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Les frais de notaire pour un achat en VEFA

Le 15 Nov. 2024

montant et calcul de frais de notaire en vefa

Vous projetez d'acheter un logement neuf en VEFA (Vente en l'État Futur d'Achèvement) et vous vous interrogez sur les frais de notaire à prévoir ?

Pour tout achat immobilier dans le neuf, ces frais d'acquisition sont réduits et représentent 2 à 3 % du prix du bien, contre 7 à 8 % dans l'ancien. Vous devrez les régler en totalité le jour de la signature de l'acte authentique chez le notaire, même si le paiement de votre logement est échelonné selon l'avancement des travaux.

Découvrez notre guide complet pour comprendre le calcul et le montant exact des frais de notaire lors d'une VEFA.

TABLE DES MATIÈRES

VEFA : quel est le montant des frais de notaire ?

Pour une acquisition immobilière en VEFA, les frais de notaire sont compris entre 2 et 3 % du prix d'achat du bien, contre 7 à 8 % dans l'ancien. C'est pour cela que l'on parle de « frais de notaire réduits ». Il s'agit d'une particularité avantageuse du neuf.

À titre d'exemple, sur un appartement neuf de 250 000 €, ces frais oscilleront entre 5 000 et 7 500 euros.

Quelle différence avec l'ancien ?

La réduction des frais de notaire en VEFA représente une économie substantielle pour votre plan de financement. Un exemple concret : sur un logement de 300 000 €, l'acheteur débourse environ 7 500 € en VEFA, contre 22 500 € dans l'ancien. Cette différence s'explique principalement par les droits de mutation (ou droits d'enregistrement) versés au Trésor public, nettement plus faibles pour les biens neufs.

L'écart s'explique aussi par la taxe de publicité foncière (TPF) appliquée aux logements neufs qui s'élève à seulement 0,715 % du prix de vente, tandis qu'elle oscille entre 5,09 % et 5,80 % pour les logements anciens selon les collectivités locales et les départements.

À quoi servent les frais de notaire en VEFA ?

Que ce soit pour un achat en VEFA ou dans l'ancien, les frais de notaire apportent une sécurité juridique à la transaction immobilière. Le notaire, en tant qu'officier public, se charge de vérifier tous les éléments présents dans le contrat avant de rédiger l'acte définitif de vente.

En validant l'achat immobilier et en l'inscrivant dans les registres officiels, le notaire est également la seule personne capable de protéger l'acquéreur en cas de litiges.

À titre de comparaison, les litiges sont trois fois plus fréquents aux États-Unis, qui ne prennent pas les mêmes mesures pour les transactions immobilières.

Les services des notaires demeurent donc indispensables pour votre projet immobilier, même si la loi n'en fait pas une obligation.

Que comprennent les frais de notaire ?

Concrètement, les frais de notaire d'une vente en VEFA englobent :

Certaines taxes, comme la contribution de sécurité immobilière. Il s'agit d'une taxe de l'État, utile dans la conservation des hypothèques.
Les frais d'hypothèque.
La taxe de publicité foncière (TPF), dont le montant fluctue selon le département et l'ancienneté du bien acheté.
Les frais d'administration et de débours. Ils visent à couvrir les démarches administratives relatives à l'achat d'un logement en VEFA.
La rémunération de l'étude notariale, qu'on appelle aussi les émoluments. Elle représente généralement 1 % de la somme totale et est soumise à la TVA.

Notez que depuis le 1er janvier 2021, une remise de 20 % sur la rémunération du notaire peut vous être accordée pour la part du prix dépassant 100 000 €. Sur un bien neuf à 300 000 €, cette réduction peut atteindre 380 euros sur le coût total des frais d'acquisition.

Qui doit payer les frais de notaire dans le neuf ?

Dans le cadre d'une vente en VEFA (sur plan), les frais de notaire sont à la charge de l'acquéreur. Le paiement s'effectue en une seule fois, le jour de la signature de l'acte authentique chez le notaire.

Calculer les frais de notaire pour l'achat d'une maison neuve

Afin d'estimer précisément vos frais de notaire pour une maison dans le neuf, il est recommandé d'utiliser un simulateur gratuit en ligne. La base de calcul prend en compte le prix TTC du logement, auquel s'applique un taux réduit de 0,715 % pour la taxe de publicité foncière.

Les émoluments du notaire, quant à eux, suivent un barème dégressif :

3,870 % jusqu'à 6 500 €,
1,596 % de 6 500 € à 17 000 €,
1,064 % de 17 000 € à 60 000 €.
Au-delà, le taux est de 0,799 %. Pour une maison individuelle neuve à 300 000 €, comptez environ 7 500 € de frais totaux.

La contribution de sécurité immobilière s'élève à 0,10 % du prix d'acquisition et s'ajoute aux frais d'hypothèque si vous contractez un prêt immobilier.

Pour aller plus loin dans le calcul des frais de notaire, nous vous invitons à consulter notre article dédié.

Frais de notaire réduits ou offerts : dans quels cas ?

Les promoteurs immobiliers proposent régulièrement des offres commerciales incluant la prise en charge des frais de notaire sur certains programmes neufs. Cette opportunité permet aux acquéreurs d'économiser entre 2 et 3 % du prix d'achat. Dans certains cas, les frais de notaire sont même offerts par le promoteur immobilier.

Pour bénéficier de frais réduits ou offerts, votre logement doit répondre à des critères précis : être acheté en VEFA auprès d'un professionnel (ou avoir moins de 2 ans), n'avoir jamais été habité et faire l'objet d'une première vente. La signature de l'acte définitif de vente chez le notaire officialisera ce taux préférentiel.

En dehors de ces cas de figure, les frais de notaire de l'ancien s'appliquent.

Les primo-accédants peuvent combiner ces frais réduits avec d'autres dispositifs comme le Prêt à Taux Zéro (PTZ), maximisant ainsi leur capacité d'achat sur le neuf. Les investisseurs, quant à eux, peuvent investir en Pinel afin de réduire leurs impôts.

Estimation des frais de notaire en VEFA : utilisez un simulateur !

Pour obtenir une estimation précise des frais de notaire VEFA, il est recommandé d'utiliser un simulateur en ligne fiable. Simple d'utilisation et 100 % gratuit, il prend en compte la localisation du bien et son prix TTC pour calculer la totalité des frais à prévoir.

Avant de signer le contrat de réservation sous seing privé avec le promoteur, cette simulation vous permet d'anticiper précisément votre budget global et d'optimiser votre plan de financement pour votre résidence principale ou votre investissement locatif.