ou rupture de PACS n'entrent pas non plus dans les causes valables de défaillance du bailleur Pinel.
Rappelons que l'éligibilité au dispositif de défiscalisation Pinel n'est possible, si et seulement si toutes les conditions sont d'ores et déjà respectées :
- La zone géographique : 3 zones sont aujourd'hui concernées par la loi Pinel, à savoir la zone A, la zone A bis et la zone B1.
- Le type de logement : seuls les logements neufs, acquis en l'état futur d'achèvement (VEFA) ou anciens réhabilités sont éligibles au dispositif.
- La location : le logement doit être loué vide, à titre de résidence principale du locataire.
- Les plafonds : le bien immobilier doit être conforme aux plafonds de loyers et de ressources de sa zone Pinel.
Quelle est la réduction d'impôt avec un engagement Pinel de 6 ans ?
Jusqu'au 31 décembre 2022, l'acquisition d'un logement en loi Pinel sur 6 ans permettait de profiter d'une réduction d'impôt de 12%, à raison de 2% par an. Les appartements éligibles au Pinel Plus conservent ce taux, y compris pour l'année 2023.
Les autres biens font l'objet d'un taux amoindri : 10,5% de réduction d'impôt Pinel sur 6 ans, soit 1,75% par an.
Quelle est la réduction d'impôt Pinel avec un engagement de location de 9 ans ?
Les investissements Pinel réalisés avant la date du 31 décembre 2022 avec un engagement locatif initial de 9 ans bénéficient d'une réduction d'impôt de 18%, à raison de 2% chaque année.
Pour les investissements effectués à compter du 1er janvier 2023 et éligible au dispositif Pinel Plus, les taux de réductions d'impôts restent inchangés.
En revanche, pour les logements non concernés par le Pinel +, la réduction fiscale s'élève à 15% pour 9 ans d'engagement locatif répartis de la façon suivante :
- 1,75% de réduction d'impôt par an pendant les 6 premières années,
- 1,5% de réduction d'impôt par an pendant 3 ans.
Prolongation Pinel de 6 à 9 ans : comment faire ?
Pour prolonger votre engagement Pinel de 6 à 9 ans, continuez de remplir votre déclaration d'impôt sur le revenu au moment de la 7ème année.
Via le formulaire 2044 EB, il vous suffit ensuite de cocher la case « Pinel métropole ou Pinel Outre-mer : première prorogation triennale de l'engagement initial de location de 6 ans ».
Vous informez ainsi l'administration fiscale de votre souhait de poursuivre votre investissement immobilier locatif sous le dispositif pour 3 années supplémentaires.
Bon à savoir : la loi Pinel ayant été implémentée en septembre 2014, aucun investisseur ne peut encore proroger la période de 9 à 12 ans. Cela ne sera possible qu'à compter de l'année 2024 pour les premiers investissements réalisés en 2014.
Les avantages d'un investissement Pinel, en bref
La loi Pinel est un dispositif de défiscalisation immobilière bien connu des contribuables français, et pour cause ! Il présente de très nombreux avantages.
Tout d'abord, la loi Pinel offre aux investisseurs la possibilité de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu pouvant aller jusqu'à 17,5%. L'avantage fiscal est directement proportionnel à la durée d'engagement initial de location : 6 ou 9 ans.
La réduction, elle, est calculée sur le prix de revient du bien immobilier, dans la limite d'un double plafond :
- 300 000 euros d'investissement par an (limité à 2 logements),
- 5500 euros par mètre carré de surface habitable.
Attention : depuis le 1er janvier 2023 et l'entrée en vigueur du nouveau dispositif Pinel Plus, les taux de réduction d'impôts du Pinel traditionnel ont changé :
- Pour 6 ans d'engagement, la réduction d'impôt s'élève désormais à 10,5% (contre 12% en 2022).
- Pour 9 ans d'engagement locatif, 15% de réduction d'impôt est accordée (contre 18% en 2022).
- Pour 12 ans d'engagement Pinel, la réduction d'impôt s'élève à 17,5% (contre 21% en 2022).
Pour les propriétaires-bailleurs, l'unique moyen de conserver les taux pleins est de se conformer aux nouvelles conditions du Pinel + ou d'investir dans un quartier prioritaire de la politique de la ville.
En parallèle, investir en Pinel vous permet de vous constituer un patrimoine immobilier stable et durable.
En effet, encore aujourd'hui, la pierre demeure l'un des secteurs les plus sûrs chez la majorité des contribuables français. Il est préféré en matière d'investissement, loin devant les produits d'épargne traditionnels : livret A, LEP, livret jeune, CEL, PEL, etc.
Investir en Pinel est également un bon moyen de préparer votre retraite. Les loyers perçus tout au long du dispositif vous permettront de payer une partie, voire l'intégralité de vos mensualités d'emprunt. Au moment de la retraite, le loyer que vous percevrez mensuellement constituera un complément de revenu non négligeable.
Dans un même temps, vous bâtissez un patrimoine sûr à transmettre à votre héritage.
FAQ
Dispositif Pinel 2022 et 2023 : quelle différence ?
La différence majeure entre le Pinel 2022 et 2023 concerne les taux de réductions d'impôts. Ces derniers demeurent moins élevés à compter du 1er janvier 2023.
Quelle est la durée d'engagement du dispositif Pinel ?
La durée d'engagement minimale en loi Pinel est de 6 ans. Vous avez ensuite le choix de prolonger la location sur 9 ou 12 ans.
Comment prolonger l'engagement de location Pinel ?
Pour prolonger la période d'engagement locatif Pinel, continuez à remplir votre déclaration de revenus au moment de la 7ème ou 10ème année.
Le Trésor public est ainsi informé de votre souhait de poursuivre votre investissement sous le dispositif de défiscalisation Pinel.
Comment prolonger un Pinel de 9 à 12 ans ?
Pour prolonger votre investissement locatif Pinel de 9 à 12 ans, il vous suffit de continuer à remplir votre déclaration annuelle de revenus lors de la 10ème année de location.
Comment fonctionne la loi Pinel en 2023 ?
La loi Pinel 2023 repose sur les mêmes fondements que le dispositif Pinel classique, mais avec des conditions supplémentaires.
En effet, pour continuer à bénéficier des taux pleins, le logement neuf doit se conformer à de toutes nouvelles exigences :
- Prise en compte de la surface habitable,
- Présence d'un accès extérieur (terrasse, balcon) avec une surface minimale,
- Double exposition.
