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Liste officielle des équipements en location meublée [2024]

Le 03 Févr. 2022

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Opter pour la location meublée offre de nombreux avantages, tant pour le propriétaire que pour le locataire. Il est cependant essentiel de bien comprendre les obligations qui y sont associées.

Vous vous demandez peut-être comment doit être équipé un logement loué meublé ou si une machine à laver ou un lave-linge est obligatoire, par exemple. Dans cette optique, nous vous présenterons la liste des équipements obligatoires pour une location meublée en 2024 !

TABLE DES MATIÈRES

Qu'est-ce qu'un logement meublé ?

Un logement meublé est une habitation prête à l'usage pour le locataire, lui permettant de vivre confortablement, sans avoir besoin d'ajouter d'autres éléments essentiels. Le concept de « meublé » implique que le bien immobilier est équipé d'un certain nombre d'équipements, de meubles et d'appareils électroménagers obligatoires, définis par la réglementation en vigueur.

Ces équipements doivent être en nombre et en quantité suffisante pour permettre au locataire de dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie quotidienne. Il est à noter que le simple fait d'installer quelques meubles ne suffit pas pour qualifier un logement de « meublé ».

Les équipements obligatoires pour une location meublée

Un logement loué en meublé en tant que résidence principale du locataire doit comporter un minimum requis d'accessoires indispensables à la vie au quotidien.

Autrement dit, l'habitation doit inclure l'ensemble des éléments permettant aux locataires de « dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante » (article 25-4, loi n°89-462 du 6 juillet 1989 visant à améliorer les rapports locatifs).

La liste des meubles et équipements obligatoires a été définie par un décret gouvernemental (la loi ALUR) en date du 31 juillet 2015. Il s'applique aux logements meublés dont le bail de location est signé depuis le 1er septembre 2015.

Pour garantir la sécurité et le confort d'utilisation du futur occupant, le bailleur s'assure du bon état d'usage des accessoires, qu'ils soient neufs ou anciens. Le bien immobilier doit posséder, au minimum, les meubles et équipements suivants :

Une literie avec couette ou couverture,
Un dispositif d'occultation des fenêtres dans les pièces destinées à être utilisées comme chambre à coucher : volets, rideaux ou stores,
Des luminaires,
Des étagères de rangement,
Une table et des sièges,
Du matériel d'entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement (aspirateur si présence de moquettes, balai et serpillière pour du carrelage, etc.)

Dans l'espace cuisine, on doit retrouver :

Des plaques de cuisson.
Un four ou un four à micro-ondes,
Des ustensiles de cuisine (poêles, casseroles, mixeur, etc.),
De la vaisselle en nombre suffisant (verres, couverts, assiettes, etc.),
Un réfrigérateur (disposant d'un compartiment à congélation avec une température maximale de -6°),
Un congélateur.

Quand le logement à louer en meublé comporte de nombreuses pièces, le propriétaire doit s'assurer que chacune d'elles dispose des meubles adéquats.

Attention : si une pièce est laissée vide, c'est toute la location qui peut être considérée comme vide. Dans ces conditions, le régime fiscal des revenus fonciers se voit rectifier.

Les équipements facultatifs pour une location meublée

Pour le confort de son locataire, le bailleur peut décider d'ajouter des équipements supplémentaires dans le logement. Cela apporte un plus à l'attractivité et au standing du bien immobilier, ce qui peut justifier la hausse des loyers perçus par le propriétaire.

Concrètement, il peut s'agir de l'ajout :

D'une cafetière,
D'une bouilloire,
D'un grille-pain,
D'une télévision,
D'un miroir,
De tableaux de décoration,
D'un tapis,
De coussins,
D'un lave-linge,
D'un lave-vaisselle.

Le propriétaire-bailleur peut également fournir du linge de maison (serviettes de bain, draps, torchons, etc.), bien qu'il ne s'agisse pas d'une obligation (sauf pour les locations saisonnières).

Formalités et obligations propres à la location d'un bien meublé

Conformément aux articles 25-3 à 25-11 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, la signature du contrat de location entre les deux parties (bailleur et locataire) doit être conclue pour une durée :

D'un an minimum (renouvelable),
De 9 mois dans le cadre d'un bail étudiant (sans reconduction).

