865 communes reclassées en « zone tendue » au titre du zonage ABC
Le 18 Juil. 2024
Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et Guillaume Kasbarian, ministre du Logement, l’avaient annoncé au mois de mars dernier. Le reclassement en zone tendue de plus de 850 communes au titre du zonage ABC est désormais effectif depuis l’arrêté du 5 juillet 2024 !
Cette mesure, portée par le gouvernement, vise à faciliter la construction de logements et l’accession à la propriété de près de 3 millions d’habitants.
Explications !
TABLE DES MATIÈRES
- Une évolution du zonage ABC
- Les conséquences du nouveau zonage
- La liste complète des communes reclassées en zone tendue
Une évolution du zonage ABC
La publication de l’arrêté marque le reclassement de 865 communes, dont 688 qui intègrent une zone tendue (A ou B1) alors qu’elles étaient jusqu’à présent classées en zones détendues (B2 ou C).
- La raison ? Ces dernières années, la plupart de ces communes ont été confrontées à une hausse rapide des prix de vente et de loyers selon les indicateurs de suivi utilisé.
L’objectif de cette manœuvre est de soutenir la production de logements neufs sur ces territoires qui demeurent sujets à de fortes tensions sur le marché immobilier. Cela aura pour effet d’accroître l’offre de logements locatifs intermédiaires et permettre à de nouveaux acquéreurs de bénéficier du Prêt à Taux Zéro de 2024.
Les conséquences du nouveau zonage
Une offre de logements locatifs intermédiaires en hausse
Le reclassement va permettre aux communes d’accueillir des logements locatifs intermédiaires. Il s’agit de logements à loyers réglementés, inférieurs aux prix du marché (de 10 à 15 %).
- Ce type de biens, produits par des opérateurs institutionnels, va profiter principalement aux classes moyennes, mais aussi aux salariés, jeunes actifs, fonctionnaires, etc.
- Ils peuvent également être réquisitionnés par des entreprises privées ou des organismes publics afin de loger leurs travailleurs.
Un accès au PTZ élargie
Avec l’entrée de la loi de finances pour 2024 (décret n° 2024-304 du 2 avril 2024), l’application du PTZ a connu quelques modifications.
L’un des changements majeurs est le suivant : le PTZ neuf a été recentré aux opérations réalisées en immeubles collectifs d’habitation situés dans les zones tendues du territoire français : A, A bis et B1.
- Et avec le nouveau reclassement ABC des communes, certains territoires qui étaient jusque-là inéligibles au Prêt à Taux Zéro dans le neuf (car situés en zones B2 ou C) pourront désormais en bénéficier.
Au total, c’est près de 3 millions d’habitants qui pourront accéder à ce type de prêt aidé. Notez que le décret a porté la fin du Prêt à Taux Zéro (PTZ) au 31 décembre 2027.
La liste complète des communes reclassées en zone tendue
Vous souhaitez obtenir la liste des villes ayant été reclassées à la suite du nouvel arrêté ? Retrouvez la liste des communes concernées par le nouveau zonage ABC sur le site du gouvernement.
Une question ? Nos équipes sont à votre disposition pour y répondre !
