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Éco-PTZ et panneau solaire : conditions pour en bénéficier !

Le 10 Sept. 2024

Vous vous demandez si l'installation de panneaux solaires (photovoltaïques, thermiques ou hybrides) est éligible à l'éco-PTZ ? Vous êtes au bon endroit !

Dans cet article, nous commencerons par explorer les conditions pour bénéficier de l'éco-Prêt à Taux Zéro. Ce dispositif financier attractif, destiné à favoriser la transition énergétique, peut apporter un soutien significatif à votre projet immobilier. Nous verrons ensuite si ce type de crédit permet le financement de panneaux solaires.

Découvrez comment optimiser votre investissement et rendre votre logement plus performant sur le plan énergétique !

TABLE DES MATIÈRES

L'éco-PTZ (éco-Prêt à Taux Zéro), c'est quoi ?

L'éco-Prêt à Taux Zéro (ou éco-PTZ) est un dispositif financier destiné à encourager la rénovation énergétique des logements. Ce prêt, à taux d'intérêt nul, peut atteindre jusqu'à 50 000 € et est remboursable sur une période de 20 ans. Il est accessible sans conditions de ressources (à la différence du PTZ), ce qui en fait une option attractive pour de nombreux propriétaires.

Le prêt éco-PTZ peut financer divers travaux d'amélioration de la performance énergétique, tels que l'isolation thermique ou le remplacement de systèmes de chauffage. Pour être éligibles, les travaux doivent être réalisés par un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l'Environnement), garantissant ainsi la qualité des interventions.

En plus de constituer votre résidence principale, votre logement (maison ou appartement) doit être achevé depuis plus de deux ans à compter de la date de début des travaux.

Il est également possible de le cumuler avec d'autres aides telles que MaPrimeRénov', anciennement appelée Crédit d'Impôt pour la Transition Énergétique (CITE).

Lancée le 1er janvier 2020, cette aide permet de financer le reste à charge de l'éco-PTZ via une procédure relativement simple auprès de certaines banques.

Note : les banques habilitées à délivrer l'éco-PTZ sont celles qui ont signé une convention avec l'État. Parmi elles, on retrouve le BNP Paribas, CIC, La Banque Postale, Crédit Agricole, Banque Populaire, etc.

Les travaux éligibles à l'éco-Prêt à Taux Zéro

Pour pouvoir bénéficier de l'éco-PTZ, les travaux de rénovation que vous souhaitez réaliser doivent appartenir à l'une des 3 catégories ci-dessous.

1. Les travaux de rénovation ponctuelle

Si vous souhaitez réaliser des travaux de rénovation ponctuelle dans le cadre d'un éco-PTZ, ces derniers doivent concerner au moins une des 7 actions parmi la liste suivante :

Isolation thermique de la toiture,
Isolation thermique des murs donnant sur l'extérieur,
Remplacement des parois vitrées et portes donnant sur l'extérieur ou remplacement d'au moins la moitié des fenêtres en simple vitrage par du double vitrage,
Isolation des planchers bas,
Installation ou remplacement d'un système de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire,
Installation d'équipements de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable,
Installation d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable.

Source : service public

Pour des travaux de rénovation ponctuelle, le montant maximal de l'éco-PTZ est de 30 000 euros. Il diffère en fonction du nombre et de la nature des travaux envisagés.

En optant pour l'une de ces solutions, vous pouvez donc non seulement réduire votre consommation énergétique, faire de belles économies, mais aussi augmenter la valeur de votre propriété. Assurez-vous toutefois de faire appel à un professionnel certifié RGE pour garantir la qualité et la conformité des travaux réalisés.

Important : la nature des travaux à réaliser diffère selon que vous soyez en métropole ou en outre-mer.

2. Les travaux de rénovation globale

Pour les travaux de rénovation globale, l'éco-PTZ offre un soutien conséquent, avec un financement pouvant atteindre 50 000 euros. Ce prêt est destiné à améliorer la performance énergétique globale de votre logement. Parmi les projets éligibles, on trouve :

Isolation thermique : inclut l'isolation des murs, toitures et planchers bas.
Systèmes de chauffage : installation ou remplacement par des équipements utilisant une source d'énergie renouvelable, comme les pompes à chaleur.
Fenêtres : remplacement par des modèles plus performants pour réduire les pertes d'énergie.

Un audit énergétique est souvent nécessaire pour identifier les besoins spécifiques de votre habitation. À nouveau, les travaux doivent être réalisés par des entreprises certifiées RGE pour garantir leur efficacité.

3. Les travaux de réhabilitation de votre installation d'assainissement non collectif

Pour réhabiliter votre installation d'assainissement non collectif, optez pour l'éco-PTZ. Ce prêt à taux zéro vous aide à financer des systèmes efficaces ne consommant pas d'énergie. Le montant maximal pour ces travaux peut atteindre 10 000 euros.

Ces rénovations doivent respecter des normes techniques précises. Il est important de collaborer avec votre banque pour préparer un dossier complet avec les devis nécessaires. Le recours à un professionnel RGE n’est pas obligatoire pour ces travaux spécifiques, simplifiant ainsi le processus.

Pensez aussi à des solutions comme le jardin d'assainissement, éligible à l'éco-PTZ, qui offre une alternative écologique et économique pour le traitement des eaux usées.

