Acheter sa maison en VEFA : suivez le guide !
Le 13 Nov. 2024
Vous rêvez de devenir propriétaire d'une maison neuve sans gérer les complexités de la construction ? L'achat en VEFA représente une solution attractive pour concrétiser votre projet immobilier.
Cette formule vous permet d'acquérir votre future maison sur plan, avec l'assurance d'un cadre juridique protecteur et d'un paiement échelonné selon l'avancement des travaux.
Notre guide vous accompagne pas à pas dans cette aventure, de la signature du contrat de réservation jusqu'à la remise des clés de votre maison.
Découvrez comment acheter sereinement en VEFA et bénéficier des avantages du neuf, comme les dernières normes énergétiques et la personnalisation de votre intérieur !
TABLE DES MATIÈRES
- Qu'est-ce qu'une maison vendue en VEFA ?
- Les étapes de l'achat d'une maison individuelle en VEFA
- Les garanties liées à l'acquisition d'une maison neuve sur plan
Qu'est-ce qu'une maison vendue en VEFA ?
La Vente en l'État Futur d'Achèvement (VEFA) est un contrat qui vous permet d'acquérir votre logement sur plan (appartement ou maison), avant même le début de sa construction. Cette formule sécurisée fait de vous le propriétaire du terrain dès la signature de l'acte, puis de la maison au fur et à mesure de sa construction.
Lorsque vous achetez une maison dans le cadre d'une VEFA, le promoteur s'engage à livrer votre bien selon un délai de livraison contractuel. Durant la construction, vous versez le prix de vente par étapes, en fonction de l'exécution des travaux. Cette solution offre l'opportunité de personnaliser votre future maison individuelle tout en bénéficiant des dernières normes de construction.
Pour aller plus loin, découvrez notre article dédié au fonctionnement de la VEFA et ses avantages.
Les étapes de l'achat d'une maison individuelle en VEFA
L'achat d'une maison neuve en VEFA s'effectue en quelques étapes simples. Elle débute par la signature du contrat de réservation, puis de l'acte définitif chez le notaire. L'acheteur verse ensuite les appels de fonds demandés par le promoteur. Enfin, la livraison du logement a lieu.
La signature du contrat de réservation
Une fois votre future maison VEFA choisie, vous devez signer avec le constructeur un contrat de réservation. Ce document essentiel détaille toutes les caractéristiques légales du bien :
- Prix de vente prévisionnel,
- Localisation,
- Date de livraison,
- Plan,
- Nombre de pièces,
- Choix des matériaux,
- Éléments d'équipement,
- Notice descriptive.
Cette démarche permet également au promoteur immobilier de réserver une maison individuelle au nom de l'acheteur.
Une fois le contrat de réservation VEFA signé, le réservataire verse un dépôt de garantie correspondant à un pourcentage du prix du logement. Ce versement peut être effectué sur un compte séquestre chez le notaire ou sur un compte bancaire dédié à l'opération.
Le montant du dépôt de garantie va dépendre du délai de livraison de la maison VEFA. Il s'élève à :
- 5 % du prix de vente si le délai de livraison est inférieur à 1 an.
- 2 % si celui-ci est compris entre 1 et 2 ans.
- Si le délai de livraison dépasse 2 ans, aucun dépôt de garantie ne doit être versé.
Le contrat étant signé, vous disposez ensuite d'un délai de réflexion de 10 jours calendaires pendant lequel vous pouvez vous rétracter sans pénalité. Cette première étape cruciale ouvre la voie à la conclusion de l'acte authentique chez le notaire.
- Remarque : si l'appartement ou la maison neuve est déjà achevée au moment de l'acquisition, vous ne signez pas un contrat de réservation. On parlera plutôt d'une promesse de vente.
La signature de l'acte authentique de vente
L'achat d'une maison sur plan se poursuit par la signature du contrat de vente définitif. Ce document est obligatoirement transmis à l'acquéreur par le notaire dans un délai maximum d'un mois avant la date de signature.