Avant d'intégrer le logement, le locataire doit obligatoirement recevoir un certain nombre de documents :

Un exemplaire du contrat de location indiquant clairement le montant du loyer et des charges.
Un inventaire complet du mobilier, des accessoires de décoration et d'ameublement informant également sur l'état de ces équipements. Il permet de s'assurer de la conformité du mobilier installé avec les exigences quantitatives et qualitatives de la liste officielle standard.
Un état des lieux d'entrée du logement. Ce document renseigne sur l'état précis du logement et de ses équipements intrinsèques : installations électriques, serrures, robinetterie, sols, plafonds, revêtements muraux, fenêtres, dispositifs d'isolation, etc.
Les diagnostics immobiliers obligatoires : diagnostic de performance énergétique, contrat de risque d'exposition au plomb, diagnostic bruit, état des risques et pollutions, copie de l'état mentionnant la présence ou l'absence d'amiante, diagnostic de la surface habitable, diagnostic de l'état des installations électriques et gazières.
Le règlement de copropriété qui indique clairement les droits et devoirs du locataire et du copropriétaire quand il s'agit d'un bien en copropriété.

Quels avantages à louer un appartement meublé ?

Au-delà des obligations d'équipements et formalités légales, la location meublée présente des bénéfices significatifs pour le propriétaire. L'un des principaux est la rentabilité plus élevée. En effet, les loyers d'un logement meublé sont généralement plus élevés que ceux d'un logement vide.

Autre point fort, la fiscalité avantageuse. En optant pour le statut de Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP), le propriétaire peut bénéficier d'une déduction des charges sur les loyers perçus, voire d'une exonération fiscale des revenus locatifs.

En outre, la location meublée offre une flexibilité contractuelle. Le bail est plus souple et la durée de location est généralement plus courte, ce qui permet une rotation plus fréquente des locataires et donc, une possibilité de réévaluation régulière du loyer.

Enfin, la demande pour des biens meublés est forte, en particulier dans les grandes villes, ce qui garantit une occupation optimale du bien.

Location meublée : ce qu'il faut retenir

La location meublée est un type d'investissement locatif présentant plusieurs spécificités. En intégrant un logement meublé, le locataire doit pouvoir vivre convenablement une fois qu'il apporte uniquement tous ses effets personnels.

Chaque pièce du logement doit être équipée avec les meubles adéquats en ne perdant pas de vue les exigences de la liste officielle des équipements obligatoires pour ce type de contrat de location.

FAQ

Est-ce qu'une machine à laver est obligatoire dans un meublé ?

Selon l'article 25-4 du 6 juillet 1989, un logement meublé doit être équipé d'un mobilier en nombre et en qualité suffisants pour permettre au locataire de dormir, manger et vivre convenablement. Dans ce cadre, la présence d'une machine à laver n'est pas explicitement mentionnée comme obligatoire.

Toutefois, elle peut être considérée comme un élément apportant du confort au locataire et rendant le bien plus attractif. Certains propriétaires choisissent donc d'inclure cet appareil électroménager dans leur offre locative.

Il est à noter que le non-respect de la liste des équipements obligatoires peut donner lieu à des sanctions pour le bailleur. Le juge peut notamment requalifier le bail d'un logement meublé en logement vide.

Location saisonnière et à l'année : quelle différence ?

La location saisonnière et la location à l'année présentent des distinctions notables. La première est typiquement louée pour des périodes plus courtes (journée, semaine ou mois) et est souvent utilisée par les touristes ou les voyageurs. Elle est limitée à 120 jours par an.

La location à l'année, quant à elle, implique généralement des contrats de location d'une durée d'un an avec tacite reconduction. Elle offre une stabilité plus grande pour le propriétaire et est adaptée aux locataires qui souhaitent élire domicile à long terme.

Les équipements requis peuvent également varier. Par exemple, pour une location saisonnière, le propriétaire peut décider d'ajouter des équipements supplémentaires pour améliorer l'attractivité du bien, comme du linge pour la maison. Pour une location à l'année, les équipements de base suffisent généralement.