Extension du PTZ à toute la France, annonce Michel Barnier

Le 09 Oct. 2024

PTZ

En 2025, le Prêt à Taux Zéro (PTZ) sera accessible à tous les primo-accédants à travers la France, sans restriction géographique. Prolongé jusqu'en 2027, ce dispositif permet d'acquérir une résidence principale sans payer d'intérêts ni frais de dossier, rendant l'accession à la propriété plus abordable.

Découvrez qui peut bénéficier de cette aide et comment elle s'intègre dans votre projet immobilier. Tous les détails dans cet article !

TABLE DES MATIÈRES

• PTZ : du nouveau suite à l'annonce de Michel Barnier !
• Une décision qui va coûter cher à l'État 
• Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) : qu'est-ce que c'est ?
• Un dispositif rendu plus accessible depuis avril 2024

PTZ : du nouveau suite à l'annonce de Michel Barnier !

C'est une information qui était attendue de pied ferme par le monde de l'immobilier. Le Premier ministre, Michel Barnier, a annoncé des changements significatifs concernant le Prêt à Taux Zéro (PTZ) lors de son discours de politique générale prononcé à l'Assemblée nationale, le 1er octobre 2024.

Ce dispositif, essentiel pour faciliter l'accès à la propriété, sera prochainement étendu à l'ensemble du territoire français, comme c'était encore le cas il y a 1 an.

• « Dans une situation de crise du secteur de la construction, il nous faut des mesures rapides pour l'accession à la propriété, notamment pour les primo-accédants », a déclaré le Premier ministre devant les députés.

Car oui, la mise en application de la loi de finances pour 2024 a marqué un véritable tournant pour le Prêt à Taux Zéro, avec un recentrage du dispositif sur les appartements neufs situés en zone tendue (A, A bis ou B1).

Dans les zones détendues (B2 et C), le PTZ ne pouvait être accordé que pour financer l'achat d'un logement ancien, sous réserve de réaliser des travaux de rénovation énergétique conséquents (25 % du coût total de l'opération immobilière).

C'est précisément cette mesure qui a été révisée, avec la fin d'une partie de ce recentrage.

Cette décision du gouvernement, annoncée par le Premier ministre, vise à soutenir les primo-accédants qui peuvent donc désormais bénéficier du prêt sans intérêts, quel que soit l'emplacement du logement à acheter (zone tendue ou détendue).

Avec ces ajustements, le gouvernement espère relancer le marché immobilier et encourager l'acquisition de logements neufs ou rénovés, favorisant ainsi l'accès à la propriété pour un public plus large.

Il répond ainsi favorable à la demande de Fédération Française du Bâtiment (FFB) avec le retour à un « PTZ universel ».

Une décision qui va coûter cher à l'État 

L'extension du PTZ à l'ensemble du territoire français va certainement peser lourdement sur les finances publiques. En 2023, l'État avait déjà consacré environ 800 millions d'euros pour financer ce dispositif. Avec l'ouverture du PTZ aux classes moyennes et l'augmentation des plafonds de revenus, les bénéficiaires seront encore plus nombreux. 

Le gouvernement estime que les dépenses liées à cette mesure atteindront plusieurs milliards d'euros d'ici 2027. Cette somme colossale s'explique par les intérêts que l'État devra continuer à prendre en charge pour les prêts accordés.

L'objectif est de stimuler l'économie immobilière et de faciliter l'accès à la propriété pour un plus grand nombre de ménages. Toutefois, ce soutien généreux pourrait entraîner un alourdissement du déficit public, ce qui suscite des inquiétudes parmi les économistes.

Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) : qu'est-ce que c'est ?

Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) est un dispositif de soutien destiné à faciliter l'accession à la propriété pour les ménages aux revenus modestes et intermédiaires. Ce prêt aidé, proposé sans intérêts (0 %) grâce à l'aide de l'État, permet de financer une partie de l'acquisition ou la construction d'une résidence principale.

Le PTZ ne peut pas couvrir la totalité du coût du bien. Il est donc souvent associé à d'autres types de crédits, comme un crédit immobilier classique.

Pour être éligible, plusieurs critères doivent être remplis, notamment : 

• Ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale durant les deux dernières années.
• Respecter les conditions de ressources spécifiques à la zone géographique PTZ et au nombre de personnes dans le foyer.

Un dispositif rendu plus accessible depuis avril 2024

L'accessibilité au PTZ a récemment été élargie grâce à plusieurs ajustements significatifs. Ces nouvelles dispositions, issues de l'article 71 de la loi de finances pour 2024, sont détaillées dans le décret n° 2024-304 du 2 avril 2024 et s'appliquent aux offres de prêt émises à compter du 1er avril 2024.

Voici les principales informations à retenir :

• La fin du Prêt à Taux Zéro (PTZ) a été reportée au 31 décembre 2027.
• La part du projet immobilier finançable par le PTZ a été augmentée à 50 %, contre 40 % en 2023. Une décision représente une aide moyenne d'environ 10 000 euros supplémentaires par ménage.
• Les locataires de logements sociaux qui souhaitent acheter leur logement (PTZ vente HLM) sont aussi gagnants. Ils peuvent désormais obtenir un PTZ de 20 %, contre 10 % en 2023.
• Les plafonds de revenus, critère indispensable dans l'éligibilité au PTZ, ont été revalorisés. Seules les deux premières tranches du barème sont concernées. Une première depuis 2016 !
• Une quatrième tranche de revenus a été créée (entre 37 000 et 49 000 euros par an) pour permettre à davantage de ménages de bénéficier de l'aide.
• Afin de limiter l'artificialisation des sols, les maisons individuelles neuves ne sont plus éligibles au PTZ. Le dispositif reste donc exclusivement ouvert aux logements situés dans des bâtiments d'habitation collectifs.

Grâce à ces nouveaux critères plus souples, ce sont près de 29 millions de Français qui deviennent éligibles au prêt immobilier à taux zéro.