VEFA : la modification du plan est-il possible ?
Le 05 Déc. 2022
Vous vous êtes lancé dans un projet d'achat sur plan, plus connu sous l'appellation "VEFA". Pour des raisons qui vous sont propres, vous souhaitez désormais procéder à la modification du plan initial.
Est-ce possible ? Que faire dans ce cas ? Quel surcoût prévoir ? Toutes les réponses à vos questions sont dans cet article.
Oui, vous pouvez demander de modifier le plan en VEFA
En tant qu'acquéreur de logement dans une VEFA (vente en l'état futur d'achèvement), vous êtes en droit de demander que le plan initial soit modifié. Vous devez toutefois en faire la demande très tôt auprès du promoteur immobilier.
Dans cette perspective, il est vivement recommandé de lui en parler au moment de la signature du contrat de réservation (aussi appelé "contrat préliminaire"). À ce stade du processus, ce dernier a encore la possibilité d'agir.
Les modifications devront cependant être soumises à validation du constructeur. Une étude de faisabilité est généralement menée. Elles devront également être conformes au regard du Code de la construction et de l'habitation.
Pour information, l'acquéreur dispose d'un délai de 4 semaines (1 mois) pour émettre des réserves après la signature du contrat de réservation. Passé ce délai, il n'est en principe plus possible d'effectuer des modifications de votre futur logement.
Même si ce délai est passé, nous vous recommandons quand même d'en parler au promoteur du projet de VEFA. Selon l'avancée des travaux, ce dernier saura vous donner les éventuelles possibilités de modifications.
Quelles sont les modifications possibles sur un plan en VEFA ?
S'il est possible pour l'acquéreur d'une VEFA de demander des modifications sur le plan initial, il convient d'en préciser leur nature. Les petits correctifs que vous pouvez demander au promoteur sont :
- L’ajout de prises électriques ou d'interrupteurs,
- Le remplacement de la douche par la baignoire (ou l'inverse) dans la salle de bains,
- Le changement d'emplacement des portes ou fenêtres,
- L'adaptation des finitions (peintures, parquets, carrelages, etc.),
- L’ajout ou la suppression de cloisons.
Pour que ces corrections soient apportées au plan, vous devez en faire la demande dans le délai imparti. Pour autant, cette dernière peut être refusée pour les raisons suivantes :
- Les modifications sont trop importantes, impliquent des travaux trop conséquents ou demeurent simplement infaisables
- La demande crée une gêne quant à l'accès aux personnes à mobilité réduite (PMR),
- Les "Travaux Modificatifs Acquéreurs" (TMA) exigés par l'acquéreur dépassent les délais de construction et pourrait engendrer un retard dans la livraison du logement en état de futur achèvement,
- La demande (ainsi que les prestations sous-jacentes) porte atteinte aux droits des autres copropriétaires,
- Les modifications ne respectent pas les normes de sécurité, conformément aux dispositions du Code la construction et de l'habitation
Gardez en tête qu'une fois votre logement livré, vous avez "carte blanche" sur l'agencement ainsi que la décoration de ce dernier.
Quel coût pour modifier le plan en VEFA ?
S'il est autorisé de rectifier le plan de votre logement en VEFA, cette pratique a un coût. En effet, le prix d'acquisition initial de la VEFA a été défini selon le plan initial. Il est donc évident que des revêtements engendreront un surcoût.
Dans un premier temps, le promoteur devra revoir les calculs pour déterminer le nouveau prix. En ce sens, deux scénarios sont plausibles.
Lorsque les modifications interviennent avant la signature du contrat, le nouveau prix de vente est indiqué dans le document officiel.
Pour toute demande intervenue après signature, le promoteur fera parvenir à l'acheteur un devis complémentaire. Celui-ci intègrera les correctifs (ou Travaux Modificatifs Acquéreurs). Après avoir pris connaissance de son contenu, vous devez le retourner au promoteur avec la mention « bon pour accord ».
Quant au règlement des TMA, vous avez l'obligation de verser un acompte de 50% du coût global des modifications. Ce versement est exigible à la signature de l'acte authentique de vente chez le notaire. La seconde moitié est versée au terme des travaux, juste avant la livraison du chantier.
En bref, lors de l'achat de logements en VEFA, l'acheteur peut demander au promoteur de modifier le plan. Vous devez cependant respecter les conditions préalables, notamment la date de demande et la nature des modifications.
Nous vous conseillons d'annoncer très tôt les changements envisagés pour rester dans le délai et les rendre faisables. La meilleure solution reste de bien étudier les plans en amont de la réservation.
