Tout savoir sur la RE 2020
Le 27 Févr. 2023
Responsable de 44% de la consommation d'énergie nationale et de 25% des émissions de CO², le bâtiment est aujourd'hui l'un des secteurs les plus énergivores en France, conformément aux dernières données du Ministère de la Transition Écologique.
Pour faire face aux problématiques environnementales sous-jacentes, de nombreuses réglementations se sont succédé : la RT 2005, la RT 2012 et désormais, la RE 2020.
Ensemble, voyons tout ce que vous devez connaître à propos de cette nouvelle règlementation !
Concrètement, qu'est-ce que la RE 2020 ?
La RE 2020 est l'acronyme de Réglementation Environnementale 2020.
Il s'agit d'un ensemble de règles visant à réduire l'empreinte carbone dans les secteurs de la construction et de l'immobilier, en particulier celui des bâtiments neufs.
Comme son nom l'indique, la RE 2020 a été introduite en 2020 par le gouvernement via la loi Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (ELAN).
La RE 2020 est la toute dernière règlementation en vigueur qui s'impose aux constructions neuves ou récemment construites.
Elle est une réponse aux enjeux actuels du réchauffement climatique.
Toutefois, comme décrit précédemment, la RE 2020 n’est pas la première norme appliquée aux bâtiments récents ou en cours de construction.
La volonté de mieux maîtriser l’impact carbone des nouvelles constructions existe depuis 1974 avec la mise en application de la RT1974 (Réglementation Thermique 1974).
Quelles sont les exigences de la RE 2020 ?
En France, l'objectif de la RE 2020 est clair : atteindre la neutralité carbone à l'horizon 2050.
Pour y arriver, et dans une optique de lutte contre le changement climatique, cette dernière oriente ses mesures autour de 3 actions phares.
Améliorer la performance énergétique des bâtiments neufs
Ce premier besoin est introduit via une évolution de l'indicateur Bbio (besoin bioclimatique). Déjà utilisé avec la RT2012, il permet de mesurer l'efficacité énergétique du bâti (maison, appartement, etc.) via l'évaluation des besoins :
- De chauffage,
- De refroidissement,
- D'éclairage artificiel.
Avec la RE 2020, le besoin de froid sera désormais pris en compte dans le calcul du besoin énergétique du bâtiment (Bbio).
Toujours dans une optique de performance énergétique, la RE 2020 introduit le Cep,nr, un nouvel indicateur mesuré en kWhep/m²/an qui doit inciter le recours à des ressources énergétiques renouvelables.
À la différence du Cep (propre à la RT2012) qui considérait les énergies primaires du bâtiment, le Cep,nr tient uniquement compte des énergies primaires non renouvelables (radiateur électrique, chauffage au gaz, etc.).
Ces dernières sont pour la plupart d'origine fossiles, donc très mauvaises pour l'environnement.
En ce sens, la RE 2020 prévoit de limiter les consommations d'énergie primaire non renouvelable via l'instauration d'un seuil maximal à ne pas dépasser.
Finalement, l'objectif de la Cep,nr est de les remplacer complètement d'ici 2025 au profit d'énergies renouvelables (chauffage à bois, poêle à granulés, énergie solaire, etc.).
Enfin, pour être en accord avec la RE 2020, les nouvelles constructions devront favoriser l'utilisation de matériaux biosourcés, provenant de matière organique renouvelable. Parmi eux, nous pouvons citer le bois, le bardage, le parquet ou encore le lambris.
Côté isolant, la RE 2020 privilégie le recours au liège, chanvre, fibres de bois ainsi que la cellulose.
Quant aux matériaux tels que le béton et l'acier, la RE 2020 invite les professionnels du bâtiment à s'en détacher progressivement. Ces derniers seront en effet amenés à disparaître dans le cadre de la construction de nouveaux bâtiments.
Réduire l'impact environnemental des bâtisses sur l'ensemble de leur cycle de vie
En plus d'atteindre un certain niveau de performance énergétique, le gouvernement a décidé d'imposer aux bâtisses neuves un renforcement progressif des exigences carbone.
Le premier est l'instauration d'un calcul d'analyse du cycle de vie (ACV) des matériaux, mesuré en kgCO²/m² de surface de logement.
Via ce calcul, la RE 2020 fixe ainsi des attentes compatibles avec la stratégie nationale bas-carbone (SNBC).
Pour le secteur de la construction, les émissions de gaz à effet de serre devront donc être réduites d'au moins 30% à l'horizon 2031.
Deux indicateurs permettront notamment de le contrôler :
- L'indicateur Ic énergie (indice carbone énergie) qui calcule l'impact sur l'environnement des consommations énergétiques du bâtiment,
- L'indicateur Ic construction (impact carbone construction) qui exprime les émissions d'énergies des composants et équipements de l'habitation, ainsi que leurs impacts sur le changement climatique, de leur fabrication à leur fin de vie.
Assurer le confort des occupants lors de forte chaleur, en particulier l'été
C'est le troisième et dernier grand objectif de la RE 2020 : améliorer le confort de l'habitat en garantissant une certaine fraîcheur au sein des programmes immobiliers récents, surtout en été avec le phénomène de chaleur excessif.
En ce sens, un dernier indicateur, le degré par heure (DH), va être calculé lors de la conception des bâtiments. Ce dernier reposera sur la base d'un scénario météo similaire aux précédentes années.
