Achat immobilier : pourquoi faire appel à un notaire ?
Le 24 Févr. 2022
Le notaire est un expert juridique dont les compétences lui permettent d'intervenir dans de nombreux domaines (successions, mariages, authentification d'actes variés, etc.). L'immobilier est également l'un des domaines d'expertise du notaire.
Quel est le rôle du notaire dans ce cadre ? Quels avantages de lui faire appel ? Combien coûte son intervention ?
Notaire : quel est son rôle ?
Le notaire est un officier public chargé d'authentifier les actes juridiques. Il doit disposer d'un niveau de compétences et de qualification suffisamment élevé pour être nommé.
En prêtant serment lors de sa prise de fonction, il s'engage à respecter le code de déontologie propre à la profession. À ce titre, et dans le cadre d'une transaction immobilière (achat ou vente d'une maison ou d'un appartement), son intervention est obligatoire.
Il dresse en effet les actes et contrats d'achat ou de vente et leur octroie ainsi un caractère authentique. Un acte signé par un notaire est une preuve irréfutable, permettant au titulaire d'un droit de s'en prévaloir.
Le notaire joue également un rôle de conseiller aussi bien auprès du vendeur qu'auprès de l'acquéreur. De ce fait, si en général il n'y a qu'un seul notaire pour diriger une transaction immobilière, il peut arriver que l'acquéreur et le vendeur aient chacun un notaire différent.
Dans ce cas, les deux notaires se partagent les tâches, de même que les émoluments.
Quels intérêts à faire appel à un notaire ?
Le recours au notaire est important pour assurer la sécurité juridique d'un investissement immobilier. Dans le cadre d'un achat immobilier, il s'assure que les documents produits par le vendeur sont véridiques.
Autrement dit, l'acheteur ne craint pas de mauvaise surprise. Il a également la tâche d'encaisser sur un compte séquestre l'acompte versé par l'acheteur (généralement environ 5% du prix de vente du bien).
Il sécurise également le versement de la somme empruntée par l'acquéreur, dans le cas où ce dernier aurait obtenu un crédit immobilier pour finaliser la transaction d'achat.
Le notaire est un expert du marché immobilier, et en se basant sur les bases de données remplies par ses pairs, il est en mesure d'apporter un point de vue constructif aux acquéreurs et vendeurs. Il peut notamment répondre aux préoccupations concernant les prix des biens, les taux d'emprunt, etc.
Il peut également vous accompagner dans la réalisation d'une expertise immobilière, grâce à son excellente connaissance du secteur immobilier local. C'est au notaire qu'il revient de valider l'achat (la vente) d'un bien, et d'effectuer les formalités de transfert de propriété.
De plus, il se charge de la publication de l'acte de vente au service de la publicité foncière. Tous ces éléments réunis font de l'intervention du notaire une garantie de sécurité légale, pour les deux parties (acquéreur et vendeur) de la transaction immobilière.
Lorsqu'un notaire est sollicité pour la recherche d'un acquéreur, la transaction peut être réalisée dans des délais relativement courts. Les deux parties peuvent ainsi signer le contrat définitif environ trois mois après la signature du compromis de vente.
De plus, ce mode opératoire permet d'économiser les frais d'intermédiaires. Enfin, contrairement aux commissions que certaines agences immobilières prélèvent, de nombreux notaires facturent leurs prestations à un coût moins élevé.
Ces tarifs réduits constituent également une raison supplémentaire de faire appel à un notaire en cas d'achat immobilier.
Qu'en est-il des frais de notaire ?
La question qui se pose souvent lors d'une transaction immobilière est de savoir qui de l'acheteur ou du vendeur paie les frais de notaire. La réponse à cette question est simple.
En vertu de l'article 1593 du Code civil, c'est en effet à l'acheteur qu'il revient de s'acquitter des frais de notaire. Toutefois, dans certains cas particuliers (par exemple, de commun accord avec l'acquéreur), il peut arriver que ce soit le vendeur qui prenne ces frais en charge.
D'ailleurs les frais de notaire devraient plutôt être appelés frais d'acquisition, car ils se composent de divers éléments, à savoir :
- Les émoluments du notaire (ou rémunération du notaire),
- Les droits de mutation (composés de diverses taxes),
- Les débours (frais administratifs divers), etc.
Le montant des frais de notaire est toutefois variable, car il se situe entre 2 et 3% pour les logements neufs et 7 à 8% pour les biens anciens. C'est pour cette raison qu'ils doivent être calculés avec soin.
Calcul des frais de notaire
Pour le calcul de frais de notaire, il faut prendre en compte les droits de mutation. Ils s'élèvent en moyenne à environ 5,80% du prix de vente du bien.
À cela, il faut ajouter les débours qui sont en moyenne de 1 200 euros. Enfin, il faut compléter ces éléments avec les émoluments du notaire. Ces derniers sont calculés en fonction du prix de vente du bien immobilier, par application d'un taux dégressif par rapport à la valeur du logement, et selon des paliers cumulatifs.
Il est possible de procéder à une simulation de frais de notaire, en ligne, afin d'avoir une estimation du montant que vous devrez payer. Pour cela, il faudra indiquer le prix du bien, ainsi que d'autres informations complémentaires.
Il est également important d'indiquer que le point définitif de tous les frais est transmis à l'acheteur, après que toutes les formalités aient été accomplies. Cela peut donc prendre plusieurs mois.
Le notaire se charge alors de rembourser à l'acheteur le trop-perçu sur le montant réel des frais, au cas où la provision versée par l'acheteur serait supérieure à ce dernier.
Faut-il intégrer les frais de notaire au crédit immobilier ?
Pour un acheteur, intégrer les frais de notaire au crédit immobilier est non seulement possible, mais également recommandé. Cela vous permet en effet d'honorer le règlement des émoluments du notaire sans problème.
Vous disposez ainsi d'une marge conséquente pour faire face éventuellement à d'autres dépenses liées à votre investissement immobilier. Vous avez donc tout intérêt à inclure les frais de notaire dans le montant que vous souhaitez emprunter.
Le notaire en tant qu'acteur majeur de l'authentification des actes, joue un rôle essentiel dans les transactions immobilières.
Au-delà du caractère obligatoire de son association aux opérations d'achat/vente de biens immobiliers et des nombreux avantages qu'il présente, il s'agit d'un gage de sécurité à tous égards.