Ce document officiel contient les informations suivantes :
- La description définitive de la maison,
- Le prix de vente final,
- Les modalités de paiement,
- Le nom de l'organisme en charge de l'achèvement des travaux,
- Le diagnostic de performance énergétique (DPE),
- Si la maison neuve a été achetée dans un lotissement, le règlement de copropriété.
Au moment de la conclusion, vous versez 35 % du prix de vente ainsi que les frais de notaire, généralement limités à 2-3 % pour une maison neuve en VEFA.
Le maître d'ouvrage s'engage alors à respecter la qualité de construction définie dans la notice descriptive, tandis que vous recevez une attestation de propriété officialisant la transaction.
C'est aussi à cette étape que les droits sur le sol et sur la construction sont transférés du vendeur à l'acquéreur.
Les appels de fonds
Les appels de fonds représentent une modalité de paiement spécifique à la VEFA.
En effet, lorsque vous achetez une maison sur plan, vous n'êtes pas tenu de payer le prix de vente en une seule fois. Le promoteur vous transmet les demandes de versement au fur et à mesure que la construction de votre maison avance. Un calendrier prévisionnel vous est remis lors de votre venue chez le notaire.
Le règlement d'une maison en VEFA s'effectue selon des paliers réglementés :
- 20 % à l’ouverture du chantier
- 15 % à l’achèvement des fondations (= 35 % du prix)
- 20 % à la prise de la première dalle de béton (= 55 %)
- 10 % pour les murs en élévation (= 65 %)
- 5 % pour la mise hors eau (= 70 %)
- 15 % pour les menuiseries extérieures posées (= 85 %)
- 10 % pour l’achèvement des travaux (= 95 %)
- 5 % pour la mise à disposition (= 100 %)
Si votre maison est financée par le biais d'un crédit immobilier, c'est votre banque qui se chargera de débloquer les sommes en fonction de l'avancée des travaux. En cas de retard, ce dernier pourra réclamer des intérêts à hauteur de 1 % du montant par mois de retard.
Pour chaque étape, le maître d'œuvre fournit un justificatif attestant de l'avancement réel des travaux avant tout versement. Vous pouvez ainsi suivre précisément la progression de votre future maison.
La livraison du logement en VEFA
Une fois les travaux achevés, vous recevez une convocation pour la visite de livraison de votre maison neuve. Cette étape décisive mérite toute votre attention : prenez le temps d'inspecter minutieusement chaque pièce avec le promoteur immobilier en VEFA. Un procès-verbal de livraison est établi, vous permettant de signaler d'éventuels défauts de conformité ou vices apparents.
Dans le cas où vous constatez des malfaçons du second œuvre, vous disposez d'un délai de 30 jours après la remise des clés pour les notifier au constructeur par lettre recommandée avec accusé de réception.
La levée des réserves VEFA devra ensuite être effectuée par le promoteur, garantissant ainsi la parfaite conformité de votre projet immobilier.
Les garanties liées à l'acquisition d'une maison neuve sur plan
L'achat d'une maison neuve en VEFA s'accompagne de solides garanties pour sécuriser votre investissement :
- La garantie financière d'achèvement (GFA) assure la finalisation de votre projet même en cas de faillite ou défaillance financière du promoteur, permettant une réparation rapide des dommages sans recherche de responsabilité.
- La garantie de parfait achèvement (GPA) qui oblige l'entreprise à l'origine des travaux à réparer tous les défauts de construction signalés dans l'année suivant la réception de l'ouvrage.
- La garantie biennale prend ensuite le relais pendant 2 ans pour les équipements dissociables du gros œuvre (qui peuvent être retirés sans détériorer le bâtiment).
- Enfin, la garantie décennale couvre les dommages qui portent atteinte à la solidité du bâti ou rendent l'ouvrage impropre à sa destination. Elle est effective pendant 10 ans à compter de la réception des travaux.
Pour compléter ce dispositif, l'assurance dommages-ouvrage (DO) facilite le remboursement du capital et la remise en état rapide de votre maison en cas de sinistre, sans franchise partielle ni attente de décision judiciaire.