L'éco-PTZ peut-il financer l'installation de panneaux photovoltaïques ?

Pour répondre au mieux à cette question, il convient de rappeler qu'il existe à ce jour trois types de panneaux solaires :

Les panneaux solaires photovoltaïques,
Les panneaux solaires thermiques,
Les modules solaires hybrides ou aérovoltaïques.

Dans les faits, l'éco-PTZ ne permet pas de financer directement l'installation de panneaux photovoltaïques. En effet, ce prêt est réservé aux travaux qui améliorent la performance énergétique des logements.

Les panneaux solaires thermiques et hybrides sont donc les seuls éligibles à l'éco-PTZ car ils contribuent à produire de la chaleur (eau chaude sanitaire ou chauffage) à partir de l'énergie solaire.

Les panneaux photovoltaïques, quant à eux, transforment la lumière du soleil en électricité.

Cependant, il est possible de combiner l'éco-PTZ avec d'autres aides financières pour alléger le coût global des travaux. Par exemple, vous pouvez envisager des solutions comme la prime à l'autoconsommation, qui encourage l'utilisation d'énergies renouvelables.

Nous vous présentons plusieurs alternatives possibles dans la section qui suit.

Quelles aides pour les panneaux solaires en 2024 ?

La prime à l'autoconsommation

Nous vous en parlions dans le paragraphe précédent.

Pour encourager l'installation de panneaux solaires, la prime à l'autoconsommation offre un soutien financier intéressant. Cette aide, mise en place par l'État, est attribuée aux installations photovoltaïques sur toiture permettant de produire et consommer sa propre électricité. Le montant de la prime dépend de la puissance de l'installation et peut aller jusqu'à 390 €/kWc pour les systèmes inférieurs ou égaux à 3 kWc.

Pour bénéficier de cette prime, certains critères doivent être respectés :

L'installation doit être réalisée par un professionnel certifié RGE.
La vente du surplus de production est généralement nécessaire.

En pratique, cette prime aide à réduire le coût initial de votre investissement et accélère la rentabilité de votre projet solaire. Par exemple, pour une installation de 3 kWc, le total de la prime peut atteindre 1 170 €, rendant l'autoconsommation plus accessible.

Le rachat du surplus subventionné

Pour ceux qui envisagent d'installer des panneaux solaires, la revente du surplus d'électricité est une autre option intéressante.

En signant un contrat de rachat avec EDF OA (Obligation d'Achat), vous pouvez revendre, à un prix fixe et pendant 20 ans, l'électricité générée par vos panneaux photovoltaïques qui n'a pas été utilisée pour alimenter votre logement.

Ce tarif de rachat, fixé par l'État, est régulièrement mis à jour pour refléter les conditions du marché. Il dépend également de la puissance de votre installation.

Voici un petit aperçu des prix (en centimes d’euro du kilowatt-heure) proposés par EDF au 3ème trimestre 2024 :

Installations d’une puissance inférieure ou égale à 9 kWc : 12,76 cts/kWh
Installations d’une puissance comprise entre 9 kWc et 100 kWc : 76,50 cts/kWh
Installations d’une puissance comprise entre 100 kWc et 500 kWc : nécessité de passer par une procédure de mise en concurrence.

Les conditions pour en profiter sont simples : votre installation doit être réalisée par un professionnel certifié RGE et ne pas dépasser une puissance de 500 kWc. Le surplus d'électricité est acheté à un prix déterminé, ce qui garantit un revenu supplémentaire pour amortir le coût de votre installation.

L'exonération d'impôt sur le revenu

Pour profiter d'une exonération d'impôt sur le revenu avec vos panneaux solaires, plusieurs critères doivent être respectés.

Votre installation doit avoir une puissance inférieure ou égale à 3 kWc. Elle doit être raccordée au réseau public avec un maximum de deux points de connexion. Seules les installations détenues par des particuliers sont éligibles, excluant ainsi les entreprises et les copropriétés.

Les revenus générés par la vente d'électricité ne doivent pas dépasser 305 € par an pour bénéficier d'une exonération totale. Au-delà de cette somme, les revenus deviennent imposables, mais des abattements sont possibles.

Il est essentiel de déclarer ces revenus dans la catégorie "revenus nets exonérés" lors de votre déclaration fiscale annuelle. Cela garantit que vous respectez les obligations administratives tout en maximisant les avantages fiscaux de votre installation solaire.

Les aides locales

Les collectivités locales en France offrent diverses aides pour soutenir l'installation de panneaux solaires. Ces subventions dépendent souvent de la région ou du département où vous résidez. À titre d'exemple, la région Bourgogne Franche-Comté propose le dispositif Effilogis pour les foyers modestes.

Pour obtenir ces aides, il est recommandé de se renseigner directement auprès de votre mairie ou du conseil régional. Voici quelques types d'aides que vous pourriez trouver :

Subventions directes : un montant donné pour réduire le coût initial de l'installation.
Prêts à taux bonifiés : des emprunts à conditions avantageuses pour financer votre projet.
Réductions fiscales : certaines collectivités offrent des exonérations sur la taxe foncière.

Ces dispositifs, souvent cumulables avec les aides nationales comme MaPrimeRénov', rendent l'énergie solaire plus accessible et financièrement attractive.