Elle fixera donc un seuil bas de 350 DH. En dessous de ce seuil, le bien immobilier neuf est jugé confortable. Au-delà, des pénalités viendront s'appliquer au propriétaire.
Un seuil haut maximal de 1250 DH est également prévu. Le dépasser rendrait la nouvelle résidence non conforme et surtout, totalement inconfortable en matière de chaleur.
Afin d'attendre les seuils de DH, plusieurs solutions passives ou actives sont envisageables comme :
- Les brise-soleil orientables,
- Les brasseurs d'air,
- Les protections solaires.
Notez que pour les biens immobiliers construits dans les zones climatiques chaudes du territoire français, ces attentes constructives sont adaptées.
Pour tous ces éléments, le gouvernement accorde un temps d'adaptation aux professionnels du secteur sur la période 2022-2025.
Les attentes du gouvernement viendront ensuite se durcir progressivement pour la période 2025-2028, puis 2028-2031.
RE 2020 : quels changements par rapport à la RT 2012 ?
La RE2020 s'appuie sur les principes déjà existant de la RT2012 en ajoutant toutefois plusieurs nouveautés.
La RT 2012
Introduite par la loi Grenelle de l'Environnement et entrée en vigueur en janvier 2013, la RT2012 prévoyait déjà une réduction ambitieuse de l'impact écologique des constructions neuves.
Effectivement, la RT2012 reposait sur le label BBC ("Bâtiment Basse Consommation"), avec pour objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre des nouvelles constructions de 15% par rapport à l'ancienne norme, la RT2005.
La RT2012 se concentrait surtout sur les aspects thermiques et la bonne isolation du bâtiment, en imposant une consommation énergétique maximale de 50 kWhep/m²/an.
Pour information, le kWhep/m²/an est une unité de mesure visant à déterminer la consommation d'énergie primaire (Cep), par unité de surface et par an.
Elle est à différencier du kWh qui ne tient pas compte de l'énergie nécessaire à la production et au transport de l'életricité jusqu'à votre domicile.
Avec la RT2012 et le Cep, cinq usages étaient principalement ciblés :
- Le chauffage,
- La climatisation,
- L'éclairage,
- L'eau chaude sanitaire,
- Les auxiliaires (pompes et ventilateurs).
Les habitations construites à partir du 1er janvier 2013 devaient donc, jusqu'à fin 2021, s'y conformer.
À noter que les critères à respecter divergent selon qu'il s'agisse d'une maison individuelle ou d'un logement collectif.
La RE 2020
Contrairement à la RT2012, la RE2020 marque le passage d'une réglementation thermique à une réglementation environnementale.
Cette nouvelle norme favorise la construction de logements à énergie positive ou BEPOS ("Bâtiments à Énergie Positive"), dont la consommation d'énergie est inférieure à la production. Ce label répond à des standards plus exigeants que la BBC.
À la différence de la RT2012 qui fixait la consommation en énergie des bâtiments neufs à 50 kWhep/m²/an, la RE 2020 va plus loin en ramenant ce chiffre à 0 kWhep/m²/an.
De plus, alors que la RT2012 accordait davantage d'importance au système de chauffage, au mode de refroidissement ou à l'eau chaude sanitaire, le label BEPOS considère, en plus des éléments cités, d'autres usages comme :
- La télévision,
- Les appareils ménagers,
- L'ordinateur,
- L'impact carbone global du bâtiment.
La RE 2020, via le Cep,nr, vient également prendre en compte l'éclairage et la ventilation des parkings, l'éclairage des circulations en collectif, ainsi que l'électricité utilisée pour les ascenseurs et les éventuels escalators.
Autrement dit, cette nouvelle réglementation tient compte du cycle de vie des bâtiments, de l'extraction des matières premières jusqu'au recyclage des matériaux.
La RE 2020 vient en succession de la RT2012 qu'elle remplace définitivement depuis le 1er janvier 2022.
Quand la RE 2020 entre-t-elle en application ?
Bien que la RE 2020 ait été introduite en 2020, elle n'est appliquée que depuis le 1er janvier 2022 en France. Les permis de construire déposés à compter de cette date sont donc tenus de s'y conformer.
Pour les permis déposés avant le 1er janvier 2022, le respect de la RT2012 est suffisant.
Quels bâtiments sont concernés par la RE 2020 ?
Les typologies de bâtiments concernées par la RE 2020 coïncident avec ceux de la RT2012. La réglementation environnementale 2020 s'applique donc :
- Aux maisons individuelles,
- Aux logements collectifs,
- Aux bureaux,
- Aux bâtiments d'enseignement primaire et secondaire.
À noter que le champ d'application de la RE 2020 est progressif.
Concrètement, au 1er janvier 2022, seuls les bâtiments d'habitations individuelles ou collectifs étaient concernés par la règlementation.
À dater du 1er juillet 2022, sont venus s'ajouter les bâtisses du secteur tertiaire (salles de sport, commerces, hôtels, etc.), tout comme ceux de l'enseignement primaire et secondaire.
Enfin, au 1er janvier 2023, l'entrée en vigueur de la RE 2020 est venue s'étendre aux extensions de bâtiments ainsi qu'aux constructions provisoires.
