Calculer les frais de notaire pour un achat immobilier
Le 06 Avr. 2023
En France, l'achat d'une maison ou d'un appartement implique l'acquittement de frais d'acquisition, aussi appelés frais de notaire. Ils correspondent aux sommes à payer au notaire en l'échange de son expertise immobilière.
À quoi correspondent-ils ? Comment procéder au calcul des frais de notaire ? Pouvez-vous espérer une remise ? Ensemble, voyons cela !
Définition des frais de notaire
Les frais de notaire correspondent aux coûts d'un acte notarié et de la gestion d'un dossier par le notaire. Ces derniers incluent :
- Les honoraires du notaire,
- Les droits d'enregistrement,
- Les droits de mutation,
- Les frais de formalités administratives,
- La contribution de sécurité immobilière,
- Les autres taxes (la TVA, par exemple).
Lors d'une transaction immobilière, les frais de notaire sont à la charge de l’acquéreur et ne sont pas déductibles de l’impôt sur le revenu. L'acheteur doit donc anticiper ces frais avant de contracter un prêt auprès d'une banque.
Si vous envisagez de placer votre argent en achetant une maison neuve, un appartement ancien ou un terrain, vous devrez dans tous les cas vous acquitter des frais de notaire.
Notez que les droits de mutation sont moins élevés dans certaines régions : l'Indre, l'Isère et le Morbihan. Un autre département d'Outre-mer, Mayotte, est également concerné.
Frais de notaire : de quoi sont-ils composés ?
Dans le cadre d'un achat immobilier, les frais de notaire intègrent les émoluments, les débours, et certaines taxes.
Les émoluments du notaire
L'émolument correspond à la rémunération du notaire, en contrepartie de prestations notariales qu'il réalise. Celui-ci est réglementé par l'État, fixé par décret, et varie selon l'acte notarié réalisé (mariage, succession, achat ou vente immobilière, etc.).
Leur montant est identique, quel que soit le notaire qui s'occupe de votre cas.
Pour un achat immobilier, ces derniers sont calculés en fonction du barème suivant :
| Tranche de prix | Taux applicable depuis le 1er janvier 2021 | Taux applicable jusqu'au 31 décembre 2021 |
| De 0 à 6500 euros | 3,870% | 3,945% |
| De 6500 à 17 000 euros | 1,596% | 1,627% |
| De 17 000 à 60 000 euros | 1,064% | 1,085% |
| Plus de 60 000 euros | 0,799% | 0,814% |
Les émoluments sont à distinguer des honoraires, dans la mesure où ils sont tarifiés. Les honoraires, quant à eux, sont négociables.
Les frais et débours
Les frais et débours peuvent s'apparenter à des frais de dossier. Dans le cadre d'un achat immobilier, ils correspondent aux sommes engagées par le notaire pour réaliser l'acte authentique de vente.
En effet, pour les notaires, un achat immobilier entraîne la réalisation de diverses formalités comme l'enregistrement du contrat de vente au Service de publicité foncière (SPF), la consultation du plan cadastral, etc.
Le notaire doit également prévoir les frais de timbre fiscal ainsi que ceux relatifs aux documents d'urbanisme. Enfin, les débours incluent la rémunération des différents intervenants. Toutes ces dépenses sont donc intégrées dans les frais de notaire.
La taxe de publicité foncière (TPF)
La taxe de publicité foncière est un impôt prélevé au profit des départements, des collectivités locales et de l'État français lors d'un achat immobilier.
Celle-ci est calculée selon plusieurs paramètres :
- La valeur du bien acheté,
- Son ancienneté,
- Le département concerné.
Elle est versée par les acquéreurs au moment de la signature de l'acte de vente définitif chez le notaire. Une fois la taxe collectée, l'officier public se charge de l'envoyer à l'administration fiscale.
Quel est le montant des frais de notaire ?
Le montant des frais de notaire à payer par l'acheteur diverge selon qu'il s'agisse d'un achat immobilier dans le neuf ou dans l'ancien.
Dans le neuf : de 2 à 3%
Dans l’immobilier neuf, les frais de notaire représentent 2 à 3% du prix de vente. À titre d'exemple, pour un logement neuf acheté au prix de 200 000 euros, les frais de notaire seront compris entre 4000 et 6000 euros.
Les frais de notaire réduits s'appliquent aux logements neufs, sur plan ou en VEFA (Vente en l'État Futur d'Achèvement).
Dans l'ancien : de 7 à 8%
Dans l’immobilier ancien, les frais de notaire sont plus élevés que dans le neuf et avoisinent les 7 à 8% du prix d'achat du bien immobilier.
Mais alors, pourquoi les frais de notaire sont-ils plus élevés dans l'ancien que dans le neuf ? Cela s'explique par les droits de mutation : ceux-ci s'élèvent à 1% dans le neuf contre 5% dans l'ancien.
Si l'on reste sur l'achat d'un logement ancien au prix de 200 000 euros, les frais de notaire seront compris entre 14 000 et 16 000 euros.
Peut-on bénéficier d'une remise sur les frais de notaire ?
En France, la loi prévoit un encadrement strict des frais de notaire. Ceux-ci sont fixés et plafonnés en pourcentage de la valeur du bien immobilier concerné.
Malgré tout, dans certains cas, il est quand même possible de bénéficier d'une remise sur les frais d'acquisition. En effet, les notaires peuvent accorder une remise sur leur émolument. Cette remise de leur rémunération est encadrée, depuis le 1er janvier 2021, à 20% maximum.
Cette remise de 20% est calculée sur les tranches d'assiettes supérieures ou égales à 100 000 euros (loi Macron).
La demande de remise sur les frais de notaire a généralement lieu au moment de la signature de la promesse ou du compromis de vente.
Achat immobilier : faites une simulation des frais de notaire
En tant qu'acheteur, vous pouvez avoir recours à un simulateur des frais de notaire pour connaître le montant total qui vous sera demandé par l'officier public.
Cette aide donne une estimation très précise des frais de notaire, ainsi que de l'apport personnel à prévoir en conséquence.
Vous pouvez, par exemple, effectuer une simulation sur le site de l'ANIL (Agence Nationale pour l'Information sur le Logement).
